Maîtrisez la réglementation de l’assurance automobile - E-learning
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Objectifs de la formation
- Connaitre les notions essentielles de la réglementation liées à l’assurance automobile.
DEMOS
Leader de la formation professionnelle et du conseil en ressources humaines
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| Tarif |
A partir de 250,00 € |
| Durée | 6 heures 45 minutes |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 250,00 € |
| Durée | 6 heures 45 minutes |
| Modes |
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| Sessions |
Description
Formation à distance, “Maîtrisez la réglementation de l’assurance automobile”, proposée en formule encadrée ou coachée
Programme
Connaître les principes de base de l’assurance automobile et des marchandises transportées
La garantie Responsabilité Civile (RC) donne au contrat d’assurance automobile son caractère obligatoire. Elle est complétée par des garanties couvrant les dommages subis par les véhicules assurés eux-mêmes. Dans le cadre d’une activité professionnelle, une assurance des marchandises transportées peut être souscrite par l’assuré en complément de l’assurance automobile d’un utilitaire ou d’un poids lourds principalement.
- La garantie RC obligatoire en assurance automobile
Présentation de la responsabilité civile en assurance automobile. - L’assurance des marchandises transportées
Présentation de l’assurance des marchandises transportées.
Connaître les garanties du contrat automobile
En matière d’assurance automobile, seule la garantie responsabilité civile est obligatoire.
Toutefois, pour compléter la couverture et assurer les dommages aux véhicules ou aux conducteurs, les contrats comportent toute une gamme de garanties facultatives.
- Étude des garanties autres que la RC en assurance automobile (1)
Panorama des garanties en assurance automobile hors responsabilité civile. - Étude des garanties autres que la RC en assurance automobile (2)
Panorama des exceptions aux garanties en assurance automobile hors responsabilité civile.
Connaître les mécanismes de calcul des cotisations, du coefficient et de règlement des sinistres
En assurance auto, la tarification est déterminée en fonction de multiples critères relatifs au conducteur et au véhicule. Lorsqu’un accident survient, il existe des procédures de règlement des sinistres destinées à faciliter l’indemnisation des victimes.
- Les critères de tarification en assurance automobile
Description des critères de tarification en assurance automobile - Le coefficient de réduction-majoration (bonus-malus) en assurance automobile
Introduction à la notion de bonus/malus en assurance automobile - Les règlements de sinistres en assurance automobile
Exposé des règles qui président au règlement des sinistres en assurance automobile
Assurance-automobile : quand utiliser la convention IRSA ?
En matière d’assurance automobile, les sociétés d’assurance ont recours à des conventions qui visent à encadrer les procédures de règlement. La Convention d’indemnisation directe de l’assuré et de recours entre sociétés d’assurance automobile (convention IRSA) regroupe les conventions passées entre les sociétés d’assurance.
- Les sinistres automobiles : présentation de la convention IRSA
Présentation de la convention IRSA et des litiges apparus après l’application de la convention. - Convention IRSA : principes directeurs et convention d’expertise
Présentation des principes de la convention IRSA : champ d’application, condition et exercice du recours. - Convention IRSA : expertise des dommages, organisation des recours et procédures
Présentation de l’expertise des dommages et de l’organisation des recours dans la convention IRSA.
Assurance-automobile et convention IRSA : impact du nombre de véhicules impliqués dans l’accident
La convention IRSA a regroupé diverses conventions facilitant l’indemsnisation directe des assurés. Ses modalités d’application varient notamment en fonction du nombre de véhicules impliqués dans l’accident.
- Convention IRSA : accidents entre deux véhicules
Présentation du recours forfaitaire et du recours au coût réel dans le cas d’un accident entre deux véhicules. - Convention IRSA : accidents autres qu’entre deux véhicules
Présentation de l’application de la convention IRSA dans le cas d’accident entre plus de deux véhicules, de dommage aux choses inertes et de dualité d’assureurs.
Connaître les principes de base des contrats d’assurance des véhicules spéciaux et des deux-roues
Comme les voitures, la quasi-totalité des véhicules à moteur (et leurs remorques) imposent au propriétaire la souscription d’une assurance responsabilité civile.
- Introduction à l’assurance des deux-roues et des véhicules spéciaux
Présentation de l’assurance des deux-roues et des véhicules spéciaux : obligation d’assurance et véhicules à usage professionnel - L’assurance des deux-roues
Présentation de l’assurance des deux-roues : catégorie des deux-roues, garanties et tarification
Connaître les contrats destinés aux camping-cars et véhicules de collection
Les véhicules motorisés de loisir sont soumis à l’obligation d’assurance. Selon la nature et l’utilisation du véhicule, les garanties seront plus ou moins étendues et le coût de l’assurance plus ou moins élevé. Camping-cars et véhicules de collection doivent faire l’objet de garanties spécifiques.
