Retraite pour invalidité et départ anticipé au titre du handicap
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Conseiller les agents sur les conditions de départ au titre du handicap.
- Calculer les droits à pension dans le cadre d'un départ au titre du handicap.
- Identifier les hypothèses de mise à la retraite pour invalidité.
- Mettre en œuvre la procédure de mise à la retraite pour invalidité.
- Calculer la pension d’invalidité et ses accessoires.
| Tarif |
A partir de 1 600,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 1 600,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions |
Description
En tant que professionnel(le) RH dans un établissement public, l'une de vos missions consiste à informer vos agents des évolutions de la règlementation en matière de retraite, notamment en cas de départ anticipé pour invalidité ou au titre du handicap.
Conditions de liquidation, procédures à respecter, date de départ, montant de la pension,... Les questions de vos agents sont nombreuses, et vous devez leur répondre précisément, en intégrant les tout dernières dispositions de la réforme des retraites et notamment d'aborder perspective de la suppression de la retraite invalidité d'origine non professionnelle à l'horizon 2027...
Cette formation vous permettra d'enrichir vos connaissances sur ces cas très spécifiques de la mise à la retraite pour invalidité et du départ au titre du handicap.
Illustrée de nombreux cas pratiques : calcul de la date d’ouverture de droit, calcul d’une pension d’invalidité et d’une rente viagère d’invalidité..., cette formation ancrée dans l'actualité vous aidera à maîtriser la gestion de la sortie de service pour invalidité et handicap.
Formation "Best GERESO" : avec plus de 600 professionnels formés en inter et intra-entreprise depuis sa création, cette formation bénéficie du label "Best GERESO".
Programme
La retraite de base des fonctionnaires : quelques rappels
- Constitution du droit à pension
- Les âges de départ : le recul de l'âge d'ouverture des droits par la loi du 14 avril 2023
- Le calcul de la pension : impacts de l'allongement de la durée de cotisation par la loi du 14 avril 2023
Appliquer | Cas pratique : calculs simples de pensions de base
Départ anticipé au titre du handicap
- Appréciation des conditions de handicap
- Conditions de durée d’assurance : suppression de la condition tenant à la durée cotisée
- Définition de l’âge d’ouverture de droit
- Identification des conditions de calcul de la pension
- Calcul de la majoration de pension
Appliquer | Cas pratique : définition de la date d’ouverture de droit et des conditions de liquidation de la pension au titre du handicap
Conditions de mise à la retraite pour invalidité
- Les congés maladie et leurs issues : quelques rappels
Évaluer | Quiz : la gestion de l'inaptitude
- Appréciation de l'inaptitude définitive
- Le moment de la contraction ou de l’aggravation de l’invalidité
- Épuisement des droits statutaires à congés
- Avis favorable de la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) ou du Service des Retraites de l'État (SRE)
Comprendre | Illustrations à partir de jurisprudences et cas concrets
- Suppression de la retraite invalidité d'origine non professionnelle à l'horizon 2027 ?
Procédure de mise à la retraite pour invalidité
- Qui peut engager la procédure ?
- Modalités de saisine du conseil médical
- La portée des avis
Appliquer | Cas pratique sur la procédure
Position statutaire et rémunération pendant la mise à la retraite pour invalidité
- Radiation des cadres pour invalidité à l’issue des droits statutaires à congés
- Mise en disponibilité d’office
- Date d’effet de la pension
Comprendre | Illustrations à partir de cas concrets
Conséquences de la mise à la retraite pour invalidité
- Modalités de calcul de la pension civile/CNRACL d’invalidité
- Minimum garanti et minimum invalidité
- Invalidité imputable au service : rente viagère d’invalidité
- Accessoires de pension : majoration tierce personne
- Cumul de la pension d’invalidité et des Allocations d'aide au Retour à l’Emploi (ARE)
- Conséquences d’une reprise d'activité
Appliquer | Cas pratique : calculer une pension d’invalidité et une rente viagère d’invalidité
Prérequis
Public
Responsables et collaborateurs des services RH, personnel et paie, agents chargés de la gestion des carrières et des retraites
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Objectifs de la formation
- Gérer les changements liés à la retraite (personnels, sociaux…)
- Elaborer son nouveau projet de vie
- Aborder la retraite avec plus de quiétude
- Comprendre comment calculer ses revenus
| Tarif |
A partir de 3 100,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Mettre en œuvre un process de recueil de l’information, par des abonnements à des newsletters, à des listes de diffusion ou à des réseaux de professionnels
- Traiter l’information recueillie en évaluant les bénéfices apportés
- Définir les prérequis en analysant les compétences nécessaires au bon déroulement de la formation
- Adapter le parcours de formation aux apprenants en situation de handicap
- Décliner les objectifs de formation en objectifs pédagogiques observables, réalistes et univoques correspondant aux compétences à atteindre à l’issue des séquences pédagogiques
- Concevoir les séquences pédagogiques en tenant en compte de la progression souhaitée afin de construire le scénario pédagogique
- Formaliser le programme de formation, en respectant le scénario pédagogique
- Concevoir une action de formation en présentiel, distanciel ou situation de travail, avec des ressources adaptées
- Concevoir une action de formation en utilisant des démarches et méthodes pédagogiques variées
- Construire les outils et les supports d’apprentissage, en tenant compte des spécificités du public visé
- Définir les indicateurs d’évaluation en tenant compte de la progression pédagogique
- Concevoir les modalités d'évaluation d’une formation, à l’aide du schéma synoptique préalablement établi
- Concevoir l’évaluation de la satisfaction des bénéficiaires, au moyen de questionnaires à chaud et à froid
- Exploiter l’évaluation de la satisfaction, par une analyse des retours des évaluations
| Tarif |
A partir de 3 500,00 € |
| Durée |
38h30 de formation en synchrone (présentiel ou classe virtuelle) + 3h30 de digital learning + 1 heure de tutorat individuel + 35 mn de soutenance orale |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Gérer les évolutions de carrière dans la fonction publique hospitalière avec les différents acteurs (employeurs, agents, CAP, comité social d'établissement).
