Formation Fiscalité du divorce
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Décrire l'éclatement du foyer fiscal
- Envisager les aspects fiscaux du partage
- Examiner la fiscalité des règlements patrimoniaux consécutifs au divorce
| Tarif |
A partir de 1 061,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 061,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
Le divorce entraîne des conséquences importantes sur la fiscalité des ex-époux. Déclarations séparées, contribution au paiement de l'impôt, répartition des différents revenus, etc... Cette formation vous permettra d'appréhender toutes les difficultés pratiques et le risque contentieux pouvant en découler afin de conseiller au mieux vos clients.
Programme
Engagement
Identifier l'imposition distincte
En matière d'Impôt sur le Revenu En matière d'Impôt sur la Fortune Immobilière En matière d'Impôts locauxProcéder au contrôle de l'imposition commune
Les délais de contrôle : le droit commun et les prescriptions dérogatoiresLes modalités de contrôleLa solidarité de paiement- Partage de pratiques : illustration du principe de solidarité fiscale /illustration du mécanisme de décharge de solidarité
Déterminer les conséquences fiscales directes du partage
Les droits d'enregistrementL'impôt sur la plus-valueIdentifier les conséquences fiscales indirectes du partage
Les modalités du partage et les plus-valuesLa séparation et le changement de régime fiscal- Exercice pratique : calcul du droit de partage lors de la liquidation et du partage d'un régime de communauté et d'un régime de séparation de biens / comparaison avec le régime de la participation aux acquêts
Envisager le traitement fiscal des pensions alimentaires
Les enfants mineurs Les enfants majeursEvaluer les règlements entre époux
La contribution aux charges du mariageLa prestation compensatoireLes autres versements entre épouxTransfert
Les points forts
Exemples chiffrés
Prérequis
Être juriste, avoir des connaissances en droit civil et des bases en droit du divorce ou avoir préalablement suivi la formation :
- Droit du divorce ( 12983 )
Public
Avocats - Notaires - Collaborateurs de l'étude notariale - Gestionnaires de patrimoine - Conseillers en gestion de patrimoine - Comptables - Experts-comptables
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Objectifs de la formation
- Acquérir une approche transversale des aspects juridiques et pratiques en droit immobilier
- Être en conformité avec la réglementation spécifique applicable au secteur immobilier
- Sécuriser ses pratiques et gérer les risques en droit immobilier
| Tarif |
A partir de 7 761,00 € |
| Durée |
12 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Appliquer les principes fondamentaux de la fiscalité internationale des expatriés.
- Déterminer la résidence fiscale et anticiper les cas de double résidence.
- Identifier les obligations de l'employeur.
- Mettre en place une procédure de compensation fiscale.
- Sensibiliser les expatriés à leurs obligations fiscales.
| Tarif |
A partir de 1 690,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Décoder le financement d’une flotte, les services annexes, les mécaniques de fin de contrat et la fiscalité automobile
- Construire sa car Car Policy (politique flotte auto) et décrypter les grands process pour piloter votre parc automobile
- Intégrer les enjeux de la transition énergétique d’un parc auto
| Tarif |
A partir de 1 500,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Établir des bulletins de paie en conformité avec la législation fiscale en vigueur.
- Intégrer la corrélation sociale et fiscale de la législation en matière de paie (Prélèvement à la source, DSN).
- Traiter les situations fiscales particulières des salariés.
- Distinguer rémunérations imposables et exonérées.
- Consolider l'assiette du prélèvement à la source.
| Tarif |
A partir de 1 710,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Appliquer la réglementation relative à l'immigration : visas, permis de travail et permis de résidence.
- Elaborer un contrat de travail international en lien avec un package.
- Appliquer les règles de protection sociale en France et les options internationales.
- Utiliser les bases de la fiscalité à l’international pour gérer les impacts sur la rémunération.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Examiner tous les aspects spécifiques de la fiscalité viticole : traitement des stocks, des plantations et du bail à métayage
- Envisager les schémas d'optimisation possible pour l'exploitation viticole
- Anticiper les éventuels risques fiscaux afférents à l'activité viticole
| Tarif |
A partir de 1 294,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les événements ou opérations impactant le calcul de l'impôt du contribuable (situation familiale, réductions d'impôt, etc.)
- Examiner les modalités de détermination de la base imposable des différents revenus catégoriels (salaires, revenus fonciers, revenus financiers, plus-values de cessions de valeurs mobilières)
- Déclarer les revenus de source étrangère
| Tarif |
A partir de 1 236,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Connaître toutes les notions liées à la fiscalité
- Identifier les différents régimes fiscaux
| Tarif |
A partir de 80,00 € |
| Durée |
1 heure 15 minutes |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Appréhender l'environnement juridique, fiscal et financier de la gestion patrimoniale
- Analyser et comprendre les besoins des clients : épargne de précaution, retraite, succession, projets personnels
- Définir la stratégie adéquate
| Tarif |
A partir de 1 679,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Assurance-Vie individuelle : maîtriser la fiscalité et les dispositifs fiscaux spécifiques
Proposé par DEMOSObjectifs de la formation
- Approfondir les aspects juridiques prégnants relatifs à l’Assurance-Vie individuelle
- Connaître les récentes décisions
- Appréhender les différents cadres fiscaux des assurances de personnes Vie et Décès
- S’entraîner aux calculs sur des cas concrets
| Tarif |
A partir de 2 050,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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