Fiscalité de la paie : impact du prélèvement à la source
En tant que responsable ou technicien paie, vous devez maîtriser les enjeux fiscaux et sociaux de vos paies, pour éditer des bulletins de paie conformes, mais également sécuriser vos déclarations auprès de l'administration fiscale. L'actualité sociale tend par ailleurs à renforcer ces liens entre activité de paie et fiscalité : régime fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail et de cessation du mandat social, retenue à la source, nouveau barème fiscal, déductibilité de la CSG... Cette formation de 2 jours, animée par un consultant « terrain » et illustrée de nombreux cas pratiques, vous donne l'opportunité de faire un point complet sur ce thème, tout en vous permettant d'intégrer la toute dernière législation.
Proposé par
GERESO
Objectifs pédagogiques
- Établir des bulletins de paie en conformité avec la législation fiscale en vigueur.
- Intégrer la corrélation sociale et fiscale de la législation en matière de paie (Prélèvement à la source, DSN).
- Traiter les situations fiscales particulières des salariés.
- Distinguer rémunérations imposables et exonérées.
- Consolider l'assiette du prélèvement à la source.
Programme de la formation
Intégrer la législation fiscale en complément de la législation sociale
- Les évolutions à prendre en compte
- impact des lois de finances
- le barème de l'impôt sur le revenu et ses évolutions
- Les principes du prélèvement à la source
- La corrélation sociale et fiscale
Appliquer | Cas pratique : différencier le taux moyen d'imposition, taux marginal et taux de PAS
Identifier les salariés imposables
- Notion de territorialité de l'impôt
- Les conséquences de la résidence fiscale
- Le cas particulier des détachés et expatriés
- conventions fiscales
- retenue à la source
Évaluer | Quiz sur la territorialité : quelle fiscalité appliquer dans les situations ?
Déterminer l’assiette imposable
- Revenus, sommes imposables et exonérations
- Régime fiscal des heures supplémentaires et complémentaires
- Évaluation des avantages en nature
- Frais professionnels : déduction forfaitaire ou frais réels ?
- Paies particulières : les contrats ouvrant droits à une exonération de charges
- L'assiette du Prélèvement à la Source (PAS)
Appliquer | Cas pratique : déterminer l’assiette du PAS
Autres sommes exonérées ou imposables : les limites et cas d’exonération
- Régimes de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire
- Réintégrations fiscales et sociales
- Épargne salariale
- Régime fiscal des indemnités de rupture
Comprendre | Exemple d'application : traitement fiscal et social des indemnités de rupture
Déclarations, prélèvement à la source et contrôles fiscaux
- Déclarations : la DSN
- Taxes et participations sur les salaires
Appliquer | Cas pratique : calcul de la taxe à appliquer sur le salaire
- Le prélèvement à la source en paie et en DSN (structures fiscales, taux, régularisations)
Appliquer | Cas pratiques : exemples concrets sur chacun des cas traités
Proposé par
GERESO
"« Évoluer aujourd’hui vers l’excellence de demain »"
Proposé par
GERESO
