Aspects juridiques liés aux contrats d'achats

Public admis

  • Salarié en Poste
  • Demandeur d'emploi
  • Entreprise
  • Etudiant

Financements

Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel

Objectifs de la formation

A l'issue de cette formation, vous serez capable de :

  • Identifier les différentes formes de contrats d'achats
  • Identifier et prendre en compte les risques liés à la rédaction des contrats
  • Evaluer les risques liés à l'achat international et mesurer leur impact
  • Expliquer le rôle des contrats types internationaux dans le droit international de l'achat
  • Interpréter les conditions générales d'achat et de vente ainsi que les clauses du contrat d'achat
  • Définir les droits et les devoirs dans les contrats d'achats internationaux (incoterms)
  • Déterminer les clauses particulières liées aux achats responsables
  • Négocier et rédiger un contrat d'achats en prenant en compte toutes les contraintes liées au droit, afin de préserver votre entreprise d'erreurs coûteuses.

M2I


Un leadership dans le domaine de la formation
Voir la fiche entreprise

Tarif

A partir de 2 100,00 €

Durée 3 jours  (21h00)
Modes
  • Centre
  • Distance
Sessions
Lieux Partout en France

M2I


Un leadership dans le domaine de la formation
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Tarif

A partir de 2 100,00 €

Durée 3 jours  (21h00)
Modes
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  • Distance
Sessions
Lieux Partout en France

Programme

1) Avant la formation

  • Questionnaire de positionnement pour identifier ses propres axes de progrès

2) Pendant la formation

Introduction

  • Présentation de chacun
  • Attentes et objectifs visés de chaque participant
  • Présentation du cadre de la formation
  • Contextualisation des objectifs et des enjeux
  • Emergence des représentations des participants
  • Ajustement du contenu du programme de la formation si besoin

Les contrats

  • Définition
  • Les types de contrats
  • Quand un contrat est-il recommandé ?
  • Les caractéristiques d'un bon contrat

Les composants du contrat

  • Les clauses du contrat d'achat
  • Les conditions générales de vente et d'achats

Particularités à l'international

  • Les risques à mesurer
  • Transfert de risque à l'international
  • Les incoterms

Particularités liées aux achats responsables

  • Clauses responsables d'un contrat

Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)

  • Autodiagnostic
  • Mises en situation : atelier collectif ou simulations basées sur des cas concrets proposés par les stagiaires
  • Exercices d'entraînement : analyse et négociation de conditions générales de vente et d'achats
  • Brainstorming en sous-groupe
  • Débriefing sur les comportements mis en oeuvre : analyse de pratique
  • Plan d'action : rédiger son plan d'action personnalisé (PAP), objectifs et actions concrètes

Synthèse de la session

  • Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
  • Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
  • Evaluation formative (quiz permettant de valider les compétences acquises)
  • Bilan oral et évaluation à chaud

3) Après la formation : consolider et approfondir

  • Pendant 3 mois après la formation, les participants bénéficient d'un suivi personnalisé asynchrone auprès du formateur par courriel
  • Ils reçoivent des feedbacks et des conseils personnalisés en relation avec les sujets abordés en formation

Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

Modalités d’évaluation des acquis

  • En cours de formation, par des mises en situation contextualisées évaluées
  • Et, en fin de formation, par un questionnaire d'auto-évaluation

Prérequis

Connaître les fondamentaux des achats.

Public

Responsables achats, acheteurs débutants ou confirmés, ou toute personne étant appelée à rédiger des contrats d'achats.

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Objectifs de la formation

  • Maîtriser les fondamentaux du droit de la consommation
  • Rédiger ses contrats B to C en toute conformité
  • Réagir efficacement en cas d'impayés
  • Assurer le suivi des litiges après-vente
Tarif

A partir de 4 872,00 €

Durée

6 jours

Modes
  • Entreprise
  • Centre
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Analyser les enjeux et les facteurs clés de succès liés au management d'une équipe comptable et financière
  • Piloter la performance de l'équipe en activant des leviers relationnels et d'efficacité
  • Développer l'efficacité individuelle des collaborateurs de la fonction comptable et financière
Tarif

A partir de 2 320,00 €

Durée

3 jours

Modes
  • Entreprise
  • Centre
  • Distance

Objectifs de la formation

A l'issue de cette formation, vous serez capable de :

  • Définir les contours du sexisme et ses conséquences
  • Définir le cadre juridique et les obligations de chacun dans la lutte contre le harcèlement
  • Reconnaître les situations de harcèlement sexuel ou moral au travail
  • Identifier les comportements à risques et les situations à risques
  • Identifier des problèmes liés au harcèlement pour anticiper, prévenir, réagir et lutter contre le harcèlement moral et sexuel
  • Agir face au harcèlement et appliquer les mesures adaptées.
Tarif

A partir de 710,00 €

Durée

1j / 7h

Modes
  • Centre
  • Distance

Objectifs de la formation

A l'issue de cette formation, vous serez capable de :

  • Analyser la qualification d'un contrat de travail en identifiant ses éléments constitutifs
  • Evaluer les intérêts et les enjeux de la qualification d'un contrat de travail
  • Examiner les clauses et les conditions de travail d'un contrat de travail pour en comprendre l'importance
  • Concevoir et optimiser les clauses d'un contrat de travail afin de garantir leur efficacité et de sécuriser l'accord entre les parties
  • Identifier les différentes durées légales de la période d'essai et expliquer les conditions de renouvellement
  • Analyser les spécificités des relations professionnelles avec les jeunes, les seniors, les travailleurs handicapés, ainsi que les étudiants et les alternants
  • Evaluer les pratiques efficaces en matière de contrat de travail pour favoriser l'intégration et la progression des travailleurs dans l'entreprise
  • Identifier les obligations et les droits associés aux contrats de travail spéciaux tels que les CDD et les CTT
  • Evaluer les avantages et les inconvénients du recours au travail indépendant, en mettant en évidence les risques associés à la prestation de services professionnels.
Tarif

A partir de 710,00 €

Durée

1j / 7h

Modes
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Objectifs de la formation

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  • Adapter le cadre de la mission d'audit au contexte de l'opération d'acquisition
  • Analyser les opportunités et les risques liés à l'opération en examinant de manière approfondie les aspects comptables, financiers, juridiques et fiscaux de l'entreprise ciblée
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A partir de 2 057,00 €

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  • Gérer les problématiques liées à l'inexécution
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