Formation Parcours Droit de l'urbanisme et environnement : maîtrise de la réglementation liée à l'occupation des sols
Public admis
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- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Identifier les textes, autorisations et acteurs de la planification de l'usage des sols
- Examiner les pièces constitutives d'un dossier de permis de construire
- Analyser les étapes nécessaires à l'obtention d'un permis d'aménager
- Appliquer les exigences de la réglementation environnementale
| Tarif |
A partir de 5 770,00 € |
| Durée | 9 jours |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 5 770,00 € |
| Durée | 9 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
La dimension environnementale est de plus en plus présente dans les domaines de l’ aménagement de l’espace , du génie urbain et notamment pour la prise en compte des contraintes liées au terrain. Depuis les années 1970, l’Etat s’efforce d’améliorer l’ intégration des enjeux environnementaux dans les documents d’urbanisme afin de limiter les impacts négatifs de l’urbanisation sur l’environnement . Ces dispositions évoluant sans cesse, il devient parfois difficile de se tenir à jour des évolutions ou de mener un projet d’urbanisme conforme.Le parcours « Droit de l'Urbanisme et Environnement » vous permettra de vous approprier les règles fondamentales et les exigences réglementaires de ces deux domaines du droit afin d'anticiper d'éventuelles contraintes dans les projets. Chaque participant y trouvera méthodes et outils indispensable à la réussite de ses projets.
Programme
Engagement
Droit de l’urbanisme : panorama des problématiques essentielles (2 jours)
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Identifier les acteurs de l'urbanisme
Communes, intercommunalités, départements et régions, ÉtatABF, commission de sécurité et des sitesDDT, établissements mixtes, SEM- Débat : les relations avec les acteurs
Analyser la réglementation et les procédures portant sur la planification de l'usage du sol
Inventaire des textes applicables : Code de l'urbanisme, Code de l'environnement et du patrimoine, CCH, RNU, lois littoral et montagne, directives territoriales d’aménagement et de développement durable, PIG, OIN, PSMV…Réglementation locale : SCOT, SRADDET, POS/PLU et carte communaleHiérarchie et compatibilité des différentes règles précitéesImpacts des lois Grenelle II, Macron, Alur et d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, loi ÉLANProcédures opérationnelles d'aménagement : ZAC, lotissement, expropriation…Procédures de concertation : projets concernés, procédures obligatoires ou facultatives, freins et leviers de la concertation- Partage d'expériences : échanges autour des différents documents d'urbanisme POS/PLU, SCOT
Lister les autorisations d'urbanisme
Certificats d'urbanismePermis de construirePermis d'aménagerDéclaration préalable- Cas pratique : distinguer les autorisations d'urbanisme
Déterminer le régime applicable
Domaines d'application respectifs des autorisations d'urbanisme et pièces obligatoires requisesInstruction et délais de validitéPermis définitif : les différents types de recours et retraitQuestions liées à la régularisation de la construction et la conformitéCas des secteurs sauvegardésIncidences depuis la réforme de l'urbanisme commercial et la loi ÉLAN- Partage de pratiques : traitement des différents types de recours gracieux, contentieux, déféré préfectoral
Analyser les incidences fiscales et financières de l'aménagement foncier
Taxe d'aménagement et versement pour sous-densitéAutres taxes et participations : participation pour financement des équipements publics exceptionnels, participation PUP, participation ZAC, redevance de bureaux en IDF et redevance d'archéologie préventiveTaxes sur les cessions de terrains rendus constructibles- Quiz : fiscalité applicable
Se repérer dans le contentieux de l'urbanisme
Contentieux administratifContentieux civilContentieux pénal- Débat : risques contentieux en matière d'urbanisme
Permis de construire : comment l'obtenir ? (2 jours)
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Déterminer le champ d’application du permis de construire
