Formation Licenciement économique et rôle de l'avocat : maîtriser les règles et sécuriser la pratique
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Appliquer le cadre légal du licenciement économique
- Préparer un projet de licenciement économique en tenant compte des enjeux sociaux, juridiques et financiers
- Sécuriser les différentes étapes de la procédure
| Tarif |
A partir de 1 803,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 803,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
Engagement
Identifier les divers outils de restructuration hors procédure de licenciement économique
L’activité partielleLa mobilité et la GEPPL'accord de performance collectiveLa rupture conventionnelle collectiveL’obligation de recherche d’un repreneur en cas de fermeture de site- Cas pratique : à partir d'un exemple concret, choisir les outils de restructuration adaptés
Le licenciement pour motif économique : motif et procédure
Déterminer le motif économique du licenciement : la définition légale et la réalité du motif économiqueLe périmètre d’appréciation des difficultés économiquesLa procédure du licenciement économique individuelLa procédure du « petit » licenciement collectif pour motif économique : périmètre d'application de critères d'ordreLa procédure du « grand » licenciement économiqueL’accord collectif majoritaireLe document unilatéralLe rôle du CSE : expertiseLe rôle central de la DRIEETS- Cas pratique : maitriser les étapes de la procédure de licenciement pour motif économique
Appliquer les critères d'ordre
La détermination des critères d’ordreL’application des critères d’ordreL’obligation de reclassementCartographie des postes sur lesquels rechercher des reclassementsContenu et méthode de diffusion des offres ,Périmètre du reclassement réduit au territoire national- Focus : la méthodologie du reclassement
Le congé de reclassement et le contrat de sécurisation professionnelle
Le contenu du Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE)
Les différentes mesures et aidesLe volontariatFavoriser le reclassement externeL’obligation relative à la revitalisation des bassins d’emplois- Quiz intercatif : les éléments à intégrer dans un PSE
La priorité de réembauche
Le contenu de l’obligation de réembauchageLa mise en œuvre de l’obligation de réembauchageLes hypothèses particulièresLes sanctionsMaitriser le contentieux du licenciement collectif pour motif économique
La compétence judiciaireLa compétence administrativeLes sanctions- Exemples jurisprudentiels
Transfert
Prérequis
Aucun prérequis nécessaire
Public
Avocats - Conseils
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- Contrôler les accès aux ressources réseaux par l'identification des utilisateurs (User-ID)
- Monitorer le trafic réseau en utilisant l’interfaces web et les rapports intégrés
- Préparation à la certification PCNSA
| Tarif |
A partir de 3 750,00 € |
| Durée |
5 jours |
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Objectifs de la formation
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| Tarif |
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| Durée |
1 jour - 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
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