Fiscalité de la paie : impact du prélèvement à la source

Public admis

  • Salarié en Poste
  • Demandeur d'emploi
  • Entreprise
  • Etudiant

Financements

Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel

Objectifs de la formation

  • Établir des bulletins de paie en conformité avec la législation fiscale en vigueur.
  • Intégrer la corrélation sociale et fiscale de la législation en matière de paie (Prélèvement à la source, DSN).
  • Traiter les situations fiscales particulières des salariés.
  • Distinguer rémunérations imposables et exonérées.
  • Consolider l'assiette du prélèvement à la source.

GERESO


« Évoluer aujourd’hui vers l’excellence de demain »
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Tarif

A partir de 1 710,00 €

Durée 2 jours
Modes
  • Centre
  • Entreprise
Sessions

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Tarif

A partir de 1 710,00 €

Durée 2 jours
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Sessions

Description

En tant que responsable ou technicien paie, vous devez maîtriser les enjeux fiscaux et sociaux de vos paies, pour éditer des bulletins de paie conformes, mais également sécuriser vos déclarations auprès de l'administration fiscale. L'actualité sociale tend par ailleurs à renforcer ces liens entre activité de paie et fiscalité : régime fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail et de cessation du mandat social, retenue à la source, nouveau barème fiscal, déductibilité de la CSG... Cette formation de 2 jours, animée par un consultant « terrain » et illustrée de nombreux cas pratiques, vous donne l'opportunité de faire un point complet sur ce thème, tout en vous permettant d'intégrer la toute dernière législation.

Programme

Intégrer la législation fiscale en complément de la législation sociale
  • Les évolutions à prendre en compte
    • impact des lois de finances
    • le barème de l'impôt sur le revenu et ses évolutions
  • Les principes du prélèvement à la source
  • La corrélation sociale et fiscale

Appliquer | Cas pratique : différencier le taux moyen d'imposition, taux marginal et taux de PAS

Identifier les salariés imposables
  • Notion de territorialité de l'impôt
  • Les conséquences de la résidence fiscale
  • Le cas particulier des détachés et expatriés
    • conventions fiscales
    • retenue à la source

Évaluer | Quiz sur la territorialité : quelle fiscalité appliquer dans les situations ?

Déterminer l’assiette imposable
  • Revenus, sommes imposables et exonérations
  • Régime fiscal des heures supplémentaires et complémentaires
  • Évaluation des avantages en nature
  • Frais professionnels : déduction forfaitaire ou frais réels ?
  • Paies particulières : les contrats ouvrant droits à une exonération de charges
  • L'assiette du Prélèvement à la Source (PAS)

Appliquer | Cas pratique : déterminer l’assiette du PAS

Autres sommes exonérées ou imposables : les limites et cas d’exonération
  • Régimes de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire
  • Réintégrations fiscales et sociales
  • Épargne salariale
  • Régime fiscal des indemnités de rupture

Comprendre | Exemple d'application : traitement fiscal et social des indemnités de rupture

Déclarations, prélèvement à la source et contrôles fiscaux
  • Déclarations : la DSN
  • Taxes et participations sur les salaires

Appliquer | Cas pratique : calcul de la taxe à appliquer sur le salaire

  • Le prélèvement à la source en paie et en DSN (structures fiscales, taux, régularisations)

Appliquer | Cas pratiques : exemples concrets sur chacun des cas traités

Prérequis

Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Public

Responsables et techniciens des services paie/comptabilité ou RH/personnel

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5j / 35h

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  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Identifier et calculer les principaux éléments pouvant impacter le salaire brut : primes, absences, congés payés…
  • Calculer les cotisations sociales.
  • Établir toute paie simple de salarié (hors garantie du net).
  • Comprendre les bases du Prélèvement À la Source (PAS).
Tarif

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1j / 7h

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  • Centre
  • Entreprise
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Objectifs de la formation

  • Comprendre la problématique de la complexité des développements logiciels.
  • Comprendre le bénéfice de l'intégration continue.
  • Adopter les bonnes pratiques de rédaction des tests logiciels.
  • Mettre en place une stratégie de campagne de tests automatisés avec les outils de tests unitaires et d'intégration (PHPUnit, JUnit, PyUnit) et Selenium.
  • Travailler avec un gestionnaire de code source tel que Git, et adopter les réflexes du travail collaboratif.
  • Comprendre le rôle des différents outils d'une chaine d'intégration continue.
  • Utiliser un outil de construction logiciel pour automatiser les étapes de construction et les tests.
  • Mettre en place une plateforme d'intégration continue.
  • Travailler en mode projet collaboratif en adoptant une démarche DevOps.
  • Déployer des applications dans des conteneurs logiciels.
Tarif

Contacter l'organisme

Durée

5j / 35h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Pendant la formation, le formateur évalue la progression pédagogique des participants via des QCM, des mises en situation et des travaux pratiques. Les participants passent un test de positionnement avant et après la formation pour valider leurs compétences acquises.
Tarif

Contacter l'organisme

Durée

2 jours (14 heures)

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Pendant la formation, le formateur évalue la progression pédagogique des participants via des QCM, des mises en situation et des travaux pratiques. Les participants passent un test de positionnement avant et après la formation pour valider leurs compétences acquises.
Tarif

Contacter l'organisme

Durée

3 jours (21 heures)

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Comprendre les aspects juridiques de la constitution du patrimoine et les régimes matrimoniaux
  • Connaître les aspects juridiques de la transmission du patrimoine, la dévolution légale (la transmission non préparée)
  • Comprendre la fiscalité du patrimoine, la fiscalité des revenus, les revenus catégoriels
Tarif

A partir de 1 550,00 €

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2j / 14h

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  • Entreprise

Objectifs de la formation

  • Garantir la conformité des bulletins de paie : expatriés, impatriés.
  • Répondre aux questions des salariés internationaux sur le paiement du salaire et les détails du bulletin de paie.
  • Identifier les interlocuteurs appropriés.
  • Traiter les formalités administratives liées à la paie.
  • Gérer les paies des nouvelles formes de transferts internationaux : pluriactivité, missions virtuelles (télétravail à l'étranger).
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A partir de 2 280,00 €

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Objectifs de la formation

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A partir de 1 450,00 €

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  • Centre
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Objectifs de la formation

A l'issue de cette formation, vous serez capable de :

  • Expliquer les principes fondamentaux du droit des contrats internationaux
  • Analyser les conditions de validité des contrats internationaux
  • Evaluer les clauses contractuelles essentielles et leur impact sur les obligations des parties
  • Comparer et sélectionner les mécanismes appropriés de résolution des litiges contractuels internationaux
  • Examiner les spécificités des contrats de vente internationale de marchandises, de distribution et de franchise
  • Evaluer les risques contractuels et formuler des stratégies de gestion des risques
  • Evaluer les implications juridiques des choix de loi applicable et des clauses de juridiction
  • Analyser les exigences de conformité légale et éthique dans les contrats internationaux
  • Elaborer des stratégies de négociation et rédiger des contrats internationaux efficaces
  • Concevoir des mécanismes de suivi et de gestion des contrats internationaux, y compris la résiliation et le renouvellement.
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