Travaux soumis à permis de construireCas où une déclaration de travaux suffitNotion de surface de plancher et d'emprise au sol- Quiz : recourir au permis de construire
Identifier les étapes préalables à l’élaboration du dossier
Point sur les règles d'urbanisme s'imposant aux demandes de PCRègles non prises en compte au titre du PCDocuments à consulter avant la demandeOpportunité d’un certificat d'urbanisme créateur de droit acquis- Plan d'actions : lister les étapes préalables
Monter un dossier complet
Auteur de la demandeNature des travaux et destination des constructionsRecours obligatoire à l’architecteDescriptif de la configuration des travaux et de leur implantation dans le site, projet architecturalÉvaluation environnementale- Construction d'outils (check-list) : identifier les pièces obligatoires et facultatives d'un dossier de PC complet
- Cas pratique : compléter le formulaire CERFA
- Exercice de synthèse (mindmapping) : construire une carte mentale visuelle des étapes du montage et des acteurs concernés
Distinguer les règles d'instruction et de délivrance du permis
Autorités et organismes compétentsIntervention de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) : pouvoirs légaux d’intervention, portée de sa décision et recours possiblesDélais d'instructionPermis exprès et permis taciteArticulation avec les législations de l'urbanisme commercial, de l'environnement et de l'archéologie préventive- Cas pratique : étapes-clés de l'instruction d'un dossier
Pointer les taxes d'urbanisme
Point sur les principales taxes d'urbanismeDétail de la taxe d'aménagement- Quiz : mémoriser les taxes
Démarrer le chantier après l’obtention du PC
Conditions d'affichageDéclarer l’ouverture de chantier/l’achèvement des travauxRôle de la DAT (date d'achèvement des travaux) : conformité et recours des tiersRègles de péremption- Débat : les bons réflexes avant le démarrage de chantier
Réagir en en cas de modification du projet
Permis modificatifPermis nouveau- Cas pratique : que faire lorsqu'une extension d’un bâtiment existant est non conforme ?
Lister les types de contentieux
Contentieux administratifConditions de recevabilité du recours des tiersContentieux civil et pénal- Quiz : définir le type de contentieux
Analyser le contentieux du permis et le retrait administratif
Hypothèses relevant du contentieux du permisRetrait adminsitratif- Etude de cas : analyser et commenter la jurisprudence récente portant sur des contestations de PC (annulation et démolition)
- Cas pratique : élaborer une stratégie judiciaire
Lotissement : comment obtenir son permis d’aménager ? (1 jour)
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Déterminer le champ d’application du permis d’aménager (PA)
Définition du lotissementLotissement soumis à permis d’aménager ou déclaration préalableDifférence avec d’autres types de permis et de divisions (permis de construire valant division, division primaire, ZAC)- Quiz : connaître le périmètre du permis d'aménager
Identifier les étapes préalables à l’élaboration du dossier
Point sur les règles d'urbanisme s'imposant aux demandes de PALoi ELAN et possibilité de lotissements multisites- Construction d'outil (check-list) : identifier les documents à consulter avant la demande
Monter un dossier complet
Recours obligatoire à l’architecteÉvaluation environnementale, biodiversité, loi sur l'eau- Construction d'outil (check-list) : identifier les pièces obligatoires et facultatives d'un dossier de PA complet
- Exercice pratique : compléter le Cerfa
Obtenir la délivrance du permis
Rappel des délais d'instructionPermis exprès et permis taciteCaractère définitif des autorisationsModalités d’affichageParticipations financières- Cas pratique : appliquer les actions à mener pour commercialiser et régir le lotissement
Commercialiser des lots : comment faire ?
Conclusion des promesses de venteActes de venteObtention des permis de construire par les acquéreurs de lotsQuestion de l'application de la TVA sur marge- Mise en situation : à partir de scénarios fictifs, les participants se concertent et proposent les actions à mener
Gérer le lotissement
Devenir des équipements collectifs, rétrocession et gestionCahier des charges du lotissementModifications du lotissement- Plan d'actions : comment gérer le lotissement ?
