Formation Les fondamentaux de la fiscalité énergétique et environnementale
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Décrire les produits et activités faisant l'objet d'une taxation spécifique en matière environnementale et énergétique
- Décrypter les dispositifs fiscaux applicables à chaque type de produit et d'activité
| Tarif |
A partir de 1 029,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 029,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
La fiscalité environnementale englobe l'ensemble des impôts, taxes et redevances dont l'assiette est constituée par un produit, service ou activité polluante. La fiscalité énergétique comporte les dispositifs fiscaux de l'électricité, des produits gaziers et des produits pétroliers. L'ensemble de ces dispositions constitue un ensemble complexe et en perpétuelle évolution. Elle peut, en outre, représenter une charge importante pour les entreprises. Lefebvre-Dalloz vous propose une formation dédiée aux fondamentaux de la fiscalité énergétique et environnementale, pour vous permettre de dresser un panorama complet des dispositifs fiscaux applicables en la matière.
Programme
Engagement
Définir le contexte, les enjeux et le cadre juridique de la fiscalité énergétique et environnementale
Les spécificités de la fiscalité énergétique et environnementaleLes missions de l'administration des douanes et d l'administration fiscaleLes sources de la fiscalité énergétiqueEnumérer les taxes applicables à l'électricité
La TICFE / CSPE (modalités de fonctionnement, taux réduits, exonérations et procédure de remboursement)Le TURPE et la CTA (composantes, abattement)Les composantes locales de la fiscalité applicable à l'électricitéLe bouclier tarifaireDécrire la taxation du gaz
Base imposable et tarifsExonérations et taux réduitsRecouvrement et contrôleDétailler les taxes générales sur les activité polluantes
Les différentes composantes (déchets, granulats, biocarburants)Le transfert de compétence DGDDI/DGFIPLes tarifsLes exonérationsExpliquer la taxation des produits pétroliers
Produits taxables et tarifsExonérations et taux réduitsRégimes suspensifsRecouvrement et contrôle- Retour d'expérience : les participants évoquent les déclarations/ documents qu'ils peuvent être amenés à remplir
Conclusion : quelles perspectives en matière de fiscalité énergétique et environnementale ?
Points d'actualité en matière de fiscalité énergétique et environnementaleRéformes à venirTransfert
Prérequis
Aucun prérequis nécessaire
Public
Juristes d'entreprise - Avocats - Fiscalistes non-spécialistes - Responsables des services comptables et fiscaux - Experts comptables - Responsables environnement - Responsables énergie
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A partir de 1 660,00 € |
| Durée |
5j / 35h |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Expliquer les principes fondamentaux du droit des contrats internationaux
- Analyser les conditions de validité des contrats internationaux
- Evaluer les clauses contractuelles essentielles et leur impact sur les obligations des parties
- Comparer et sélectionner les mécanismes appropriés de résolution des litiges contractuels internationaux
- Examiner les spécificités des contrats de vente internationale de marchandises, de distribution et de franchise
- Evaluer les risques contractuels et formuler des stratégies de gestion des risques
- Evaluer les implications juridiques des choix de loi applicable et des clauses de juridiction
- Analyser les exigences de conformité légale et éthique dans les contrats internationaux
- Elaborer des stratégies de négociation et rédiger des contrats internationaux efficaces
- Concevoir des mécanismes de suivi et de gestion des contrats internationaux, y compris la résiliation et le renouvellement.
| Tarif |
A partir de 1 400,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Déterminer les besoins de l'entreprise au regard des exigences en matière de compliance
- Identifier les pratiques d'entreprise combinant gouvernance et compliance
- Mettre en place les procédures requises
| Tarif |
A partir de 1 803,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les attentes en termes de marketing durable de la part des clients, de la société et de toutes les parties prenantes.
- Définir le marketing comme le premier outil de transformation de l'entreprise.
- Concevoir une stratégie de marketing durable 360°.
- Engager l'ensemble de l'entreprise sur le projet de marketing durable.
- Communiquer en évitant les washings (écoblanchiment et autres lavages de cerveaux).
| Tarif |
A partir de 1 710,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Découvrir le bilan et le compte de résultat
- Enregistrer l'enregistrement des opérations quotidiennes
- Appliquer les mécanismes de la TVA
- Établir les états financiers
- Contribuer efficacement à la clôture des comptes
- Déterminer les mécanismes de base de la fiscalité et déterminer le résultat fiscal
- S'approprier les bases de la gestion de trésorerie
- Distinguer les procédures de recouvrement amiable des créances pour limiter les impayés
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
15j / 105h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les spécificités de HQE rénovation en particulier par rapport à la certification des nouveaux bâtiments
- Définir les conditions de réussite de la mise en oeuvre d'une démarche HQE
- Examiner la rénovation et les écueils à éviter pour une maîtrise d'ouvrage
- Déterminer les outils de pilotage d'un projet HQE Rénovation
- Etablir le bilan économique d'une opération HQE Rénovation
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Approfondir ses connaissances en fiscalité
- Maîtriser les particularités et difficultés fiscales
- Remplir efficacement les déclarations
| Tarif |
A partir de 1 550,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Établir la gestion des éléments fiscaux de l'entreprise
- Effectuer le contrôle et l'analyse des éléments fiscaux
- Effectuer l'établissement des déclarations fiscales
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
9j / 63h |
| Modes |
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Formation Délégué syndical : s'approprier le régime de la négociation collective et acquérir une stratégie de négociation efficace
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- S'approprier le cadre légal de la négociation collective
- Gérer les étapes clés de la négociation avec l'employeur
- Identifier la stratégie de l'employeur et ses marges de manœuvre en matière de négociation collective
- Développer une méthode de préparation et de conduite des négociations d'entreprise
| Tarif |
A partir de 1 320,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Établir des bulletins de paie en conformité avec la législation fiscale en vigueur.
- Intégrer la corrélation sociale et fiscale de la législation en matière de paie (Prélèvement à la source, DSN).
- Traiter les situations fiscales particulières des salariés.
- Distinguer rémunérations imposables et exonérées.
- Consolider l'assiette du prélèvement à la source.
| Tarif |
A partir de 1 710,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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