Retraite pour invalidité et départ anticipé au titre du handicap
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Conseiller les agents sur les conditions de départ au titre du handicap.
- Calculer les droits à pension dans le cadre d'un départ au titre du handicap.
- Identifier les hypothèses de mise à la retraite pour invalidité.
- Mettre en œuvre la procédure de mise à la retraite pour invalidité.
- Calculer la pension d’invalidité et ses accessoires.
| Tarif |
A partir de 1 600,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 1 600,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions |
Description
En tant que professionnel(le) RH dans un établissement public, l'une de vos missions consiste à informer vos agents des évolutions de la règlementation en matière de retraite, notamment en cas de départ anticipé pour invalidité ou au titre du handicap.
Conditions de liquidation, procédures à respecter, date de départ, montant de la pension,... Les questions de vos agents sont nombreuses, et vous devez leur répondre précisément, en intégrant les tout dernières dispositions de la réforme des retraites et notamment d'aborder perspective de la suppression de la retraite invalidité d'origine non professionnelle à l'horizon 2027...
Cette formation vous permettra d'enrichir vos connaissances sur ces cas très spécifiques de la mise à la retraite pour invalidité et du départ au titre du handicap.
Illustrée de nombreux cas pratiques : calcul de la date d’ouverture de droit, calcul d’une pension d’invalidité et d’une rente viagère d’invalidité..., cette formation ancrée dans l'actualité vous aidera à maîtriser la gestion de la sortie de service pour invalidité et handicap.
Formation "Best GERESO" : avec plus de 600 professionnels formés en inter et intra-entreprise depuis sa création, cette formation bénéficie du label "Best GERESO".
Programme
La retraite de base des fonctionnaires : quelques rappels
- Constitution du droit à pension
- Les âges de départ : le recul de l'âge d'ouverture des droits par la loi du 14 avril 2023
- Le calcul de la pension : impacts de l'allongement de la durée de cotisation par la loi du 14 avril 2023
Appliquer | Cas pratique : calculs simples de pensions de base
Départ anticipé au titre du handicap
- Appréciation des conditions de handicap
- Conditions de durée d’assurance : suppression de la condition tenant à la durée cotisée
- Définition de l’âge d’ouverture de droit
- Identification des conditions de calcul de la pension
- Calcul de la majoration de pension
Appliquer | Cas pratique : définition de la date d’ouverture de droit et des conditions de liquidation de la pension au titre du handicap
Conditions de mise à la retraite pour invalidité
- Les congés maladie et leurs issues : quelques rappels
Évaluer | Quiz : la gestion de l'inaptitude
- Appréciation de l'inaptitude définitive
- Le moment de la contraction ou de l’aggravation de l’invalidité
- Épuisement des droits statutaires à congés
- Avis favorable de la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) ou du Service des Retraites de l'État (SRE)
Comprendre | Illustrations à partir de jurisprudences et cas concrets
- Suppression de la retraite invalidité d'origine non professionnelle à l'horizon 2027 ?
Procédure de mise à la retraite pour invalidité
- Qui peut engager la procédure ?
