Formation Gouvernance d'entreprise et compliance
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Déterminer les besoins de l'entreprise au regard des exigences en matière de compliance
- Identifier les pratiques d'entreprise combinant gouvernance et compliance
- Mettre en place les procédures requises
| Tarif |
A partir de 1 803,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 803,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
Les exigences en matière de compliance ne cessent de croître. Ce cadre juridique contraignant nécessite la mise en place de règles de gouvernance spécifiques permettant de sécuriser l'entreprise et garantir son image. Cette formation vous permettra d'identifier les besoins de l'entreprise et de mettre en places les procédures adéquates combinant ces différents aspects.
Programme
Engagement
Analyser l'environnement légal
Cadre de la compliance : mise en conformité au regard des contraintes légalesIdentification des lois applicables et des normes référentielles- Débat : l'environnement légal en matière de conformité
Intégrer dans l'entreprise les exigences attendues
Gouvernance : mise en place et respect par les dirigeants de règles internesRespect des bonnes pratiques des affairesProtection de l'image de marque de l'entreprise- Partage d'expériences : échanger sur le respect des règles attendues
Lister les bonnes pratiques des affaires
Bonnes pratiques avec les fournisseursCode de bonne conduite des affaires : comment le rédiger ?Utilité de ces démarches- Quiz : bonnes pratiques
Intégrer le cadre légal dans sa prise de décision
Politique sociale et environnementale : charte RSE ou code éthiqueEn matière de droit de la concurrence : enjeux liés aux « pratiques anticoncurrentielles », mise en place d’une politique interne, point sur les principales pratiques interditesLoi Sapin 2 : quelles obligations ?Normes internationales anti-corruptionPoint sur le devoir de vigilanceRisques et sanctions- Atelier "Cadre légal et prise de décision"
Définir son progamme et nommer les acteurs
Elaborer un programme en lien avec les risques et la stratégie de l'entreprise«Tone from the Top» : implication des dirigeants.Quels autres acteurs de l'entreprise ?Rôle et positionnement de la fonction complianceProtection de l'entreprise et des dirigeants : quelles délégations de pouvoirs mettre en place ? Quelle est leur efficacité ?- Autodiagnostic : quelle stratégie dans votre entreprise ?
Implémenter les outils adéquats
Procédure d'alertesChartes éthiques et déontologiquesAudits internesProcédures de contrôle- Mise en situation : comment sécuriser son entreprise ?
Transfert
Les points forts
Conseils pratiques de deux experts spécialistes du droit de la distribution et du corporate pour une vision globale et transverse de la gouvernance au sein de l'entreprise
Animation ponctuée de nombreuses mises en situation
Prérequis
Avoir les connaissances de base en droit des sociétés et de la concurrence ou avoir suivi la formation :
- Droit des sociétés (niveau 1) ( 510089 )
Public
Directeurs juridiques - Responsables juridiques - Juristes - Compliance officers - Auditeurs - Avocats - Toute personne amenée à mettre en place un programme de compliance
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