Accidents de service et congés maladie en FPE et collectivités
Les notions d'accidents de service, de maladies professionnelles et de congés maladie doivent être parfaitement maîtrisées par les agents des collectivités et de la fonction publique d'État qui travaillent dans le service des ressources humaines. Que vous vouliez approfondir vos connaissances ou les mettre à jour, nous vous invitons à participer à cette formation, sur le thème des accidents de service et des congés maladie. Celle-ci est spécialement organisée pour les agents de la fonction publique d'État et des collectivités. A l'issue de cette formation en protection sociale, vous serez 100% opérationnel dans votre poste et vous pourrez renseigner au mieux les agents travaillant dans votre établissement public.
Proposé par
GERESO
Objectifs pédagogiques
- Distinguer les notions d'accident de service, de trajet, de maladie professionnelle et congés maladie dans la fonction publique d’État et les collectivités.
- Appliquer les procédures à respecter et déterminer les prestations auxquelles peuvent prétendre les victimes.
- Gérer les droits à plein traitement et à demi-traitement.
- Gérer les cas de mise en disponibilité pour raisons de santé.
- Calculer les IJSS et établir les bulletins de paie des agents contractuels.
Programme de la formation
Accidents de service et maladies professionnelles (État et Territoriale) (2 jours - INCL)
- Notions juridiques
- Procédure d'octroi du Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service (CITIS)
- Les droits de l'agent
- L'issue du congé
- La réparation
- Principes de gestion des Accidents du Travail et Maladies Professionnelles (AT/MP) des agents contractuels de droit public
Congés maladie dans la fonction publique (2 jours - CMCL)
- Congés maladie des fonctionnaires
- Règles de coordination entre le régime spécial et le régime général
- Congés maladie des agents contractuels
- Indemnisation de la maladie au régime général : la gestion des IJSS
- Congé maternité, congé de paternité et congé d'accueil de l'enfant
- Accident de service, de travail, de trajet et maladies professionnelles
Proposé par
GERESO
"« Évoluer aujourd’hui vers l’excellence de demain »"
Proposé par
GERESO
