Formation Schémas d'acquisition de l'immobilier : outils juridiques et fiscaux
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Examiner le cadre juridique au sein duquel évoluent les structurations immobilières
- Analyser les techniques juridiques adoptées dans les schémas immobiliers complexes
- Recourir à une forme sociétaire pour optimiser les schémas d'investissements immobiliers
| Tarif |
A partir de 1 916,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 916,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
Disposer de l'ensemble des outils juridiques et fiscaux pour optimiser la mise en place des schémas patrimoniaux à base immobilière
Programme
Engagement
Respecter les contraintes juridiques et fiscales à prendre en compte pour la mise en place des montages immobiliers
L'ordre publicLe devoir de conseilLes obligations du vendeurLa prévention de l'abus de droit et de l'acte anormal de gestion en matière fiscale et de l'abus de biens sociaux en matière pénaleLes notions de donations déguisées et indirectesDéfinir le cadre de la fiscalité des revenus, des plus-values et du patrimoine
La fiscalité sur les revenus : IR ou IS ?Les droits d'enregistrement (à titre onéreux et à titre gratuit)L'impôt sur les plus-valuesL'IFI (impôt sur la fortune immobilière)Définir l'objectif recherché
Le transfert de la propriété à moindre coûtLa protection d'un tiers : conjoints non mariésLa recherche de la réversibilité de l'opération d'acquisition ou de cession...Utiliser la technique adaptée
L'accession dans les schémas immobiliersLes baux et les travaux réalisés par le preneur ou le bailleurLa dissociation de la propriété du sol et de la propriété des constructions : bail à construction / bail emphytéotique / bail à réhabilitationL'acquisition en démembrement de propriétéLa vente ou l'acquisition à réméré,La jouissance gratuite : le prêt à usageL'aléa dans les montages immobiliers : tontine, viager...Définir l'intérêt de constituer une société pour l'acquisition et la détention de l'immeuble
La recherche des buts poursuivisLes outils à dispositionChoisir la forme sociétaire adaptée au but poursuivi : tour d'horizon des cas les plus fréquents
L'investissement à plusieurs (Club deal...) : la SCI ou la SASL'optimisation de la fiscalité : SCI à l’IR ou à l’ISL'opération de promotion immobilière : la SCCVL'opération de construction : la société d’attributionL'opération d’habitat participatif : la coopérative d’habitat et la société d’auto-promotionLa recherche du financement immobilier progressif : la SCIAPP (Société Civile Immobilière d’Accession Progressive à la Propriété)L'opération de marchand de biens et de location meublée : la société commercialeLa préparation et l'organisation d'une transmission à titre gratuit, une transmission à titre onéreuxL'organisation de la détention de l’immobilier de l’entrepriseLa réalisation d'un OBO (Owner Buy Out)L'organisation d'un démembrement de propriété : démembrement des parts et droit de voteLa pierre papier : intérêts et limitesTransfert
Les points forts
Triple approche : juridique, fiscale, patrimoniale
Atelier de réflexion et boîte à outils pour la réalisation de montages patrimoniaux
Prérequis
Connaissances en matière de droit et de fiscalité immobiliers
Public
Conseils en gestion de patrimoine - Conseillers en investissements financiers - Avocats - Notaires - Banquiers finançant ou accompagnant des opérations immobilières - Promoteurs - Agents immobiliers - Marchands de biens
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