Fiscalité des expatriés
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Appliquer les principes fondamentaux de la fiscalité internationale des expatriés.
- Déterminer la résidence fiscale et anticiper les cas de double résidence.
- Identifier les obligations de l'employeur.
- Mettre en place une procédure de compensation fiscale.
- Sensibiliser les expatriés à leurs obligations fiscales.
| Tarif |
A partir de 1 690,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
|
| Sessions |
| Tarif |
A partir de 1 690,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
|
| Sessions |
Description
Le cadre juridique de l'expatriation est vaste et complexe. Difficile d'y voir clair, notamment en matière de fiscalité, pour les salariés expatriés eux-mêmes, mais aussi pour leurs employeurs, qui doivent prendre en compte les incidences fiscales des mobilités pour ajuster les packages de rémunération et les paies des salariés !
Comment maîtriser et optimiser le coût de vos mobilités ? Quelles sont les incidences des conventions fiscales sur les impôts de vos expatriés ? Comment définit-on une résidence fiscale ? Quels impôts vont payer les salariés frontaliers ou les "Trans Country Nationals" (TCN) ? Quelle procédure d'égalisation fiscale mettre en place ? Comment calculer un impôt hypothétique (hypotax) ? Quelles sont les exonérations fiscales possibles ?
La fiscalité du salarié relève de sa sphère privée.
Déontologiquement, l'employeur ne doit tout connaitre. Il s'appuiera sur un avocat fiscaliste sans se substituer à lui.
Ce stage permet à des noms spécialistes de maitriser un vocabulaire commun avec les avocats pour optimiser les temps d'échanges avec ce dernier.
Toutefois la maitrise de la résidence fiscale du salarié a des impacts en paie.
Ce stage a le bon niveau de granularité pour maitriser les conséquences de la résidence fiscale sur la paie et les obligations déclaratives de l'employeur sans rentrer dans la sphère privée du patrimoine du salarié.
Cette formation sur la fiscalité des salariés expatriés a été spécialement reconçue pour s'adresser à des RH et des gestionnaires de paie.
Elle vous permettra de maîtriser les différentes incidences fiscales de l'expatriation, d'identifier les règles applicables à chacun de vos salariés, quelle que soit leur pays d'expatriation, leur statut, et la durée de leur mission, mais aussi tous les enjeux financiers pour l'employeur et le salarié.
Au final, à l'issue de cette formation animée par une consultante experte en fiscalité internationale, vous aurez toutes les cartes en mains pour optimiser la gestion fiscale de vos expatriés, le coût de vos mobilités internationales et réaliser des paies justes.
Programme
Fiscalité personnelle
- Détermination de la résidence fiscale et obligations déclaratives
- Notion de domicile fiscal en droit interne français / en droit conventionnel
- Conséquences de la résidence fiscale et obligations déclaratives
- Cas du couple mixte
- Les conventions fiscales bilatérales : à quoi servent-elles ?
Appliquer | Cas pratique
- Les techniques de compensation fiscale : égalisation / protection
- méthodologie de calculs
- pratiques des entreprises
Comprendre | Échanges de pratiques
- Transfert de la résidence fiscale hors de France
- quelle formalité accomplir avant le départ ?
- Optimisations fiscales à l'étranger : utiliser les atouts de la loi interne du Pays d'Accueil
- Résidence fiscale maintenue en France et activité exercée hors de France
- Revenus de source étrangère : déclaration de revenus encaissés à l'étranger
- Les conséquences de l'article 81 A du CGI et atténuation de la double imposition
- cas spécifique des frontaliers
- Rôle de l'employeur dans la gestion des impôts du salarié
- l'assistance fiscale
- l'expat briefing
- obligations en paie dont traitement fiscal des rémunérations différées
Appliquer | Activité pratique : tableau synoptique à compléter
Évaluer | Quiz d'évaluation des connaissances + activité à partir d'une vidéo
Fiscalité société ou corporate tax
- I.S et établissement stable dont missions perlées
- Autres taxes : refacturation
Évaluer | Quiz
Prérequis
Public
Responsables et collaborateurs en charge de la gestion de la mobilité internationale, DRH, responsables des services RH/paie des expatriés, directeurs administratifs et financiers, responsables Compensation & Benefits. Une formation entièrement refondue pour s'adresser à un public non spécialiste de la fiscalité internationale avec un approche pragmatique du sujet
Ces formations pourraient vous intéresser
Objectifs de la formation
- Évaluation des compétences acquises via un questionnaire en ligne intégrant des mises en situation.
