La TVA des opérations immobilières
Qualiopi
À partir de
1390 €
Durée
7h en 1 jour
Localisation
Partout en France
Proposé par
GROUPE LEXOM
Objectifs pédagogiques
- Gérer le nouveau régime fiscal de la TVA immobilière et ses modalités de mise en oeuvre
- Identifier les nouvelles situations d'application de ce régime fiscal
- Informer les parties sur les conséquences financières lors d'une mutation
Programme de la formation
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Matin
1. Expliquer le cadre général de la réforme
2. Identifier les définitions importantes
- Distinction entre les personnes assujetties et non assujetties à la TVA
- Les biens immeubles et droits assimilés
- Les terrains à bâtir et le nouvel aménagement des règles d'imposition des terrains à bâtir
Après-midi
3. Intégrer les modifications relatives à la réforme
- Le redevable de la TVA
- L'assiette de la TVA
- Le fait générateur et la date d'exigibilité
- La réécriture de l'article 278 sexies du CGI pour les opérations immobilières bénéficiant du taux réduit de TVA
- Les ventes d'immeubles achevés depuis plus de cinq ans
- La livraison d'immeuble à construire
- La disparition du régime spécifique des marchands de biens et de son formalisme
- L'aménagement de certaines règles relatives à la livraison à soi-même
- L'aménagement de certaines règles relatives au bail à construction
- L'aménagement de certaines règles relatives aux droits d'enregistrement sur les opérations immobilières
- Le maintien des règles de régularisations globales de TVA
- Les opérations soumises au taux de TVA réduit de 5,5%
- L'adaptation du régime fiscal au bail à construction
Proposé par
GROUPE LEXOM
"New Skills Model"
À partir de
1390 €
Durée
7h en 1 jour
Localisation
Partout en France
Proposé par
GROUPE LEXOM
À partir de
1390 €
La TVA des opérations immobilières
87 villes proposant cette formation
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