Formation Dossiers réglementaires Biodiversité - Atelier pratique
Public admis
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- Etudiant
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Objectifs de la formation
- Identifier les points clés d'un dossier réglementaire lié à la biodiversité
- Analyser le volet faune/flore/milieux naturels de son étude d'impact en appréciant son exhaustivité
- Déterminer précisément ses besoins en matière de dimensionnement de la compensation écologique, de suivi écologique et d'accompagnement
| Tarif |
A partir de 1 200,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 1 200,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions |
Description
Les projets d'aménagement et d'urbanisme sont soumis à de nombreuses contraintes réglementaires destinées à anticiper et limiter leurs impacts sur l'environnement. L'atelier pratique «Dossiers réglementaires Biodiversité» permet de maîtriser les étapes clés du montage de ces dossiers, en particulier le volet faune/flore/milieux naturels de son étude d'impact et de sécuriser ses projets en répondant aux attentes des services instructeurs et en limitant le risque de retard de chantier..
Programme
Engagement
Enumérer les études réglementaires « biodiversité »
Volet faune/flore/milieux naturels de l'étude d'impact, demande de dérogation espèces protégées, travaux en réserve naturelle, dossier d'incidence Natura 2000...Citer les points d'attention d'un dossier réglementaire
Identification des études environnementales en fonction des procédures concernéesModalités d'élaboration des dossiers réglementaires et délais associés- Cas pratique : à partir d'un exemple de dossier, identifier les éléments clés attendus par les services instructeurs permettant de répondre aux attentes du droit
Analyser le volet faune/flore/milieux naturels
Analyse bibliographique : le dossier intègre-t-il bien les données disponibles ?Expertises écologiques : saisons, groupes d'espèces étudiées, qualification des experts, analyse des fonctionnalités, intégration des corridors...Apprécier la complétude de l’état initial du volet faune/flore/milieux naturels
Exhaustivité des éléments de l'étudeComment sont analysés les impacts ?Respect de la doctrine ERC : contrôle de la complétude et démonstration pédagogiqueProposition des mesures compensatoires : points de vigilance, proportionnalité, respect des exigences de l’autorité environnementale- Cas pratique : à partir d'un exemple de dossier, vérifier l'exhaustivité des éléments produits
Suivis écologiques : cibler les besoins pour des suivis efficients
Catégories de suivis écologiquesOutils nécessaires à l'analyse et au suiviQuels indicateurs utiliser et quels groupes cibler ?Définition des fréquences de suivis en fonction des objectifs poursuivisIdentifier les partenaires de son projet et l'accompagnement nécessaire
Rôle de chaque acteur en phase dossier puis en phase projetDéfinition efficace du besoin d’assistance (maîtrise d’ouvrage ou maîtrise d’œuvre)- Partage d'expérience : échanges sur les expériences et pratiques en matière de dossiers réglementaires « biodiversité »
- Brainstorming : comment impliquer et fédérer les différents acteurs en phase projet ? Comment faciliter les échanges ?
Transfert
Les points forts
Atelier pratique d'une journée, animé par un Ingénieur Ecologue au sein d'un bureau d'étude, chargé notamment des études réglementaires faune/flore.
L'animation de cet atelier se déroule sur la base d’exercices sur dossiers réels et récents
Retours d'expérience et mises en situation pour identifier les risques et les compléments indispensables à apporter à ses dossiers
Chaque participant est invité à venir avec ses propres documents afin qu'ils puissent servir de base à cet atelier pratique
Prérequis
Avoir les connaissances de base en matière d'évaluation environnementale et de compensation écologique ou avoir suivi la formation :
Public
Responsables de programme immobilier - Responsables environnement - Responsables urbanisme de collectivité territoriale - Responsables de l'aménagement du territoire de collectivité territoriale - Toute personne en charge de l'environnement ou de l'urbanisme dans sa structure
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