Formation Gérer les agents contractuels : du recrutement à la fin du contrat
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- S'approprier la réglementation relative aux contractuels
- Elaborer sa propre méthode de suivi administratif afin de sécuriser ses pratiques de gestion des agents contractuels
- Mesurer les risques de contentieux dans la gestion des contractuels
| Tarif |
A partir de 1 803,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 803,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
Pour gérer un ou plusieurs agents contractuels, le prérequis indispensable est la maîtrise de la réglementation afférente. La formation « Gérer les agents contractuels : du recrutement à la fin du contrat » permet d'aborder la gestion des agents contractuels depuis le recrutement jusqu'à la fin du contrat. La maitrise de tous ces éléments permettra d'éviter les contentieux.
Programme
Engagement
Présenter le contexte
Agents contractuels et fonctionnaires : analyse des dernières évolutions Contractuels et droit du travail : vers de nouvelles convergences ?Loi déontologie : quelles dispositions en faveur des contractuels ?Actualité : apports de la réforme de la fonction publique pour les agents contractuelsRecruter des agents contractuels
Modalités de recrutement : emplois permanents, non permanents, vacataires, travailleurs handicapés…Conditions à remplir pour être agent contractuelCadre et modalités de la procédure de recrutement : formalisation des liens juridiques, clauses obligatoires du contrat, durée du contrat…Rémunération de l’agent contractuel : détermination du niveau de rémunération, modalités de calcul, question des primes et indemnités…Mesures de "cédéisation" et de titularisation- Quiz interactif : la procédure de recrutement
Mettre en oeuvre l'exécution contrat
Identification et gestion des CDI Gestion de carrièresEvaluation de l’agent contractuelModification du contratApplication du dispositif Sauvadet pour les contractuels des établissements publics- Cas pratique : à partir d'exemples concrets, gérer des modifications de contrats
Déterminer la protection sociale des agents contractuels
Régime applicableGestion des AT/MPDroit à congé maladieArticulation des congés statutaires avec les IJSS- Quiz interactif : AT/MP et droit à congé maladie
Mettre en oeuvre la procédure disciplinaire
Mise en œuvre de la procédure disciplinaire aux agents non titulairesSanctions disciplinairesSuspensionMise en place des commissions consultatives paritaires et conseil de discipline (Arrêté du 14 mai 2018 relatif à la commission consultative paritaire unifiée des agents contractuels recrutés par le ministère des Armées)- Cas pratique : à partir d'un exemple concret, réaliser un plan d'actions pour mettre en œuvre une procédure disciplinaire
Gérer la fin du contrat
Fin normale de la relation contractuelle : cas et modalitésUn droit à renouvellement de contrat ?Rupture à l’initiative de l’agent : démission et abandon de posteRupture à l’initiative de l’administration : licenciement disciplinaire, licenciement en raison de la titularisation d’un fonctionnaire, licenciement dans l’intérêt du serviceTransfert
Les points forts
Formation animée par un avocat spécialisé en droit public du travail
Alternance d'apports théoriques et de mises en pratique
Pédagogie active fondée sur les partages de pratiques et l'élaboration de plans d'action
Prérequis
Aucun prérequis nécessaire
Public
Directeur d'administration - Cadres A et B encadrant des agents - DRH de la fonction publique
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