Retraite pour invalidité et départ anticipé au titre du handicap
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Conseiller les agents sur les conditions de départ au titre du handicap.
- Calculer les droits à pension dans le cadre d'un départ au titre du handicap.
- Identifier les hypothèses de mise à la retraite pour invalidité.
- Mettre en œuvre la procédure de mise à la retraite pour invalidité.
- Calculer la pension d’invalidité et ses accessoires.
| Tarif |
A partir de 1 600,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 1 600,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions |
Description
En tant que professionnel(le) RH dans un établissement public, l'une de vos missions consiste à informer vos agents des évolutions de la règlementation en matière de retraite, notamment en cas de départ anticipé pour invalidité ou au titre du handicap.
Conditions de liquidation, procédures à respecter, date de départ, montant de la pension,... Les questions de vos agents sont nombreuses, et vous devez leur répondre précisément, en intégrant les tout dernières dispositions de la réforme des retraites et notamment d'aborder perspective de la suppression de la retraite invalidité d'origine non professionnelle à l'horizon 2027...
Cette formation vous permettra d'enrichir vos connaissances sur ces cas très spécifiques de la mise à la retraite pour invalidité et du départ au titre du handicap.
Illustrée de nombreux cas pratiques : calcul de la date d’ouverture de droit, calcul d’une pension d’invalidité et d’une rente viagère d’invalidité..., cette formation ancrée dans l'actualité vous aidera à maîtriser la gestion de la sortie de service pour invalidité et handicap.
Formation "Best GERESO" : avec plus de 600 professionnels formés en inter et intra-entreprise depuis sa création, cette formation bénéficie du label "Best GERESO".
Programme
La retraite de base des fonctionnaires : quelques rappels
- Constitution du droit à pension
- Les âges de départ : le recul de l'âge d'ouverture des droits par la loi du 14 avril 2023
- Le calcul de la pension : impacts de l'allongement de la durée de cotisation par la loi du 14 avril 2023
Appliquer | Cas pratique : calculs simples de pensions de base
Départ anticipé au titre du handicap
- Appréciation des conditions de handicap
- Conditions de durée d’assurance : suppression de la condition tenant à la durée cotisée
- Définition de l’âge d’ouverture de droit
- Identification des conditions de calcul de la pension
- Calcul de la majoration de pension
Appliquer | Cas pratique : définition de la date d’ouverture de droit et des conditions de liquidation de la pension au titre du handicap
Conditions de mise à la retraite pour invalidité
- Les congés maladie et leurs issues : quelques rappels
Évaluer | Quiz : la gestion de l'inaptitude
- Appréciation de l'inaptitude définitive
- Le moment de la contraction ou de l’aggravation de l’invalidité
- Épuisement des droits statutaires à congés
- Avis favorable de la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) ou du Service des Retraites de l'État (SRE)
Comprendre | Illustrations à partir de jurisprudences et cas concrets
- Suppression de la retraite invalidité d'origine non professionnelle à l'horizon 2027 ?
Procédure de mise à la retraite pour invalidité
- Qui peut engager la procédure ?
- Modalités de saisine du conseil médical
- La portée des avis
Appliquer | Cas pratique sur la procédure
Position statutaire et rémunération pendant la mise à la retraite pour invalidité
- Radiation des cadres pour invalidité à l’issue des droits statutaires à congés
- Mise en disponibilité d’office
- Date d’effet de la pension
Comprendre | Illustrations à partir de cas concrets
Conséquences de la mise à la retraite pour invalidité
- Modalités de calcul de la pension civile/CNRACL d’invalidité
- Minimum garanti et minimum invalidité
- Invalidité imputable au service : rente viagère d’invalidité
- Accessoires de pension : majoration tierce personne
- Cumul de la pension d’invalidité et des Allocations d'aide au Retour à l’Emploi (ARE)
- Conséquences d’une reprise d'activité
Appliquer | Cas pratique : calculer une pension d’invalidité et une rente viagère d’invalidité
Prérequis
Public
Responsables et collaborateurs des services RH, personnel et paie, agents chargés de la gestion des carrières et des retraites
Ces formations pourraient vous intéresser
Objectifs de la formation
- Identifier les deux parties normalisées d'un titre de propriété
- Identifier qui doit participer ou intervenir à un acte de vente
- Collecter l'ensemble des données obligatoires ou facultatives afférentes au bien
- Reconnaître les différents régimes fiscaux applicables à la transaction
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier le cadre réglementaire et les acteurs clés du financement de la formation
- Analyser les moyens pour optimiser son budget formation
- Développer une stratégie interne pour améliorer le budget formation
