Les contrats commerciaux
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Gérer l'essentiel du droit des contrats commerciaux
- Négocier les clauses essentielles
- Gérer les inexécutions
- Prévenir les litiges
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 7 heures sur 1 jour |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 7 heures sur 1 jour |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Matin
1. Examiner le droit commun des contrats
- La période précontractuelle
- La formation du contrat : offre et acceptation
- Le consentement au contrat et les vices du consentement
- L'objet du contrat
- La cause
- La capacité
- La sanction des conditions de validité
- Les effets du contrat
2. Examiner le contrat de vente
- La nature de la vente
- Le consentement à la vente
- Les formes de la vente
- Les effets réels de la vente
- L'obligation de délivrance
- La garantie de conformité
3. Examiner le contrat d'entreprise
4. Identifier les règles générales applicables aux commerçants
5. Examiner les contrats commerciaux avec intervention dans les circuits de distribution
- Des revendeurs
- Des intermédiaires
- Des subordonnés
Après-midi
6. Identifier les clauses essentielles des contrats commerciaux
- L'objet du contrat
- La date d'entrée en vigueur du contrat
- La durée du contrat
- Le renouvellement du contrat
- Le prix et les modalités de révision du prix
- Les délais de règlement et de livraison
- Le transfert de propriété et des risques
- Les clauses limitatives de responsabilité
- L'engagement de confidentialité
7. Gérer l'inexécution en droit commercial
- L'exécution forcée
- La résolution et la résiliation des contrats synallagmatiques
- Les pénalités
Prérequis
Public
- Niveau Initiation
- Socle de compétences en fin de formation
Ces formations pourraient vous intéresser
Objectifs de la formation
- Utiliser et maîtriser les techniques de communication commerciale
- Conduire un entretien de vente
- Connaître et comprendre les spécificités du métier de vendeur
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Gérer les déclarations de cotisations sociales de l'entreprise
- Gérer votre espace personnel sur le site Net-entreprises
- Traiter les interrogations des organismes sociaux
- Gérer les différents contrats
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Identifier toutes les étapes de la vie du bail commercial
- Décrire les nouvelles contraintes législatives et réglementaires
- Prévenir le risque de contentieux à travers l'étude de la jurisprudence
- Gérer le suivi des baux commerciaux et leur renouvellement ou leur rupture
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Définir la réforme de la commande publique
- Déterminer les conditions du recours au contrat des marchés de partenariat
- Gérer les règles des marchés de partenariat afin de prévenir les contentieux
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Communiquer avec les clients
- Assurer l'administration des ventes
- Gérer les situations difficiles et les réclamations clients
- Faire vivre le domaine commercial
- Fidéliser les clients
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Déterminer les enjeux de la démocratie participative
- Cibler l'impact de la participation citoyenne dans les politiques publiques
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Identifier les composantes principales d'un projet métier et les rôles en jeu
- Évaluer les charges et organiser le planning d'un projet
- Construire et suivre le tableau de bord budgétaire d'un projet
- Surveiller et maîtriser les risques d'un projet
- Maîtriser les indicateurs pour décider de sous-traiter
- Manager et communiquer dans le projet
| Tarif |
A partir de 1 990,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Identifier les modifications apportées par la loi Alur
- Intégrer ces modifications dans le démarrage de son activité immobilière
- Réorganiser son activité suivant les nouvelles réglementations issues des décrets d'application
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Gérer les interactions entre le droit du travail et l'utilisation d'Internet dans l'entreprise
- Identifier le pouvoir et les obligations pour l'employeur vis-à-vis d'Internet
- Rester informer sur les évolutions de la législation en la matière
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Pratiquer une méthode sûre et approuvée pour préparer la négociation et l'entretien
- Conduire l'entretien de négociation
- Analyser la négociation
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
