Fiscalité des expatriés
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Appliquer les principes fondamentaux de la fiscalité internationale des expatriés.
- Déterminer la résidence fiscale et anticiper les cas de double résidence.
- Identifier les obligations de l'employeur.
- Mettre en place une procédure de compensation fiscale.
- Sensibiliser les expatriés à leurs obligations fiscales.
| Tarif |
A partir de 1 690,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
|
| Sessions |
| Tarif |
A partir de 1 690,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
|
| Sessions |
Description
Le cadre juridique de l'expatriation est vaste et complexe. Difficile d'y voir clair, notamment en matière de fiscalité, pour les salariés expatriés eux-mêmes, mais aussi pour leurs employeurs, qui doivent prendre en compte les incidences fiscales des mobilités pour ajuster les packages de rémunération et les paies des salariés !
Comment maîtriser et optimiser le coût de vos mobilités ? Quelles sont les incidences des conventions fiscales sur les impôts de vos expatriés ? Comment définit-on une résidence fiscale ? Quels impôts vont payer les salariés frontaliers ou les "Trans Country Nationals" (TCN) ? Quelle procédure d'égalisation fiscale mettre en place ? Comment calculer un impôt hypothétique (hypotax) ? Quelles sont les exonérations fiscales possibles ?
La fiscalité du salarié relève de sa sphère privée.
Déontologiquement, l'employeur ne doit tout connaitre. Il s'appuiera sur un avocat fiscaliste sans se substituer à lui.
Ce stage permet à des noms spécialistes de maitriser un vocabulaire commun avec les avocats pour optimiser les temps d'échanges avec ce dernier.
Toutefois la maitrise de la résidence fiscale du salarié a des impacts en paie.
Ce stage a le bon niveau de granularité pour maitriser les conséquences de la résidence fiscale sur la paie et les obligations déclaratives de l'employeur sans rentrer dans la sphère privée du patrimoine du salarié.
Cette formation sur la fiscalité des salariés expatriés a été spécialement reconçue pour s'adresser à des RH et des gestionnaires de paie.
Elle vous permettra de maîtriser les différentes incidences fiscales de l'expatriation, d'identifier les règles applicables à chacun de vos salariés, quelle que soit leur pays d'expatriation, leur statut, et la durée de leur mission, mais aussi tous les enjeux financiers pour l'employeur et le salarié.
Au final, à l'issue de cette formation animée par une consultante experte en fiscalité internationale, vous aurez toutes les cartes en mains pour optimiser la gestion fiscale de vos expatriés, le coût de vos mobilités internationales et réaliser des paies justes.
Programme
Fiscalité personnelle
- Détermination de la résidence fiscale et obligations déclaratives
- Notion de domicile fiscal en droit interne français / en droit conventionnel
- Conséquences de la résidence fiscale et obligations déclaratives
- Cas du couple mixte
- Les conventions fiscales bilatérales : à quoi servent-elles ?
Appliquer | Cas pratique
- Les techniques de compensation fiscale : égalisation / protection
- méthodologie de calculs
- pratiques des entreprises
Comprendre | Échanges de pratiques
- Transfert de la résidence fiscale hors de France
- quelle formalité accomplir avant le départ ?
- Optimisations fiscales à l'étranger : utiliser les atouts de la loi interne du Pays d'Accueil
- Résidence fiscale maintenue en France et activité exercée hors de France
- Revenus de source étrangère : déclaration de revenus encaissés à l'étranger
- Les conséquences de l'article 81 A du CGI et atténuation de la double imposition
- cas spécifique des frontaliers
- Rôle de l'employeur dans la gestion des impôts du salarié
- l'assistance fiscale
- l'expat briefing
- obligations en paie dont traitement fiscal des rémunérations différées
Appliquer | Activité pratique : tableau synoptique à compléter
Évaluer | Quiz d'évaluation des connaissances + activité à partir d'une vidéo
Fiscalité société ou corporate tax
- I.S et établissement stable dont missions perlées
- Autres taxes : refacturation
Évaluer | Quiz
Prérequis
Public
Responsables et collaborateurs en charge de la gestion de la mobilité internationale, DRH, responsables des services RH/paie des expatriés, directeurs administratifs et financiers, responsables Compensation & Benefits. Une formation entièrement refondue pour s'adresser à un public non spécialiste de la fiscalité internationale avec un approche pragmatique du sujet
Ces formations pourraient vous intéresser
Formation Réactivez vos compétences en fiscalité d'entreprise
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Identifier les retraitements visant à déterminer un résultat fiscal en droit commun ou en régime d'intégration : rappels des principes et nouveaux enjeux
- Contrôler une déclaration de TVA aujourd'hui
- Intégrer les évolutions du cadre de la fiscalité locale et internationale
| Tarif |
A partir de 2 714,00 € |
| Durée |
3 jours |
| Modes |
|
Formation Les fondamentaux de la fiscalité énergétique et environnementale
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Décrire les produits et activités faisant l'objet d'une taxation spécifique en matière environnementale et énergétique
- Décrypter les dispositifs fiscaux applicables à chaque type de produit et d'activité
| Tarif |
A partir de 1 029,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Identifier et résoudre les difficultés pratiques rencontrées par les entreprises dans la gestion fiscale de leurs activités immobilières
- Examiner les schémas immobiliers performants à l'aune des règles fiscales
- Evaluer les impacts des récentes décisions de jurisprudence
| Tarif |
A partir de 3 774,00 € |
| Durée |
4 jours |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- analyser les interactions entre contrat de travail, sécurité sociale, fiscalité et leurs incidences financières.
- Détecter les risques et obstacles éventuels dans la politique de mobilité internationale de l'entreprise.
- Mettre en place une méthodologie de travail pour optimiser sa politique de mobilité internationale.
| Tarif |
A partir de 2 320,00 € |
| Durée |
3 jours |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Connaitre les modalités liées aux bénéfices agricoles et à la TVA agricole
- Identifier les différents régimes d’imposition des bénéfices agricoles
| Tarif |
A partir de 150,00 € |
| Durée |
2 heures 30 minutes |
| Modes |
|
Formation Détachés, expatriés, impatriés : gestion sociale et fiscale de la mobilité internationale
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Identifier les aspects relatifs à la gestion sociale de la mobilié internationale
- Identifier les aspects relatifs à la gestion fiscale de la mobilié internationale
| Tarif |
A partir de 1 803,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Comprendre en quoi consiste les warrants
- Appréhender les principales utilisations des warrants
- Déterminer la fiscalité des warrants
| Tarif |
A partir de 80,00 € |
| Durée |
1 heure 15 minutes |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Appliquer la réglementation relative à l'immigration : visas, permis de travail et permis de résidence.
- Elaborer un contrat de travail international en lien avec un package.
- Appliquer les règles de protection sociale en France et les options internationales.
- Utiliser les bases de la fiscalité à l’international pour gérer les impacts sur la rémunération.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Examiner l'environnement fiscal des opérations internationales
- Analyser les enjeux fiscaux d'une implantation à l'étranger
- Sécuriser les flux intragroupe et les évolutions du groupe à l'international
| Tarif |
A partir de 2 364,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Maîtriser les transmissions de succession
- Analyser les modifications apportées par la loi du 16 février 2015
- Apprécier les nouvelles règles instaurées par le décret du 27 novembre 2015 en matière de fiscalité
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
|
