Formation Schémas d'acquisition de l'immobilier : outils juridiques et fiscaux

Public admis

  • Salarié en Poste
  • Demandeur d'emploi
  • Entreprise
  • Etudiant

Financements

Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel

Objectifs de la formation

  • Examiner le cadre juridique au sein duquel évoluent les structurations immobilières
  • Analyser les techniques juridiques adoptées dans les schémas immobiliers complexes
  • Recourir à une forme sociétaire pour optimiser les schémas d'investissements immobiliers

LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCES


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Tarif

A partir de 1 916,00 €

Durée 2 jours
Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance
Sessions
Lieux Partout en France

LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCES


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Tarif

A partir de 1 916,00 €

Durée 2 jours
Modes
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Lieux Partout en France

Description

Disposer de l'ensemble des outils juridiques et fiscaux pour optimiser la mise en place des schémas patrimoniaux à base immobilière

Programme

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès. Auto-évaluez vos compétences pour suivre vos progrès à l'issue de votre formation.
Examiner le cadre juridique au sein duquel évoluent les structurations immobilières

Respecter les contraintes juridiques et fiscales à prendre en compte pour la mise en place des montages immobiliers

L'ordre publicLe devoir de conseilLes obligations du vendeurLa prévention de l'abus de droit et de l'acte anormal de gestion en matière fiscale et de l'abus de biens sociaux en matière pénaleLes notions de donations déguisées et indirectes

Définir le cadre de la fiscalité des revenus, des plus-values et du patrimoine

La fiscalité sur les revenus : IR ou IS ?Les droits d'enregistrement (à titre onéreux et à titre gratuit)L'impôt sur les plus-valuesL'IFI (impôt sur la fortune immobilière)
Analyser les techniques juridiques adoptées dans les schémas immobiliers complexes

Définir l'objectif recherché

Le transfert de la propriété à moindre coûtLa protection d'un tiers : conjoints non mariésLa recherche de la réversibilité de l'opération d'acquisition ou de cession...

Utiliser la technique adaptée

L'accession dans les schémas immobiliersLes baux et les travaux réalisés par le preneur ou le bailleurLa dissociation de la propriété du sol et de la propriété des constructions : bail à construction / bail emphytéotique / bail à réhabilitationL'acquisition en démembrement de propriétéLa vente ou l'acquisition à réméré,La jouissance gratuite : le prêt à usageL'aléa dans les montages immobiliers : tontine, viager...
Recourir à une forme sociétaire pour optimiser les schémas d'investissements immobiliers

Définir l'intérêt de constituer une société pour l'acquisition et la détention de l'immeuble

La recherche des buts poursuivisLes outils à disposition

Choisir la forme sociétaire adaptée au but poursuivi : tour d'horizon des cas les plus fréquents

L'investissement à plusieurs (Club deal...) : la SCI ou la SASL'optimisation de la fiscalité : SCI à l’IR ou à l’ISL'opération de promotion immobilière : la SCCVL'opération de construction : la société d’attributionL'opération d’habitat participatif : la coopérative d’habitat et la société d’auto-promotionLa recherche du financement immobilier progressif : la SCIAPP (Société Civile Immobilière d’Accession Progressive à la Propriété)L'opération de marchand de biens et de location meublée : la société commercialeLa préparation et l'organisation d'une transmission à titre gratuit, une transmission à titre onéreuxL'organisation de la détention de l’immobilier de l’entrepriseLa réalisation d'un OBO (Owner Buy Out)L'organisation d'un démembrement de propriété : démembrement des parts et droit de voteLa pierre papier : intérêts et limites

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources, auto-évaluer vos compétences acquises pendant votre formation et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

Les points forts

Triple approche : juridique, fiscale, patrimoniale

Atelier de réflexion et boîte à outils pour la réalisation de montages patrimoniaux

Prérequis

Connaissances en matière de droit et de fiscalité immobiliers

Public

Conseils en gestion de patrimoine - Conseillers en investissements financiers - Avocats - Notaires - Banquiers finançant ou accompagnant des opérations immobilières - Promoteurs - Agents immobiliers - Marchands de biens

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Objectifs de la formation

A l'issue de cette formation, vous serez capable de :

