Formation : Sécuriser ses contrats à durées déterminées et précaires

Public admis

  • Salarié en Poste
  • Demandeur d'emploi
  • Entreprise
  • Etudiant

Financements

Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel

Objectifs de la formation

  • Définir le contrat le plus adapté aux besoins de l’entreprise
  • Évaluer les risques de requalification et s'en prémunir
  • Comprendre les risques et les responsabilités encourus en matière de contrats (CDD...)

COMUNDI


votre partenaire compétences
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Tarif

A partir de 850,00 €

Durée 1 Jour - 7 Heures
Modes
  • Centre
  • Distance
  • Entreprise
Sessions
Lieux Partout en France

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Tarif

A partir de 850,00 €

Durée 1 Jour - 7 Heures
Modes
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Programme

Choisir le contrat le plus adapté aux besoins et aux contraintes de l’entreprise

  • CDD et intérim : quels critères de détermination pour l'employeur ?
  • Stage, alternance, professionnalisation : quelles différences et quelles obligations de la part de l’entreprise ?
  • Identifier les coûts financiers de chaque contrat

Cas pratique

Choisir le contrat le plus adapté au besoin exprimé

CDD, intérim : maîtriser les règles juridiques applicables

Autodiagnostic

À quelles règles êtes-vous soumis dans votre entreprise ? Code du travail ou à un accord de branche ?

  • Identifier les motifs de recours et durées de CDD et intérim
  • Maîtriser les règles en matière de renouvellement de CDD suite aux ordonnances Macron
  • Gérer les cas de rupture anticipée du contrat 
  • Maîtriser les spécificités de chaque régime en matière d’accidents du travail, maladie, temps de travail (travail dominical, travail de nuit…)
  • Faire le point sur les congés et jours fériés pour ce type de contrat
  • Gérer une suspension de contrat
  • Maîtriser les règles de requalification, d’enchaînement de contrats

Cas pratique

Vrai/faux sur les réflexes à acquérir dans la gestion des situations particulières

Contrat d’apprentissage, professionnalisation, stage : connaître les spécificités de chaque contrat

  • Focus sur les règles applicables et la réforme à venir
  • Comment bien préparer le recrutement ? Respecter les formalités d'embauche
  • Maîtriser les règles de gestion : égalité de traitement, absences, congés, période de formation
  • Identifier un tuteur ou référant pour chaque stagiaire ou apprenti
  • Maîtriser les obligations RH concernant la situation de l'apprenti et du stagiaire (rémunération et cotisations sociales, protection sociale…)
  • Connaitre les motifs de fin de contrat

Cas pratique

Vrai/faux sur la gestion des situations particulières

Les règles de rédaction des contrats : les précautions à prendre

  • Connaître les mentions obligatoires aux contrats à durées déterminées et contrats précaires
  • Bien préciser les motifs de recours au travail temporaire
  • Distinguer les contrats à terme précis et les contrats à durée minimale 
  • Intégrer les principes fondamentaux de sécurité
  • Appréhender les clauses facultatives
  • Jusqu’où et comment modifier un contrat en cours d’exécution ?

Prévenir les risques et responsabilités encourus

  • Réduire les risques de requalification de contrat à l’encontre de l’entreprise
  • Mettre en place les mesures préventives : obligation de surveillance, d'information et de formation
  • Focus sur le prêt de main d’œuvre illicite ou délit de marchandage
  • Déterminer les risques de contrôle
  • Connaître les missions des IRP et de l'inspection du travail
  • Focus sur la jurisprudence

Cas pratique

QCM final sur les connaissances des stagiaires

Prérequis

  • Avoir des connaissances de base en RH

Public

  • Directeur RH
  • Responsable RH
  • Assistant RH
  • Juriste en droit social
  • Toute personne en charge de la rédaction et du suivi des contrats de travail

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Objectifs de la formation

  • Choisir le contrat adapté : CDI ou CDD.
  • Sécuriser la rédaction du contrat.
  • Gérer les contrats à temps partiel.
  • Modifier le contrat de travail.
  • Sécuriser le CDD et le contrat d'intérim.
Tarif

A partir de 1 550,00 €

Durée

2 jours (14 heures)

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Les contrats informatiques

Proposé par GROUPE LEXOM

Objectifs de la formation

  • Examiner les notions essentielles du droit appliqué à l'informatique
  • Identifier les différents contrats et optimiser leur rédaction
  • Evaluer et prévenir les risques juridiques
Tarif

A partir de 1 390,00 €

Durée

2j / 14h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

Comprendre les fonctionnalités et capacités de Citrix ACD. Gestion des licences Citrix ACD. Appréhender l'architecture réseau ACD. Comprendre comment utiliser SSL pour sécuriser Citrix ADC. Optimiser le trafic et la gestion du système ACD.
Tarif

A partir de 3 590,00 €

Durée

5j / 35h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Maîtriser les fondamentaux des contrats commerciaux.
  • Participer au dispositif de contrôle interne.
  • Comptabiliser les opérations de vente.
  • Traiter la TVA sur les opérations de vente.
  • Comptabiliser les opérations de clôture.
Tarif

A partir de 1 475,00 €

Durée

2 jours (14 heures)

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Négocier les contrats internationaux
  • Rédiger les clauses essentielles des contrats internationaux
  • Encadrer l'exécution des contrats internationaux
Tarif

A partir de 1 803,00 €

Durée

2 jours

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Choisir et adapter les contrats aux spécificités de l'entreprise
  • Identifier les modalités de gestion des contrats de travail
  • Identifier les modalités de gestion de la rupture des contrats de travail
Tarif

A partir de 2 153,00 €

Durée

3 jours

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Décrypter les dernières actualités en matière de baux commerciaux
  • Identifier les points de vigilance pour sécuriser vos dossiers et prévenir le contentieux
  • Echanger avec des intervenants experts
Tarif

A partir de 890,00 €

Durée

1 jour

Modes
  • Entreprise

Objectifs de la formation

  • Identifier les différents types de contrats de travail d'exceptions et les modalités d'emploi
  • Examiner les particularités en termes de rémunération et de cotisations de ces contrats de travail ou stage de formation
Tarif

A partir de 1 390,00 €

Durée

2j / 14h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Formation Audit des contrats d'affaires

Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCES

Objectifs de la formation

  • Définir les étapes-clés d'une mission d'audit des contrats
  • Repérer les clauses contractuelles à risques
  • Évaluer le suivi des contrats dans l'entité
Tarif

A partir de 1 389,00 €

Durée

1 jour

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Les contrats de sous-traitance

Proposé par GROUPE LEXOM

Objectifs de la formation

  • Gérer les notions juridiques essentielles des contrats de sous-traitance
  • Suivre et contrôler les contrats de sous-traitance
  • Mettre en place des sanctions en cas d'inexécution
  • Identifier les risques liés aux contrats de sous-traitance
Tarif

A partir de 1 390,00 €

Durée

1j / 7h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

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