Formation Évaluations environnementales : mesurer les impacts environnementaux de ses projets
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Cerner les enjeux environnementaux de la zone géographique d'un projet
- Identifier les dossiers soumis à un processus d'évaluation environnementale
- Distinguer les différents types d'évaluations des incidences sur l'environnement : étude d'impact, évaluation d'incidences Natura 2000
- Analyser les étapes successives de l'évaluation environnementale
| Tarif |
A partir de 1 680,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 1 680,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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Description
La démarche d'évaluation environnementale intègre les enjeux environnementaux dans le processus décisionnel des projets industriels ou urbanistiques. Elle permet aux porteurs de projet et à l'administration de connaître les effets avérés ou potentiels de ces projets sur l'environnement et la santé humaine. La formation « Evaluations environnementales : mesurer les impacts environnementaux de ses projets » permet à toute personne en charge de l'élaboration ou du suivi de projets industriels ou d'urbanisme de connaître et maîtriser les évaluations environnementales et enquêtes publiques qui en constituent les phases principales.
Programme
Engagement
Application du droit de l'environnement aux projets susceptibles d'avoir des effets sur l'environnement
Principaux textes applicablesRappel des notions d'autorisation et d'évaluation environnementalesArticulation avec certains projets d'urbanismeIdentifier les enjeux liés à la biodiversité en fonction des zones concernées
Panorama des types de milieux naturels inventoriés, protégés et/ou gérésZones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF)Arrêtés de protection de biotope (APB)Espaces naturels sensibles (ENS)Parcs naturels régionaux (PNR)Trame verte et bleue- Cas pratique : étudier des cartographies de France montrant les diverses zones et vérifier si son projet est concerné
Dossiers soumis à étude d’impact
Typologie des projets ou opérations soumis à étude d'impact ou examen au cas par casDoctrine ERC et mesures de compensationPrésentation du dispositif réglementaire sur les plans et programmesCas de cumul des études d'impact : exemple d’une ZACConsultations et avis : autorité environnementale et concertationObligation de téléversement de données brutes de biodiversité- Cas pratique : déterminer si un projet s'inscrit dans le cadre de la réalisation d'une étude d'impact
Dossiers soumis à évaluation d’incidence Natura 2000
Désignation et gestion des sites Natura 2000Documents, programmes et projets soumis à évaluation d'incidence Natura 2000Contenu et instruction de l'évaluation des incidencesCompatibilité et incompatibilité de projets d'aménagement en zone Natura 2000- Cas pratique : identifier des projets soumis à évaluation d'incidence
- Étude de cas : analyse d'un dossier d'évaluation incomplète
Autres dossiers soumis à la législation environnementale
Demande d'autorisation de travaux ou d'aménagement dans une réserve naturelleDemande de dérogation « espèce protégée » : compétence CNPN et CSRPNEnquête publique
Définition et champ d'applicationEnquête unique, dispense d'enquêteDéroulement de la procédure- Étude de cas : analyse de contentieux récents
Transfert
Les points forts
Transversalité du droit de l'environnement et du droit de l'urbanisme sur les processus d'évaluations environnementales : études d'impact, évaluation des incidences Natura 2000, demandes de dérogation « espèces protégées », enquêtes publiques
Formation proposée en co-animation par un avocat spécialiste du Droit de l'environnement (jour 1) et un ingénieur écologue (jour 2) pour permettre aux participants d'acquérir à la fois les bases juridiques et technique des évaluations environnementales
Cas pratiques et échanges basés sur des exemples concrets soumis par les participants ou les formateurs
Prérequis
Aucun prérequis nécessaire
Public
Responsables Environnement - Ingénieurs environnement - Aménageurs fonciers - Urbanistes - Responsables de programmes immobiliers - Collaborateurs des services d'urbanisme des collectivités territoriales
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