  • Identifier les avantages et les problématiques du travail collaboratif et coopératif
  • Analyser l'impact du travail à distance sur la performance individuelle et collective
  • Structurer l'espace de travail pour favoriser la collaboration et la coopération à distance
  • Mettre en place un environnement de travail commun et facilitateur pour tous les collaborateurs
  • Planifier et organiser les modes de fonctionnement (présentiel / télétravail) et les communications
  • Développer des compétences en utilisant les outils collaboratifs appropriés pour communiquer, produire, rédiger, annoter et archiver
  • Identifier les apports du numérique pour faciliter la communication, organiser le temps de travail, optimiser les échanges, booster les compétences et favoriser l'émulation entre les personnes
  • Anticiper et éviter les pièges du travail à distance pour garantir une collaboration efficace
  • Evaluer les compétences de chaque collaborateur et identifier les points à améliorer pour une meilleure collaboration à distance
  • Exprimer les inquiétudes vis-à-vis du numérique, de votre place dans l'équipe, de vous-même et de votre faculté d'adaptation pour mieux les surmonter.
Tarif

A partir de 1 400,00 €

Durée

2j / 14h

Modes
  • Centre
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Comprendre la nécessité de déléguer au quotidien
  • Maîtriser les outils d'une délégation réussie
  • Responsabiliser ses collaborateurs
Tarif

A partir de 1 390,00 €

Durée

1j / 7h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Intégrer les principes et les outils de l'éco-conception.
  • Analyser la chaîne de valeur et l'améliorer.
  • Maîtriser la méthode de l'analyse du cycle de vie (ACV).
  • Intégrer l'éco-conception dans ses pratiques professionnelles.
Tarif

A partir de 1 510,00 €

Durée

2 jours (14 heures)

Modes
  • Entreprise
  • Distance
  • Centre

Objectifs de la formation

  • Formaliser le classement et l'archivage des documents électroniques et des mails
  • Définir des règles de classement et d'organisation de qualité
  • Respecter la législation en matière de conservation des documents électroniques
  • Utiliser les outils de stockage en Cloud de Microsoft 365
Tarif

A partir de 850,00 €

Durée

1j / 7h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Comprendre l’importance du marketing dans l’entreprise
  • S’initier à la démarche marketing, à ses outils et à leur mise en pratique
  • Intégrer la démarche marketing de façon structurée
Tarif

A partir de 1 990,00 €

Durée

3j / 21h

Modes
  • Entreprise

Objectifs de la formation

  • Maîtriser la réglementation applicable à la gestion d'un parc immobilier d'entreprise
  • Adapter ses contrats aux dernières évolutions
  • Préserver les intérêts juridiques et économiques de sa société ou de son mandant
  • Identifier les sources de contentieux et sécuriser ses actes
Tarif

A partir de 5 758,00 €

Durée

7 jours

Modes
  • Entreprise
  • Centre

Objectifs de la formation

  • Examiner l'intérêt du numérique pour le management
  • Coordonner et piloter son équipe avec les outils numériques
  • Intégrer les techniques d'animation de réunion en visioconférence
Tarif

A partir de 1 390,00 €

Durée

2j / 14h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

A l'issue de cette formation, vous serez capable de :

  • Utiliser les réseaux sociaux pour interagir avec les autres
  • Créer un profil en ligne pour partager vos intérêts et passions
  • Maîtriser les outils du numérique pour accéder à l'information et aux services en ligne
  • Identifier les réseaux sociaux adaptés à vos besoins et objectifs
  • Evaluer les avantages et les inconvénients du numérique pour rompre l'isolement et rester connecté
  • Utiliser les compétences nécessaires pour vous sentir à l'aise dans l'environnement numérique
  • Appliquer les bonnes pratiques de sécurité en ligne pour vous protéger des risques
  • Utiliser les outils numériques pour faciliter les activités quotidiennes et gagner du temps
  • Participer activement à l'univers numérique en tant qu'acteur plutôt que spectateur
  • Analyser les évolutions technologiques pour rester à jour et continuer à vous épanouir dans l'environnement digital.
Tarif

A partir de 1 400,00 €

Durée

2j / 14h

Modes
  • Centre
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Identifier les missions et rôles du pilote de processus. Comprendre l'approche processus, principes et intérêts.
  • Acquérir les outils pour décrire et piloter efficacement un processus.
Tarif

A partir de 1 570,00 €

Durée

2 jours (14 heures)

Modes
  • Entreprise
  • Distance
  • Centre

Objectifs de la formation

  • Connaître et utiliser tous les outils à disposition pour effectuer une recherche avancée sur internet
  • Mettre en place une veille informationnelle et concurentielle sur internet
  • Évaluer la pertinence des résultats obtenus
Tarif

A partir de 1 190,00 €

Durée

2j / 14h

Modes
  • Entreprise

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