- Développer les collaborations afin de trouver des financements
| Tarif |
A partir de 1 916,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Habilitations électriques : les délivrer, les maintenir et les renouveler
Proposé par APAVE EXPLOITATION FRANCEObjectifs de la formation
Les objectifs de la formation Habilitations électriques : les délivrer, les maintenir et les renouveler :
- Remplir un titre d’habilitation - Gérer l’organisation des habilitations en entreprise - Délivrer, maintenir et renouveler les habilitations - Identifier le recueil d’instructions général de sécurité d’ordre électrique - Identifier les instructions de sécurité particulières au travail effectué - Définir les compléments de formations si nécessaire
| Tarif |
A partir de 335,00 € |
| Durée |
1 jour - 7 heures |
| Modes |
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Objectifs de la formation
Ce cours comprend:+ de 18h de vidéos ( outils + Ateliers Créatifs)
Fichiers de travail téléchargeables
Contenu du cours mis à jour régulièrement et toujours actualisé avec les dernières tendances Graphique
Toutes les futures mises à jour d'Illustrator seront incluses dans ce cours sans paiement supplémentaire
Temps de fin estimé: 45 heures (y compris la fin de tous les exercices et quiz)
Certificat d'achèvement à la fin du cours complet
Sujets évoqués :
Créer des logos
Transformer les photographies en illustrations vectorielles
Préparation des graphiques pour le Web et l'impression
Travailler avec le texte de manière créative
Créer des illustrations vectorielles
Vectorisation et colorisation de dessins à main tracés
Concevoir des infographies
Maîtriser les outils et techniques avancés d'Illustrator
Pratiquez tout ce que vous apprenez avec les fichiers d'exercices fournis
Apprenez Illustrator dès le départ comme un professionnel l'utiliserait
Maîtriser les techniques avancées dIllustrator
Connaître les outils avancés et plus complexes
Options et manipulations plus précises
Apprendre la 3D sur Illustrator
Création de logos complexes
Création de visuel 2D
Carte de visite et papeterie
Illustration, pictogramme
Ateliers créatifs et thématiques
Etre indépendant sur Illustrator
| Tarif |
A partir de 580,00 € |
| Durée |
2j / 19h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Anticiper les changements en matière de retraite des salariés : retraite progressive, cumul emploi-retraite, carrières longues.
- Interpréter la loi n°2023-270 du 14 avril 2023 de réforme des retraite.
- Appliquer les évolutions réglementaires en matière de retraite.
| Tarif |
A partir de 1 770,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Intégrer les mécanismes de la fiscalité immobilière (ISF, plus-value, impôts locaux)
- Mesurer les conséquences du nouveau régime de la TVA immobilière
- Déterminer l'impact des droits de mutation à titre onéreux
- Gérer les principes de la gestion fiscale d'une SCI
- Déterminer le régime fiscal le plus approprié pour chaque investissement immobilier
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Examiner les conséquences de l'expatriation sur la liquidation de la retraite.
- Appliquer les règles de validation, de liquidation et de coordination des périodes d'activité salariée passées à l'étranger.
- Intégrer les modalités de calcul de retraite des expatriés dans et hors Union Européenne.
- Identifier l'utilité d'une convention de sécurité sociale.
- Définir l'intérêt d'une affiliation à la CFE et d'un rachat de trimestres.
| Tarif |
A partir de 1 815,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Anticiper le choix du statut au regard du droit de la sécurité sociale et réussir le montage du dossier.
- Appliquer les règles issus des règlements communautaires de coordination des régimes de sécurité sociale.
- Employer les instruments de coordination et de liquidation des droits en matière de retraite et de santé.
- Identifier les obligations de l'employeur et du travailleur migrant.
| Tarif |
A partir de 1 100,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Optimiser la constitution du dossier contentieux.
- Maîtriser les procédures d'injonction de payer, de référé provision et assignation en paiement.
- Dialoguer avec les avocats et huissiers.
- Obtenir le titre exécutoire.
- Suivre efficacement les voies d'exécution.
- Réagir à l'ouverture d'une procédure collective.
| Tarif |
A partir de 2 091,00 € |
| Durée |
3 jours (21 heures) |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Maîtriser les spécificités du handicap et déconstruire les stéréotypes
- Maîtriser le cadre légal du référent handicap : la loi de 2020
- Recruter, intégrer et maintenir dans l’emploi un travailleur handicapé
- Maîtriser les spécificités du travail protégé et adapté et mettre en place un plan d’action
| Tarif |
A partir de 1 550,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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