Formation Les fondamentaux de la fiscalité énergétique et environnementale
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Décrire les produits et activités faisant l'objet d'une taxation spécifique en matière environnementale et énergétique
- Décrypter les dispositifs fiscaux applicables à chaque type de produit et d'activité
| Tarif |
A partir de 1 029,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 029,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
La fiscalité environnementale englobe l'ensemble des impôts, taxes et redevances dont l'assiette est constituée par un produit, service ou activité polluante. La fiscalité énergétique comporte les dispositifs fiscaux de l'électricité, des produits gaziers et des produits pétroliers. L'ensemble de ces dispositions constitue un ensemble complexe et en perpétuelle évolution. Elle peut, en outre, représenter une charge importante pour les entreprises. Lefebvre-Dalloz vous propose une formation dédiée aux fondamentaux de la fiscalité énergétique et environnementale, pour vous permettre de dresser un panorama complet des dispositifs fiscaux applicables en la matière.
Programme
Engagement
Définir le contexte, les enjeux et le cadre juridique de la fiscalité énergétique et environnementale
Les spécificités de la fiscalité énergétique et environnementaleLes missions de l'administration des douanes et d l'administration fiscaleLes sources de la fiscalité énergétiqueEnumérer les taxes applicables à l'électricité
La TICFE / CSPE (modalités de fonctionnement, taux réduits, exonérations et procédure de remboursement)Le TURPE et la CTA (composantes, abattement)Les composantes locales de la fiscalité applicable à l'électricitéLe bouclier tarifaireDécrire la taxation du gaz
Base imposable et tarifsExonérations et taux réduitsRecouvrement et contrôleDétailler les taxes générales sur les activité polluantes
Les différentes composantes (déchets, granulats, biocarburants)Le transfert de compétence DGDDI/DGFIPLes tarifsLes exonérationsExpliquer la taxation des produits pétroliers
Produits taxables et tarifsExonérations et taux réduitsRégimes suspensifsRecouvrement et contrôle- Retour d'expérience : les participants évoquent les déclarations/ documents qu'ils peuvent être amenés à remplir
Conclusion : quelles perspectives en matière de fiscalité énergétique et environnementale ?
Points d'actualité en matière de fiscalité énergétique et environnementaleRéformes à venirTransfert
Prérequis
Aucun prérequis nécessaire
Public
Juristes d'entreprise - Avocats - Fiscalistes non-spécialistes - Responsables des services comptables et fiscaux - Experts comptables - Responsables environnement - Responsables énergie
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