Le droit administratif - Initiation
Public admis
- Salarié en Poste
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Objectifs de la formation
- Intégrer rapidement les connaissances indispensables du droit administratif
- Identifier les fondements de l'action administrative, ses acteurs et les moyens existants au service de cette action
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 14 heures sur 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 14 heures sur 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Jour 1 - Matin
1. Examiner les fondements du droit administratif
2. Examiner l'administration et son droit
- L'organisation administrative
- Les principes généraux
- L'administration d'état
- Personnes publiques spécialisées
Jour 1 - Après-midi
3. Décrire la réglementation juridique de l'activité administrative
- Généralité
- Les sources du droit administratif
- L'acte administratif unilatéral
- Les contrats administratifs
4. Définir le service public
- Définition
- Règles du service public
- Les notions de service public
Jour 2 - Matin
5. Expliquer le rôle de la police administrative
- Rôle et mission
- Les pouvoirs
6. Examiner l'organisation et compétences de la justice administrative
- Organisation
- Distinction entre ordre judiciaire et ordre administratif
Jour 2 - Après-midi
7. Préparer des cas pratiques de synthèse
Prérequis
Public
- Niveau Initiation
- Socle de compétences en fin de formation
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Objectifs de la formation
- Gérer règles applicables au contrat de travail
- Appliquer le droit du travail
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Gérer les bases du droit des assurances
- Identifier les différentes clauses des contrats d'assurance
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A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Définir le cadre juridique de la société civile immobilière
- Créer et gérer la société civile immobilière
- Intégrer la société civile immobilière dans une stratégie patrimoniale immobilière
- Utiliser la SCI pour organiser son patrimoine (acquérir, louer, transmettre)
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Définir avec précision la répartition des parties communes et des charges communes
- Expliquer avec précision le calcul les différentes charges
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les lignes directrices de l'ISO 26000
- Découvrir les modalités de mise en oeuvre de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) et des Organisations (RSO) telles que prévues dans la norme ISO 26000
- Identifier des axes de progrès applicables dans votre entreprise
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Décrire le mécanisme juridique de la cession de bloc de contrôle
- Identifier et optimiser les actes de cession de bloc de contrôle
- Gérer efficacement les conséquences de la cession
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Gérer les fondamentaux du droit des contrats de travail
- Rédiger efficacement un contrat de travail
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Gérer les fondamentaux du RGPD
- Examiner les nouveaux principes du RGPD et du projet de règlement ePrivacy
- Mettre en oeuvre des actions conformes à la nouvelle réglementation
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier le cadre juridique et l'étendue des responsabilités en matière de sols pollués
- Décrire les différentes méthodes d'évaluation des risques
- Appliquer les bonnes pratiques de prévention des risques en cas de cession ou d'acquisition de sites pollués
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Gérer les aspects comptables, fiscaux et sociaux de l'entreprise
- Construire une organisation d'entreprise pérenne
- Mettre en place les outils de gestion nécessaires pour piloter l'activité
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
4j / 28h |
| Modes |
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