La TVA des opérations immobilières
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Gérer le nouveau régime fiscal de la TVA immobilière et ses modalités de mise en oeuvre
- Identifier les nouvelles situations d'application de ce régime fiscal
- Informer les parties sur les conséquences financières lors d'une mutation
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 7 heures sur 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 7 heures sur 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Matin
1. Expliquer le cadre général de la réforme
2. Identifier les définitions importantes
- Distinction entre les personnes assujetties et non assujetties à la TVA
- Les biens immeubles et droits assimilés
- Les terrains à bâtir et le nouvel aménagement des règles d'imposition des terrains à bâtir
Après-midi
3. Intégrer les modifications relatives à la réforme
- Le redevable de la TVA
- L'assiette de la TVA
- Le fait générateur et la date d'exigibilité
- La réécriture de l'article 278 sexies du CGI pour les opérations immobilières bénéficiant du taux réduit de TVA
- Les ventes d'immeubles achevés depuis plus de cinq ans
- La livraison d'immeuble à construire
- La disparition du régime spécifique des marchands de biens et de son formalisme
- L'aménagement de certaines règles relatives à la livraison à soi-même
- L'aménagement de certaines règles relatives au bail à construction
- L'aménagement de certaines règles relatives aux droits d'enregistrement sur les opérations immobilières
- Le maintien des règles de régularisations globales de TVA
- Les opérations soumises au taux de TVA réduit de 5,5%
- L'adaptation du régime fiscal au bail à construction
Prérequis
Public
- Niveau Initiation
- Socle de compétences en fin de formation
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Objectifs de la formation
- Décrire le processus de clôture
- Appliquer les opérations comptables de la clôture des comptes
- Argumenter avec l'expert comptable
- Argumentaire avec le commissaire aux comptes
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Mettre en oeuvre un site web avec Wordpress
- Identifier les impératifs liés à la sécurité
- Faire vivre le site au quotidien
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Définir et traiter la comptabilités des tiers
- Définir le process client
- Définir le process fournisseur
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier le système d'information approprié pour sa chaîne logistique globale
- Mettre en oeuvre et gérer un système d'information dans la supply chain
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Définir l'environnement fiscal de l'entreprise
- Examiner les choix fiscaux opérés par l'entreprise afin de se positionner en interlocuteur averti sur le plan de la fiscalité
- Intégrer des critères fiscaux dans ses propres décisions
- Opérer une sensibilisation du dirigeant concernant les décisions de gestion et les incidences fiscales
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Intégrer l'environnement juridique et économique d'un patrimoine immobilier
- Analyser la documentation et les titres de propriété
- Définir les règles d'urbanisme et de construction
- Gérer les spécificités de la fiscalité immobilière
- Organiser la gestion locative d'un bien immobilier
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les difficultés
- Mettre en place des solutions efficaces
- Sécuriser le déroulement des élections
- Limiter les risques de contentieux
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Maîtriser les règles de la comptabilité fournisseurs
- Contrôler et comptabiliser les factures
- Etablir la TVA sur les opérations d'achat
- Participer aux opérations de clôture du processus achat
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Gérer une caisse de manière efficiente
- Gérer la liaison caisse / comptabilité
- Gérer les aspects humains
- Assurer la sécurité des transactions
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Approfondir ses connaissances techniques de Photoshop pour acquérir une méthodologie de travail
- Maîtriser les fonctions avancées
- Intégrer l’utilisation des principaux outils complémentaires
| Tarif |
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| Durée |
j / h |
| Modes |
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