Urbanisme et division immobilière
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Identifier les différentes destinations d'un bien immobilier et leurs usages
- Intégrer les processus de division parcellaire et d'immeuble
- Etudier une division foncière et une division d'immeuble
- Mémoriser et appliquer les nouvelles obligations immobilières pour les adapter à votre pratique professionnelle
- Pratiquer une non-requalification en marchand de bien.
| Tarif |
A partir de 700,00 € |
| Durée | 1 jour (7h00) |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 700,00 € |
| Durée | 1 jour (7h00) |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
Introduction
- Présentations de chacun
- Attentes et objectifs visés de chaque participant
- Présentation de la formation
Les destinations des bâtiments et leur modification
- Le PLU selon le Code de l'urbanisme
- Les zonages (cartes)
- Les points clés de la lecture
- Sous-destination des bâtiments :
- Exploitation agricole et forestière
- Habitation
- Commerce et activités de service
- Equipements d'intérêt collectif et services publics
- Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire
La division parcellaire
- Etapes préalables :
- Plan de Prévention des Risques Naturels
- Certificat d'urbanisme
- Emprise sur sol
- Bornage de terrain
- Démarches administratives :
- Permis valant division
- Division primaire
- Exceptions
La division d'immeuble
- Eviter la requalification en marchand de bien
- Procédure de péril
- Diagnostic technique
- Mise en copropriété
- Construction en zone agricole
- Certificat d'Urbanisme Opérationnel
- Autorisations nécessaires
- Interdictions
Les limitations
- Les rares possibilités
Les SAFER
- Leur rôle selon la loi d'orientation agricole (LOA) de 1960
- Attributions et fonctionnements
- Droit de préemption
Synthèse de la session
- Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
- Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
- Evaluation formative (quiz permettant de valider les compétences acquises)
- Bilan oral et évaluation à chaud
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
Modalités d’évaluation des acquis
- En cours de formation, par des mises en situation contextualisées évaluées
- Et, en fin de formation, par un questionnaire d'auto-évaluation
Prérequis
Public
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