- L’assurance des camping-cars
Présentation du contrat d’assurance camping-cars : garanties, spécificités et tarification. - L’assurance des véhicules de collection
Présentation du contrat d’assurance pour les véhicules de collection : garanties et tarification
Connaître les contrats destinés aux caravanes et aux tracteurs
Quel rapport existe-t-il entre une caravane, un mobil-home, un tracteur ou une tondeuse autotractée ? Leur fonction n’est pas d’assurer de manière autonome des déplacements.
- L’assurance des caravanes
Présentation des particularités de l’assurance des caravanes et mobile-homes, des garanties et tarification et de la RC caravaning. - L’assurance des tracteurs et autres automoteurs
Présentation des particularités de l’assurance des tracteurs et autres engins automoteurs, des garanties et de la tarification
Connaître le cadre juridique des sinistres auto corporels et la nomenclature Dintilhac
En matière d’assurance auto, la distinction entre dommages corporels et dommages matériels est fondamentale. La loi Badinter du 5 juillet 1985 a institué un cadre strict d’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation. La nomenclature Dintilhac, élaborée en 2005, a listé les postes d’indemnisation des préjudices corporels.
- Le cadre juridique du règlement des sinistres auto corporels
Présentation de la loi Badinter, de la notion d’accident de la circulation, et des règles d’indemnisation des victimes. - L’indemnisation des préjudices corporels : la nomenclature Dintilhac
Présentation des principaux préjudices donnant droit à une indemnisation, de l’incapacité temporaire et de l’incapacité permanente.
Connaître les procédures et postes d’indemnisation dans le cadre des sinistres auto corporels
L’expertise médico-légale du dommage corporel est un préalable à toute indemnisation de sinistres auto corporels laissant des séquelles à la victime.
Cette évaluation est composée d’un examen clinique et de conclusions qui statuent sur les postes d’indemnisation. Une fois établi définitivement, le préjudice est indemnisé au terme d’une procédure qui se déroule par étapes.
- L’expertise médicale
Présentation de l’expertise médicale : évaluation médico-légale, consolidation et règlement du sinistre - Les procédures de règlement des sinistres auto corporels : la procédure d’indemnisation
Présentation de l’indemnisation dans le cas de sinistre auto corporel : procédures et transaction
Prérequis
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.
Public
Tout collaborateur travaillant dans le secteur des assurances IARD.
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Objectifs de la formation
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2j / 14h |
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Objectifs de la formation
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A partir de 150,00 € |
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2 heures 25 minutes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous aurez acquis les connaissances nécessaires pour :
- Appliquer la nouvelle réglementation de 2021 pour les Groupes de PME français et en IFRS pour les entités d'un groupe coté ou multinational
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Objectifs de la formation
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A partir de 1 390,00 € |
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Formation AIPR : Préparer et Réussir l'examen AIPR - Compétence Encadrant
Proposé par PLB CONSULTANTObjectifs de la formation
Depuis 2012, la réglementation DT-DICT sur les travaux à l'extérieur a évolué.
Depuis le 01/01/2018, les intervenants sur ces chantiers doivent être autorisés à intervenir à proximité des réseaux, c'est l’AIPR: Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux.
Il existe trois catégories de personnes devant disposer d’une AIPR :
1.Concepteur: Le client ou son conseil
2.Encadrant: L'encadrement de chantier
3.Opérateur: L'opérateur de machine ou de travaux urgents
Cette formation vise à obtenir l'attestation de compétence "Encadrant" : salarié de l'entreprise de travaux, intervenant en préparation administrative et technique des travaux (chef de chantier, conducteur de travaux).
Plus concrètement, cette formation vous apportera les connaissances et compétences pour:
• Connaître les différents types de réseaux souterrains et aériens, en connaître la terminologie
• Respecter et faire respecter les prescriptions et recommandations liées aux différents réseaux
• Vérifier la présence des réponses aux DT-DICT et respecter les recommandations spécifiques
• Connaitre les fuseaux d'imprécision sur le site, en planimétrie et altimétrie
• Connaitre les obligations en termes de protection des réseaux sur le chantier
• Etre capable de vérifier l'adéquation des matériels avec les travaux à réaliser
• Etre Capable de préparer les relevés topographiques de réseaux
• Renseigner un constat contradictoire d'arrêt ou de dommage
| Tarif |
A partir de 690,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
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Formation Parcours Aménagement et biodiversité : intégrer les impacts environnementaux dans son dossier d'autorisation
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Se repérer dans la typologie des zones à fort enjeu environnemental et des évaluations environnementales
- Appliquer les exigences de la réglementation applicable en matière de compensation environnementale
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| Tarif |
A partir de 3 290,00 € |
| Durée |
4 jours |
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Objectifs de la formation
- Identifier le rôle des différents acteurs et les textes applicables en matière de réglementation bancaire
- Distinguer les principales obligations de la banque dans le cadre de ses activités commerciales
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A partir de 1 638,00 € |
| Durée |
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Objectifs de la formation
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A partir de 1 400,00 € |
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Objectifs de la formation
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A partir de 1 390,00 € |
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1j / 7h |
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