Formation Comité Social d'Administration (Fonction publique d'Etat) : essentiel du mandat
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- S'approprier le fonctionnement des CSA
- S'approprier les moyens dont disposent les CSA pour exercer leur mandat
- Lister l'ensemble des missions du CSA
- Choisir les canaux de communication avec la direction et les salariés
| Tarif |
A partir de 1 060,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 060,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
Fin 2022, les élections de la fonction publique se sont tenues. A la suite de la loi du 6 août 2022, les comités techniques et les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ont fusionné en une instance, le comité social d'administration (CSA). Il est ainsi essentiel pour les membres désignés du CSA de la fonction publique d'Etat de se former. Nombreuses sont les questions que se posent les élus : quid de son fonctionnement, de ses moyens, des réunions, des prérogatives en matière de santé sécurité ainsi qu'économique.La formation Lefevre Dalloz « Comité Social d'Administration (CSA) - Fonction publique d'Etat : essentiel du mandat » vous accompagne pour atteindre ces objectifs.
Programme
Engagement
Identifier les spécificités du CSA ?
La création du CSA et des formations spécialiséesLe Décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'ÉtatLe règlement intérieur du CSAMesurer les effets de l'élection des membres du CSA
La désignation des membres de la formation spécialiséeLa représentativité au sein de l'établissementLes moyens accordés au titre de cette représentativitéLa décharge syndicaleLe localLes réunions mensuelles- Quiz interactif : s'approprier les spécificités de la représentativité
Lister les membres du CSA
La présidenceLes représentants du personnelLe rôle des suppléantsLe secrétaire, le secrétaire adjoint, le secrétaire administratifLes invités- Quiz interactif : distinguer les rôles de membres du CSA
S'approprier le fonctionnement du CSA
Les réunionsLa convocation et l'établissement de l'ordre du jourLe décompte des votes (favorable /défavorable / abstention)Le procès-verbal,L'absence de quorumLe droit à formation des élusLa gestion des décharges et autorisations d'absence- Cas pratique : établir l'ordre du jour et rédiger le PV, conseils de présentation
Identifier les compétences du CSA
L'information du CSA : télétravail, apprentissage, égalité professionnelle, bilans annuelsLa consultation du CSALes compétences pour avis : lignes directrices, Rapport Social Unique, projets soumis à négociation collectiveApprendre à construire un avis « éclairé et motivé » - Cas pratiqueL'articulation des consultations du CSA avec la formation spécialiséeL'articulation des missions entre le CSA et la FSLa substitution de l'avis du CSA à celui de la formation spécialisée- Cas pratique : à partir d'un cas concret, identifier les actions que le CSA pourrait mettre en œuvre
Transfert
Les points forts
Formation animée par un consultant expert des CHSCT fonction publique hospitalière
Nombreuses mises en application pratique qui alternent avec les apports théoriques
Recueil des attentes opérationnelles des participants
Prérequis
Aucun prérequis nécessaire
Public
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