Le droit administratif - Initiation

Public admis

  • Salarié en Poste
  • Demandeur d'emploi
  • Entreprise
  • Etudiant

Financements

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Objectifs de la formation

  • Intégrer rapidement les connaissances indispensables du droit administratif
  • Identifier les fondements de l'action administrative, ses acteurs et les moyens existants au service de cette action

GROUPE LEXOM


New Skills Model
Voir la fiche entreprise

Tarif

A partir de 1 390,00 €

Durée 14 heures sur 2 jours
Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance
Sessions
Lieux Partout en France

GROUPE LEXOM


New Skills Model
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Tarif

A partir de 1 390,00 €

Durée 14 heures sur 2 jours
Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance
Sessions
Lieux Partout en France

Programme

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Jour 1 - Matin

1. Examiner les fondements du droit administratif
2. Examiner l'administration et son droit
  • L'organisation administrative
  • Les principes généraux
  • L'administration d'état
  • Personnes publiques spécialisées

Jour 1 - Après-midi

3. Décrire la réglementation juridique de l'activité administrative
  • Généralité
  • Les sources du droit administratif
  • L'acte administratif unilatéral
  • Les contrats administratifs
4. Définir le service public
  • Définition
  • Règles du service public
  • Les notions de service public

Jour 2 - Matin

5. Expliquer le rôle de la police administrative
  • Rôle et mission
  • Les pouvoirs
6. Examiner l'organisation et compétences de la justice administrative
  • Organisation
  • Distinction entre ordre judiciaire et ordre administratif

Jour 2 - Après-midi

7. Préparer des cas pratiques de synthèse

Prérequis

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

Public

  • Niveau Initiation
  • Socle de compétences en fin de formation

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Objectifs de la formation

Les objectifs de la formation Sécurité incendie dans les établissements de soins pour le personnel des services de consultation, de laboratoires et administratif (E-learning) :

- Prendre en compte les risques, causes et effets d’un incendie - Adapter son comportement en cas d’incendie

Tarif

A partir de 35,00 €

Durée

30 minutes

Modes

Objectifs de la formation

  • Identifier les principales décisions récentes des juridictions
  • Etablir un suivi de l'évolution de la jurisprudence
Tarif

A partir de 1 390,00 €

Durée

1j / 7h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Gérer les évolutions de carrière dans la fonction publique hospitalière avec les différents acteurs (employeurs, agents, CAP, comité social d'établissement).
  • Appliquer les différentes modalités de mobilité des agents au sein ou hors de la fonction publique : mise à disposition, détachement et réintégration.
  • Gérer la cessation de fonction des agents.
Tarif

A partir de 1 605,00 €

Durée

2 jours

Modes
  • Centre
  • Entreprise

Objectifs de la formation

  • Acquérir les méthodes et la pratique du droit du travail en vue d’une gestion immédiate et efficace du personnel
  • Connaître les règles légales en matière de temps partiel
  • Maîtriser la rédaction et la modification d’un contrat à temps partiel
  • Savoir gérer un salarié à temps partiel
Tarif

A partir de 4 000,00 €

Durée

8j / 56h

Modes

Objectifs de la formation

A l'issue de cette formation, vous serez capable de :

  • Identifier les risques spécifiques liés à l'approvisionnement international
  • Analyser les raisons justifiant le recours au sourcing et appliquer une approche par pays
  • Classer les pays en utilisant l'exemple des BRICS
  • Appliquer les conventions, lois et usages du droit international des achats pour la formalisation des contrats
  • Rédiger et formaliser un contrat, en passant par différentes étapes allant du précontrat à la finalisation
  • Respecter et protéger la propriété intellectuelle dans le cadre du droit international
  • Expliquer les principes fondamentaux du transport international, en mettant l'accent sur les modes de transport routiers, aériens et maritimes
  • Interpréter la réglementation douanière, y compris la nomenclature, la documentation et la fiscalité
  • Analyser l'importance des incoterms et les différents enjeux associés
  • Mettre en oeuvre des opérations sous douane, notamment en comprenant les régimes d'entrepôts, le transit et le dédouanement.
Tarif

A partir de 1 420,00 €

Durée

2j / 14h

Modes
  • Centre
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Decrypter l’encadrement légal et règlementaire du Revenu de Solidarité Active
  • Identifier les principaux objets de contentieux liés à l’allocation RSA
  • Analyser les procédures contentieuses et prévenir les risques juridiques
Tarif

Contacter l'organisme

Durée

2j / 14h

Modes
  • Centre
  • Distance
  • Entreprise

Objectifs de la formation

  • Identifier les pièces obligatoires à réunir
  • Définir les délais légaux
  • Eviter les pièges
  • Identifier le bon interlocuteur pour déposer sa formalité légale
Tarif

A partir de 1 390,00 €

Durée

1j / 7h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Acquérir la pratique de la relation bancaire avec les exploitants agricoles
  • Connaître
  • L’environnement juridique et politique de l’activité agricole
  • Connaître l’approche des modes de valorisation des exploitations agricoles et foncières
  • Comprendre le régime social et fiscal du Groupement Foncier Agricole
  • Comprendre le financement, la comptabilité et le bilan de l’activité agricole
Tarif

A partir de 1 190,00 €

Durée

23 heures

Modes

Objectifs de la formation

  • Décrire le cadre juridique de la représentation du personnel - CSE
  • Identifier les rôles et les prérogatives de chacune des institutions
  • Identifier les obligations de l'employeur en matière de fonctionnement des institutions représentatives du personnel
Tarif

A partir de 1 390,00 €

Durée

2j / 14h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Se familiariser avec le droit des contrats.
  • Analyser et mesurer les risques contractuels.
  • Rédiger les clauses essentielles.
  • Maîtriser les prérequis pour optimiser la négociation.
  • Dialoguer en professionnel avec des juristes.
  • Maîtriser les principes juridiques des achats responsables.
Tarif

A partir de 1 535,00 €

Durée

2 jours (14 heures)

Modes
  • Entreprise
  • Distance
  • Centre

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