- Modalités de saisine du conseil médical
- La portée des avis
Appliquer | Cas pratique sur la procédure
Position statutaire et rémunération pendant la mise à la retraite pour invalidité
- Radiation des cadres pour invalidité à l’issue des droits statutaires à congés
- Mise en disponibilité d’office
- Date d’effet de la pension
Comprendre | Illustrations à partir de cas concrets
Conséquences de la mise à la retraite pour invalidité
- Modalités de calcul de la pension civile/CNRACL d’invalidité
- Minimum garanti et minimum invalidité
- Invalidité imputable au service : rente viagère d’invalidité
- Accessoires de pension : majoration tierce personne
- Cumul de la pension d’invalidité et des Allocations d'aide au Retour à l’Emploi (ARE)
- Conséquences d’une reprise d'activité
Appliquer | Cas pratique : calculer une pension d’invalidité et une rente viagère d’invalidité
Prérequis
Public
Responsables et collaborateurs des services RH, personnel et paie, agents chargés de la gestion des carrières et des retraites
Ces formations pourraient vous intéresser
Objectifs de la formation
- Maîtriser l’ensemble de la saisie dématérialisée du dossier de retraite sur e-service
- Faire le lien entre les différents champs à renseigner et la règlementation
- Savoir interpréter les décomptes provisoires et définitifs de retraite
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Formation : Prévenir la désinsertion professionnelle et engager une dynamique de maintien dans l’emploi
Proposé par COMUNDIObjectifs de la formation
- Comprendre les enjeux de la désinsertion professionnelle et maîtriser le cadre règlementaire de l’inaptitude
- Détecter les risques d'inaptitude et accompagner les salariés dans le reclassement et le maintien dans l’emploi
- Prévenir l'inaptitude et sensibiliser les différents acteurs de l’entreprise autour du maintien dans l'emploi
| Tarif |
A partir de 1 450,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Décrire les règles d'urbanisme relative à la transaction immobilière
- Déterminer physiquement l'existence d'une servitude
- Analyser dans un titre de propriété la portée d'une clause d'urbanisme ou de servitude
- Intégrer les plus et moins values inhérentes à une situation donnée
- Intégrer les modifications issues de la loi ELAN
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Identifier les différents types de départ et leurs conséquences
- Calculer le dernier bulletin de salaire d'un salarié en partance
- Déterminer l'indemnité de congés à verser au salarié
- Gérer le préavis dans le cadre d'un départ
- Vérifier les plafonds et effectuer les régularisations de tranches
- Calculer l'indemnité de départ pour un salarié en fin de CDD
- Evaluer l'indemnité de départ pour un salarié prenant sa retraite
- Déterminer l'indemnité de départ en cas de licenciement
- Gérer administrativement le départ d'un salarié en produisant les documents obligatoires.
| Tarif |
A partir de 710,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Les gestes durables au volant, la conduite écocitoyenne (E-learning)
Proposé par APAVE EXPLOITATION FRANCEObjectifs de la formation
Les objectifs de la formation Les gestes durables au volant, la conduite écocitoyenne (E-learning) :
- Comprendre l’opportunité d’une conduite éco-citoyenne à titre professionnel et privé - Assimiler les bases de la conduite économique et écologique - Réduire sa consommation de carburant, favoriser la sécurité routière
| Tarif |
A partir de 35,00 € |
| Durée |
0,5 heure |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Comprendre les enjeux liés à l'emploi des travailleurs handicapés
- Identifier les salariés concernés et aborder avec eux la question de la reconnaissance qualité de travailleur handicapé (RQTH)
- Démystifier le handicap et favoriser le maintien dans l'emploi
| Tarif |
A partir de 850,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les enjeux, les objectifs, les courants théoriques de l’analyse des pratiques
- Définir des dispositifs adaptés aux situations et contextes professionnels vécus en ESMS
- Améliorer sa position et son rôle d’analyseur dans un groupe d'analyse des pratiques
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les enjeux de l'accessibilité et de l'inclusion numérique.
- Découvrir le cadre réglementaire de l’accessibilité numérique en France.
- Évaluer et optimiser l’accessibilité de votre site Internet.
- Être en mesure de repérer et corriger les non-conformités décelées.
| Tarif |
A partir de 925,00 € |
| Durée |
1 jour ( 7 heures) |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Respecter la législation de l'embauche au départ du salarié.
- Appliquer la règlementation correspondant aux spécificités de chaque contrat de travail.
- Traiter efficacement les différents types d’absences du salarié.
- Définir les rôles des différents représentants du personnel dans l'entreprise.
| Tarif |
A partir de 2 145,00 € |
| Durée |
3 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- S’approprier le cadre juridique et les critères de non-discrimination
- Sécuriser ses pratiques de recrutement dans un cadre légal
- Sensibiliser le management aux bonnes pratiques
| Tarif |
A partir de 1 190,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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