Transmettre son patrimoine
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Intégrer les règles applicables et les dernières évolutions en matière de transmission du patrimoine et de succession.
- Identifier les formalités à accomplir en prévision de la succession.
- Donner à ses enfants dans les meilleures conditions.
- Protéger son conjoint.
- Optimiser fiscalement la transmission de son patrimoine.
| Tarif |
A partir de 1 095,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 1 095,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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Description
Transmettre son patrimoine : c'est le souhait de la plupart d'entre nous. Que l'on parle de succession ou de donation, c'est un acte fort au cours d'une vie, qui ne souffre aucune improvisation. En participant à cette formation sur la transmission de patrimoine, vous connaîtrez les règles essentielles qui régissent les successions et les donations, et tous les aspects fiscaux liés à la transmission de patrimoine. Vous pourrez ainsi répondre à l'ensemble de vos questions et à celles de vos collaborateurs : Comment transmettre mon patrimoine à mes enfants ? Impôt sur les successions : combien vais-je payer ? Donation au dernier vivant : concrètement, comment cela se passe-t-il ?
Programme
Transmission du patrimoine et succession
- La succession légale sans conjoint
- Quels sont les droits du conjoint survivant face aux héritiers légaux ?
- Intérêt de la donation au dernier vivant
- Comment gérer l'indivision successorale ?
Appliquer | Cas pratique : comment protéger son conjoint ?
Règles de transmission du patrimoine
- Distinction entre donation et testament
- le principe de la donation
- le testament
- Typologie des donations et critères de choix
- différentes formes de donations : dons manuels ou en présence d'un notaire
- différents types de donations : donation partage, donation en avance de part successorale, donation hors part successorale, donation avec réserve d'usufruit
- différentes clauses de la donation : avec charge, alinéabilité, retour conventionnel, attribution ou exclusion à la communauté, donation graduelle ou résiduelle
- Conséquences de la transmission
- usufruit
- quasi-usufruit
- nue propriété
- pleine propriété
- Société Civile Immobilière (SCI)
- Optimiser la transmission de son patrimoine à ses enfants
Appliquer | Cas pratique : l'optimisation fiscale d'une transmission aux enfants
- Les nouvelles règles sur les successions en Europe
La fiscalité applicable aux successions
- Barème des droits
- Assurances vie et fiscalité
Appliquer | Cas pratique : calcul de droits de succession
Prérequis
Public
Responsables et techniciens des services paie/comptabilité, responsables et assistants RH/personnel, responsables et gestionnaires retraite/prévoyance ou affaires sociales, responsables du service médical, assistantes sociales, toute personne souhaitant connaitre les règles de transmission du patrimoine
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