Loi sur l'eau : exigences réglementaires et incidences pratiques (2 jours)
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Exposer la réglementation applicable à la gestion de l'eau
Evolution de la Directive-cadre sur l'eauCode de l'environnement : réglementation sur les rejets, prélèvements et consommations d'eauLien avec la réglementation des sites et sols pollués- Quiz : identifier les principaux objectifs de la directive-cadre Loi sur l'eau
Expliquer la planification de la gestion de l'eau
Mise en place des SDAGE et des SAGESDAGE et urbanismeLes instances participant à la commission locale de l'eau (CLE)Les autres acteurs participant à l'élaboration du SAGEPortée juridique du SAGE : plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD), règlementLes différentes étapes d'un SAGE- Etude de cas : lecture des SAGE
Identifier les projets pouvant avoir un impact sur les milieux aquatiques
Analyser les rubriques de la nomenclature eau :PrélèvementsRejetsImpacts sur le milieu aquatique ou la sécurité publiqueImpacts sur le milieu marinIdentifier les cas particuliers : assainissement collectif, forage, la légionellose : détermination des cours d'eau, gestion des eaux de pluie, épandage des boues...- Etude de cas : examiner les différents paramètres susceptibles d'avoir un impact sur le milieu aquatique
Déterminer le régime applicable à chaque situation, à partir des rubriques de la « nomenclature eau »
Examiner les paramètres susceptibles d'avoir une incidence sur les milieux aquatiquesDistinguer les étapes de l'analyse :Notion de seuilRègles du cumul des aménagementsRègle du cumul des impactsOpérations et rejets soumis au régime de déclaration et d'autorisation- Cas pratique : rechercher le régime applicable à partir de la nomenclature eau
Distinguer les projets soumis à évaluation environnementale
L'évaluation environnementaleProjets soumis à évaluation environnementale systématique ou examen au cas par cas (annexe art R. 122-2 du Code de l'environnement)Compatibilité avec les dossiers ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement)Identifier l'autorité environnementale et son rôlePortée des avis de l'autorité environnementalePoursuites administratives et judiciaires- Cas pratiques :
Préparer l'étude d'impact
Qu'est-ce que l'étude d'impact ?Etude de l'état initialIdentification des effets directs et indirectsScénario de référenceIncidences du projet sur le climat- Cas pratique fil rouge « Construire un dossier loi sur l'eau » 1/3 : analyser des études d'impact
Identifier les étapes de la construction d'un dossier
Pièces constitutives du dossierDocument d'incidence, étude d'impact, projets soumis à la procédure de cas par cas, évaluation d'incidence Natura 2000Déroulement de la procédure : étapes, acteurs et délais- Cas pratique fil rouge « Construire un dossier loi sur l'eau » 2/3 : identifier les étapes de la construction d'un dossier
Elaborer un dossier loi sur l'eau à partir de cas réels (déclaration et autorisation)
Organiser les consultations nécessairesObligations en matière de prélèvements et rejets pour les IOTA et les ICPEDéclaration d'intérêt général (DIG)Analyser le type de sanction applicable en cas de non-conformité du dossier- Cas pratique fil rouge « Construire un dossier loi sur l'eau » 3/3 : établir un dossier loi sur l'eau à partir de cas réels (déclaration et autorisation)
Évaluations environnementales : mesurer les impacts environnementaux de ses projets (2 jours)
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Application du droit de l'environnement aux projets susceptibles d'avoir des effets sur l'environnement
Principaux textes applicablesRappel des notions d'autorisation et d'évaluation environnementalesArticulation avec certains projets d'urbanismeIdentifier les enjeux liés à la biodiversité en fonction des zones concernées
Panorama des types de milieux naturels inventoriés, protégés et/ou gérésZones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF)Arrêtés de protection de biotope (APB)Espaces naturels sensibles (ENS)Parcs naturels régionaux (PNR)Trame verte et bleue- Cas pratique : étudier des cartographies de France montrant les diverses zones et vérifier si son projet est concerné
Dossiers soumis à étude d’impact
Typologie des projets ou opérations soumis à étude d'impact ou examen au cas par casDoctrine ERC et mesures de compensationPrésentation du dispositif réglementaire sur les plans et programmesCas de cumul des études d'impact : exemple d’une ZACConsultations et avis : autorité environnementale et concertationObligation de téléversement de données brutes de biodiversité- Cas pratique : déterminer si un projet s'inscrit dans le cadre de la réalisation d'une étude d'impact
Dossiers soumis à évaluation d’incidence Natura 2000
Désignation et gestion des sites Natura 2000Documents, programmes et projets soumis à évaluation d'incidence Natura 2000Contenu et instruction de l'évaluation des incidencesCompatibilité et incompatibilité de projets d'aménagement en zone Natura 2000- Cas pratique : identifier des projets soumis à évaluation d'incidence
- Étude de cas : analyse d'un dossier d'évaluation incomplète
Autres dossiers soumis à la législation environnementale
Demande d'autorisation de travaux ou d'aménagement dans une réserve naturelleDemande de dérogation « espèce protégée » : compétence CNPN et CSRPNEnquête publique