| Tarif |
A partir de 4 470,00 € |
| Durée |
8 jours (56 heures) |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Définir et appliquer les règles d'assujettissement aux différentes taxes.
- Décrire les modalités d'imposition : bases imposables, taux, exonérations, dégrèvements.
- Se préparer à un contrôle fiscal.
| Tarif |
A partir de 2 605,00 € |
| Durée |
4 jours |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Identifier les modalités d'application et de récupération de la TVA
- Prévenir les erreurs et les litiges avec l'administration fiscale
- Intégrer les particularités des groupements et contrats
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Calculer l'IR et utiliser les techniques et supports d’optimisation fiscale.
- Calculer et optimiser l'IFI.
- Maîtriser la fiscalité de la transmission du patrimoine.
| Tarif |
A partir de 1 565,00 € |
| Durée |
2 jours (14 heures) |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Décoder le financement d’une flotte, les services annexes, les mécaniques de fin de contrat et la fiscalité automobile
- Construire sa car Car Policy (politique flotte auto) et décrypter les grands process pour piloter votre parc automobile
- Intégrer les enjeux de la transition énergétique d’un parc auto
| Tarif |
A partir de 1 500,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Mettre en œuvre les méthodes de calcul de rémunération internationale.
- Appliquer les techniques de construction des packages de rémunération internationale et présenter ce dernier au salarié.
- Établir les bulletins de paie des salariés détachés, expatriés et impatriés.
- Traiter les formalités administratives liées à la paie.
- Gérer les paies des nouvelles formes de transferts internationaux.
| Tarif |
A partir de 2 875,00 € |
| Durée |
4 jours |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Connaitre les modalités liées aux bénéfices agricoles et à la TVA agricole
- Identifier les différents régimes d’imposition des bénéfices agricoles
| Tarif |
A partir de 150,00 € |
| Durée |
2 heures 30 minutes |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Mettre en place un scoring pour évaluer les risques d'impayés
- Suivre l'encours clients pour détecter les risques d'impayés
- Calculer le ratio client-DSO pour mesurer la santé financière de l'entreprise
- Optimiser la fiscalité en matière de provision pour créances clients
- Identifier l'impact des impayés sur la trésorerie de l'entreprise
- Analyser les composants du besoin en fonds de roulement pour anticiper les impacts sur la trésorerie
- Lire et interpréter un bilan et un compte de résultat pour évaluer la situation financière d'un nouveau client
- Observer l'état financier des gros clients pour anticiper les risques d'impayés
- Mettre en place une stratégie de relance efficace pour limiter les impayés
- Anticiper la cessation de paiement d'un client pour minimiser les impacts sur l'entreprise.
| Tarif |
A partir de 1 380,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Appréhender et maîtriser les principales difficultés quant aux modalités de détermination de la Contribution Economique Territoriale (CET)
- Optimiser la gestion de la fiscalité locale
- Synthèse des autres taxes sur les immeubles
| Tarif |
A partir de 890,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Evaluer les mécanismes de la rémunération et les leviers de motivation du salarié.
- Mettre en œuvre une politique de rémunération attractive et incitative pour les salariés.
- Générer des économies sociales et fiscales pour une meilleure performance de l'entreprise.
- Communiquer efficacement sur la thématique des rémunérations et des avantages sociaux.
- Piloter son système de rémunération.
| Tarif |
A partir de 2 240,00 € |
| Durée |
3 jours |
| Modes |
|
