Formation Fiscalité pour managers non-fiscalistes
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Partager les modes de raisonnement qui guident la stratégie fiscale de l'entreprise
- Apprécier les impacts des options fiscales offertes aux entreprises
- Dialoguer plus efficacement avec les fiscalistes de l'entreprise
| Tarif |
A partir de 1 762,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 762,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
Engagement
Evaluer l'impact de la « pénalisation » récente du droit fiscal et de l'exigence croissante de transparence sur la stratégie fiscale de l'entreprise
Un enjeu majeur en termes de responsabilité pour les dirigeants, un enjeu réputationnel pour les entreprisesUn contexte international axé sur la lutte contre la planification fiscale agressivePartager les clés de raisonnement de la formation et de l'imposition du résultat fiscal
La grille de lecture des fiscalistes : les retraitements permettant le passage du résultat comptable au résultat fiscalL'enjeu de la frontière entre charges déductibles et non déductibles fiscalement : l'exemple des abandons de créancesUn portefeuille-titres aux revenus largement exonérés : le régime « mère-filiales » - les cessions de participationsDes modalités de report des résultats fiscaux déficitaires indépendants des déficits comptables- Cas pratique : calculer un résultat fiscal et réaliser quelques retraitements
Apprécier les enjeux fiscaux liés aux modes de financement de l'entreprise
Apporter en capital ou recourir à la detteLes opérations d'acquisition de titres avec « effet de levier » : clés fiscales pour un LBO réussi : la combinaison de régimes de faveur - la recherche de la déductibilité des intérêts d'emprunt- Partage d'expériences : comment sécuriser fiscalement l'effet de levier recherché par les financiers ?
Rechercher la compensation des résultats bénéficiaires et déficitaires dans un groupe
Les modalités en présence : l'intégration naturelle - l'option pour l'intégration fiscaleLe choix de la convention fiscale d'intégration ou comment organiser la circulation de flux financiers hors fiscalité- Partage d'expériences : quelle est l'utilité de la convention d'intégration ?
Prendre conscience des enjeux financiers attachés à la TVA
Un impôt très « formaliste » assorti de sanctions lourdes en cas de non respect des conditions de formeLe mécanisme de la TVALes enjeux TVA et taxe sur les salaires dans les sociétés holdingEstimer le poids de la taxation du patrimoine foncier de l'entreprise via la CFE
Envisager les conséquences de l'exercice par l'administration fiscale de son droit de contrôle sur l'entreprise
Le cadre d'un contrôle fiscalLa digitalisation des procéduresLes points d'attention : documentation à produire, justificatifs à conserver...- Illustration : exemple de déroulement d'un contrôle fiscal
Mesurer les impacts fiscaux d'une activité exercée à l'étranger
La notion d'établissement stableLes principes d'imposition des flux entre structure française et étrangère et le contrôle des prix de transfertTransfert
Les points forts
Une approche de la fiscalité par enjeux pour une application plus efficace des connaissances acquises dans son propre domaine d'expertise
Prérequis
Aucun prérequis nécessaire
Public
Responsables et conseils ni fiscalistes ni comptables - Responsables financiers - Contrôleurs de gestion - Cadres opérationnel - Ingénieurs - Avocats non fiscalistes
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Contacter l'organisme |
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