Le droit administratif - Initiation
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Intégrer rapidement les connaissances indispensables du droit administratif
- Identifier les fondements de l'action administrative, ses acteurs et les moyens existants au service de cette action
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 14 heures sur 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 14 heures sur 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Jour 1 - Matin
1. Examiner les fondements du droit administratif
2. Examiner l'administration et son droit
- L'organisation administrative
- Les principes généraux
- L'administration d'état
- Personnes publiques spécialisées
Jour 1 - Après-midi
3. Décrire la réglementation juridique de l'activité administrative
- Généralité
- Les sources du droit administratif
- L'acte administratif unilatéral
- Les contrats administratifs
4. Définir le service public
- Définition
- Règles du service public
- Les notions de service public
Jour 2 - Matin
5. Expliquer le rôle de la police administrative
- Rôle et mission
- Les pouvoirs
6. Examiner l'organisation et compétences de la justice administrative
- Organisation
- Distinction entre ordre judiciaire et ordre administratif
Jour 2 - Après-midi
7. Préparer des cas pratiques de synthèse
Prérequis
Public
- Niveau Initiation
- Socle de compétences en fin de formation
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Objectifs de la formation
- Gérer les notions essentielles du droit de la concurrence
- Améliorer la sécurité juridique des contrats commerciaux
- Identifier les situations à risques et savoir comment adapter ses pratiques afin qu'elles soient conformes aux dispositions légales
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Formation La TVA pour les services comptabilité fournisseurs
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Vérifier le respect des conditions de forme et de délai conditionnant l'exercice du droit à déduction de la TVA
- Contrôler le respect des conditions de fond permettant de récupérer la TVA
- Traiter les cas d'autoliquidation de la TVA par le client en lien avec les règles de territorialité ou la lutte contre la fraude
| Tarif |
A partir de 1 762,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Gérer les interactions entre le droit du travail et l'utilisation d'Internet dans l'entreprise
- Identifier le pouvoir et les obligations pour l'employeur vis-à-vis d'Internet
- Rester informer sur les évolutions de la législation en la matière
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Décrire le cadre légal de la communication
- Examiner le droit à l'image
- Identifier les risques juridiques
- Créer des supports de communication en respectant le droit
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Formation - 3h chrono pour acquérir les fondamentaux du droit d’auteur et du droit à l’image
Proposé par CEGOSObjectifs de la formation
- Comprendre la logique et les fondements juridiques du droit d’auteur et du droit à l’image.
- Identifier les risques encourus.
- Sécuriser l’utilisation de contenu créé en interne (salariés, stagiaires) ou en externe (banques d’image, contenu en ligne, prestataires).
- Sécuriser l’utilisation de l’image d’individus (salariés, clients, public, etc.).
- Gagner en vigilance et en aisance dans sa pratique et acquérir les bons réflexes.
| Tarif |
A partir de 385,00 € |
| Durée |
3 heures |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Analyser les dernières évolutions législatives et réglementaires en droit des sociétés
- Interpréter la jurisprudence récente en droit des sociétés
- Adapter vos pratiques à cette dernière
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
3.5 Heures |
| Modes |
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Objectifs de la formation
Comprendre le rôle fondamental de la sécurisation de données dans la transformation numérique de l'organisme - Maîtriser le cadre légal d'exploitation et de protection des données personnelles - Acquérir les bases de construction d'un plan d'action (Registre des traitements, tri des données sensibles, respect du droit des personnes, sécurisation des données)| Tarif |
A partir de 1 450,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Évaluation des compétences acquises via un questionnaire en ligne intégrant des mises en situation. (Pour passer le certificat voir "Certificat".)
| Tarif |
A partir de 4 910,00 € |
| Durée |
8 jours (56 heures) |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Intégrer la simplification et l'évolution du droit de la commande publique
- Déterminer les apports de l'ordonnance du 23 juillet 2015
- Examiner le code de la commande publique du 1er avril 2019 qui maintient le cadre juridique de l'ordonnance du 23 juillet 2015
- Sécuriser les contrats
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Formation Propriété immobilière et servitudes : aspects juridiques et pratiques
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Déterminer les contours du droit de propriété et des servitudes
- Distinguer les différents types de servitudes et les risques de mise en cause des professionnels
- Caractériser le bornage et la mitoyenneté d'un immeuble
| Tarif |
A partir de 1 113,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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