Urbanisme et division immobilière
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Identifier les différentes destinations d'un bien immobilier et leurs usages
- Intégrer les processus de division parcellaire et d'immeuble
- Etudier une division foncière et une division d'immeuble
- Mémoriser et appliquer les nouvelles obligations immobilières pour les adapter à votre pratique professionnelle
- Pratiquer une non-requalification en marchand de bien.
| Tarif |
A partir de 700,00 € |
| Durée | 1 jour (7h00) |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 700,00 € |
| Durée | 1 jour (7h00) |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
Introduction
- Présentations de chacun
- Attentes et objectifs visés de chaque participant
- Présentation de la formation
Les destinations des bâtiments et leur modification
- Le PLU selon le Code de l'urbanisme
- Les zonages (cartes)
- Les points clés de la lecture
- Sous-destination des bâtiments :
- Exploitation agricole et forestière
- Habitation
- Commerce et activités de service
- Equipements d'intérêt collectif et services publics
- Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire
La division parcellaire
- Etapes préalables :
- Plan de Prévention des Risques Naturels
- Certificat d'urbanisme
- Emprise sur sol
- Bornage de terrain
- Démarches administratives :
- Permis valant division
- Division primaire
- Exceptions
La division d'immeuble
- Eviter la requalification en marchand de bien
- Procédure de péril
- Diagnostic technique
- Mise en copropriété
- Construction en zone agricole
- Certificat d'Urbanisme Opérationnel
- Autorisations nécessaires
- Interdictions
Les limitations
- Les rares possibilités
Les SAFER
- Leur rôle selon la loi d'orientation agricole (LOA) de 1960
- Attributions et fonctionnements
- Droit de préemption
Synthèse de la session
- Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
- Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
- Evaluation formative (quiz permettant de valider les compétences acquises)
- Bilan oral et évaluation à chaud
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
Modalités d’évaluation des acquis
- En cours de formation, par des mises en situation contextualisées évaluées
- Et, en fin de formation, par un questionnaire d'auto-évaluation
Prérequis
Public
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Objectifs de la formation
- Faire le point sur l’encadrement réglementaire applicable au regard du droit de l’urbanisme et du droit de l’environnement
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| Tarif |
A partir de 1 550,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Intégrer les mécanismes de la fiscalité immobilière (ISF, plus-value, impôts locaux)
- Mesurer les conséquences du nouveau régime de la TVA immobilière
- Déterminer l'impact des droits de mutation à titre onéreux
- Gérer les principes de la gestion fiscale d'une SCI
- Déterminer le régime fiscal le plus approprié pour chaque investissement immobilier
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Établir une déclaration de TVA.
- Appliquer les règles liées à la TVA déductible.
- Intégrer les nouvelles règles de déduction en vigueur.
- Fiabiliser les opérations intracommunautaires, d'importations et d'exportations.
- Anticiper les risques de redressement fiscal.
| Tarif |
A partir de 1 530,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Mesurer les enjeux des différentes procédures civiles d’exécution
- Cerner le rôle du juge de l’exécution
- Choisir entre mesures conservatoires et mesures exécutoires
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les différentes servitudes prévues par le code civil
- Analyser dans un titre de propriété la portée d'une clause de servitude
- Détecter l'existence physique et l'étendue d'une servitude
- Evaluer et prendre en compte les plus ou moins-values générées par une servitude
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Appréhender les contraintes financières du montage des opérations.
- Etablir le budget d’une opération immobilière de logement
- Identifier le plan de financement adapté aux opérations immobilières : repérer les clés technico-financières permettant l’optimisation et la sécurisation des montage financier
- Piloter le montage des opérations
- Utiliser les moyens d’analyse à disposition pour contribuer à l’équilibre d’exploitation des nouveaux projets
- Connaître les différents financements « innovants » en matière de projet immobilier.
- Pouvoir comparer les différentes possibilités et faire les meilleurs choix
| Tarif |
A partir de 1 350,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Découvrir les règles essentielles relatives au crédit immobilier.
| Tarif |
A partir de 250,00 € |
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6 heures 45 minutes |
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Maîtrisez la réglementation des procédures d’exécution et de recouvrement - E-learning
Proposé par DEMOSObjectifs de la formation
- Découvrir les règles essentielles relatives aux procédures d’exécution et de recouvrement (saisies des meubles et immeubles, des biens corporels et incorporels
- Injonction de payer, avis à tiers détenteur).
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A partir de 250,00 € |
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Objectifs de la formation
- Connaître la création et le fonctionnement d’une SCI
- Comment sortir d’une SCI
- Connaître les montages patrimoniaux en SCI lors de l’acquisition d’un bien
- Connaître les montages patrimoniaux en SCI pour les biens déjà acquis
| Tarif |
A partir de 150,00 € |
| Durée |
2 heures 40 minutes |
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