Définition et champ d'applicationEnquête unique, dispense d'enquêteDéroulement de la procédure- Étude de cas : analyse de contentieux récents
Transfert
Les points forts
Panorama complet du droit de l'urbanisme permettant d'identifier et de comprendre les impacts des réglementations environnementales sur les projets d'aménagement et de construction
Formation à la fois juridique et très opérationnelle comprenant de nombreux cas pratiques
Vision transverse du droit de l'environnement et de l'urbanisme sur les demandes d'autorisation d'urbanisme
Focus sur les dernières modifications législatives et leurs impacts pour les entreprises
Prérequis
Aucun prérequis nécessaire
Public
Responsables environnement - Ingénieurs environnement - Aménageurs fonciers - Urbanistes - Responsables de programmes immobiliers - Collaborateurs des services d'urbanisme des collectivités territoriales
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Formation Comité Social d'Administration (Fonction publique d'Etat) : essentiel du mandat
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- S'approprier le fonctionnement des CSA
- S'approprier les moyens dont disposent les CSA pour exercer leur mandat
- Lister l'ensemble des missions du CSA
- Choisir les canaux de communication avec la direction et les salariés
| Tarif |
A partir de 1 060,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Décrire la structure du système
- Naviguer dans le système de fichers
- Manipuler les fichiers et dossiers
- Décrire les notions d'utilisateur et de groupe
- Se connecter au système
- Gérer les autorisations d'accès
- Utiliser l'aide en ligne
- Utiliser les principales commandes Shell Bash
- Utiliser l'éditeur VI
- Utiliser les principales commandes
| Tarif |
A partir de 2 200,00 € |
| Durée |
4j / 28h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Intégrer rapidement les connaissances indispensables du droit administratif
- Identifier les fondements de l'action administrative, ses acteurs et les moyens existants au service de cette action
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
• Identifier les étapes de l’élaboration et de la conduite d’un plan de retour à l’équilibre
• Acquérir une méthodologie pour conduire un plan de retour à l’équilibre
| Tarif |
A partir de 1 400,00 € |
| Durée |
Nous contacter |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Pendant la formation, le formateur évalue la progression pédagogique des participants via des QCM, des mises en situation et des travaux pratiques. Les participants passent un test de positionnement avant et après la formation pour valider leurs compétences acquises.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
12 jours (84 heures) |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- S'exprimer avec aisance au sein de son équipe et dans les groupes de travail
- Identifier et surmonter les blocages de la prise de parole en groupe
- Créer un climat de coopération
- Gérer les interactions dans les travaux de groupe
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
• Concevoir un programme et une séquence de formation
• Prendre la parole face à un groupe
• Animer et conduire un groupe en formation
| Tarif |
A partir de 1 400,00 € |
| Durée |
Nous contacter |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les principales fonctionnalités et améliorations de vSphere 8.0
- Décrire les améliorations apportées à vCenter Server, VMware ESXi, au stockage, aux machines virtuelles et à la sécurité dans vSphere 8.0
Mettre à jour un hôte ESXi - Identifier les périphériques pris en charge pour le stockage du système sur ESXi 8.0
- Identifier les améliorations apportées aux paramètres de compatibilité matérielle des VM
- Surveiller la mémoire
- Identifier les nouveaux paramètres de topologie de l'accès à la mémoire virtuelle non uniforme (vNUMA) d'une VM dans vSphere Client
- Utiliser vSphere Lifecycle Manager et Auto Deploy pour gérer les spécifications de configuration des hôtes d'un cluster
- Identifier les améliorations apportées à vSphere Lifecycle Manager et Auto Deploy dans vSphere 8.0
- Identifier les technologies abandonnées ou obsolètes dans vSphere 8.0
| Tarif |
A partir de 1 800,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Définir la structure et mettre en place une base de données
- Créer les tables et définir les relations
- Saisir et gérer les enregistrements
- Créer et personnaliser des requêtes pour regrouper les données de plusieurs tables, les filtrer les trier
- Créer et personnaliser des formulaires pour saisir, visualiser, modifier les données
- Créer et personnaliser et états pour mettre en forme, synthétiser et présenter les données
| Tarif |
A partir de 1 150,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Analyser les conditions générales afférentes à la transaction immobilière
- Gérer le suivi du client, de la découverte à la signature de l'acte authentique
- Renseigner les différents mandats et documents professionnels
- Connaître les éléments constitutifs d'un compromis sous seing privé de vente d'immeuble
- Prendre en compte les différents frais liés à une transaction immobilière
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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