La TVA des opérations immobilières
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Gérer le nouveau régime fiscal de la TVA immobilière et ses modalités de mise en oeuvre
- Identifier les nouvelles situations d'application de ce régime fiscal
- Informer les parties sur les conséquences financières lors d'une mutation
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 7 heures sur 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 7 heures sur 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Matin
1. Expliquer le cadre général de la réforme
2. Identifier les définitions importantes
- Distinction entre les personnes assujetties et non assujetties à la TVA
- Les biens immeubles et droits assimilés
- Les terrains à bâtir et le nouvel aménagement des règles d'imposition des terrains à bâtir
Après-midi
3. Intégrer les modifications relatives à la réforme
- Le redevable de la TVA
- L'assiette de la TVA
- Le fait générateur et la date d'exigibilité
- La réécriture de l'article 278 sexies du CGI pour les opérations immobilières bénéficiant du taux réduit de TVA
- Les ventes d'immeubles achevés depuis plus de cinq ans
- La livraison d'immeuble à construire
- La disparition du régime spécifique des marchands de biens et de son formalisme
- L'aménagement de certaines règles relatives à la livraison à soi-même
- L'aménagement de certaines règles relatives au bail à construction
- L'aménagement de certaines règles relatives aux droits d'enregistrement sur les opérations immobilières
- Le maintien des règles de régularisations globales de TVA
- Les opérations soumises au taux de TVA réduit de 5,5%
- L'adaptation du régime fiscal au bail à construction
Prérequis
Public
- Niveau Initiation
- Socle de compétences en fin de formation
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Les objectifs de la formation Encadrant technique amiante sous-section 4 formation préalable :
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| Tarif |
A partir de 1 660,00 € |
| Durée |
5j / 35h |
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Objectifs de la formation
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| Durée |
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Formation Comptabilité et fiscalité des marchands de biens et promoteurs immobiliers
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A partir de 736,00 € |
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Objectifs de la formation
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Habilitation électrique recyclage : opérations d’ordre non électrique B0-H0-H0V pour exécutant ou chargé de chantier
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A partir de 1 660,00 € |
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Objectifs de la formation
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Créer et déployer des FlexCards sur les présentations de page pour améliorer l'expérience client
- Créer et déployer des OmniScripts pour garantir des interactions, une productivité et un engagement des utilisateurs
- Créer des procédures d'intégration pour exécuter des opérations complexes sur le serveur et incorporer des sources de données externes
- Implémenter et modifier des DataRaptors pour extraire des données et les enregistrer à nouveau dans Salesforce, en plus de les découper et les transformer avant qu'elles ne soient partagées avec les outils OmniStudio
- Identifier les processus et services supplémentaires de flux pour les industries qui peuvent être utilisés dans les solutions industrielles
- Créer des solutions Industry 360, de signalement des problèmes, d'intégration des clients et d'éligibilité aux produits et programmes à l'aide des composants OmniStudio
- Concevoir des solutions OmniStudio qui répondent à des exigences spécifiques et ajuster les solutions en conséquence lorsque les exigences sont modifiées.
| Tarif |
A partir de 3 625,00 € |
| Durée |
5j / 35h |
| Modes |
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