- Appliquer les différentes modalités de mobilité des agents au sein ou hors de la fonction publique : mise à disposition, détachement et réintégration.
- Gérer la cessation de fonction des agents.
| Tarif |
A partir de 1 605,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les enjeux, les objectifs, les courants théoriques de l’analyse des pratiques
- Définir des dispositifs adaptés aux situations et contextes professionnels vécus en ESMS
- Améliorer sa position et son rôle d’analyseur dans un groupe d'analyse des pratiques
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Connaître les principes des contrats d’assurance individuelle accident et la garantie incapacité
- Connaître les garanties invalidité et décès des contrats d’assurance individuelle accident
- Connaître la GAV
| Tarif |
A partir de 80,00 € |
| Durée |
1 heure 55 minutes |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Prendre conscience de ses préjugés
- Comprendre ce que recouvre la notion de handicap dans un contexte professionnel
- Adopter une communication et des comportements adaptés
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Expliquer la durée de services requise pour bénéficier d'une pension
- Identifier et décrire les services et périodes pris en compte pour la constitution du droit à pension
- Analyser les conditions et les procédures de liquidation de la pension à l'âge de la retraite ou par anticipation
- Evaluer l'impact du relèvement de l'âge d'ouverture des droits pour les catégories sédentaires et actives
- Décrire les modalités et les critères des départs anticipés pour carrières longues, agents handicapés et autres situations particulières
- Expliquer les modalités de calcul de la pension du régime général de la Sécurité Sociale, en incluant l'assiette et les taux de cotisations, ainsi que le relèvement de l'âge de la retraite
- Analyser les conditions de liquidation de la pension du régime général, en tenant compte des trimestres cotisés et validés, ainsi que des conséquences de la décote et de la surcote
- Décrire les différentes possibilités de cessation d'activité et de cumul emploi-retraite dans le régime général de la Sécurité Sociale
- Evaluer les critères d'assiette et les taux de cotisations du régime complémentaire IRCANTEC
- Examiner les méthodes de calcul de la pension de retraite dans le régime complémentaire IRCANTEC.
| Tarif |
A partir de 1 420,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Déconstruire les préjugés, les peurs et les stéréotypes autour du handicap.
- Favoriser l’intégration de la personne au sein de l’équipe et la manager au quotidien.
- Adapter sa communication face au handicap et gérer les réactions de son équipe.
- Mettre en œuvre des solutions pour maintenir dans l’emploi un collaborateur en situation de handicap.
| Tarif |
A partir de 890,00 € |
| Durée |
0 heure |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Déterminer et appliquer les grands principes de mise en sécurité du site
- Identifier les différents moyens de secours de l'entreprise
- Identifier les risques majeurs de départ de feu
- Reconnaître et utiliser les différents moyens d'extinction (extincteurs portatifs, sur roues, RIA) en fonction du type de feu constaté
- Maîtriser et éteindre un feu naissant avec les différents moyens d'extinction en respectant les consignes de sécurité.
| Tarif |
A partir de 395,00 € |
| Durée |
0j / 3h |
| Modes |
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Accompagner des salariés/agents/stagiaires en difficultés de santé vers une reconnaissance du handicap (RQTH)
Proposé par M2IObjectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Identifier les enjeux de la reconnaissance du handicap au sein de l'entreprise
- Expliquer l'évolution légale et réglementaire en matière de reconnaissance du handicap depuis la loi de 1975
- Définir le concept de handicap au travail et ses implications
- Identifier les personnes bénéficiant de l'obligation d'emploi et les dernières évolutions législatives à leur égard
- Décrire les conditions et le processus d'obtention de la RQTH
- Enumérer les pièces à joindre à la demande de RQTH
- Expliquer les étapes et le suivi du dossier après sa transmission
- Proposer des trucs et astuces pour faciliter la démarche de RQTH
- Analyser les conséquences médicales, psychologiques et administratives de l'apparition d'un handicap au travail
- Organiser et réaliser les démarches administratives nécessaires à la reconnaissance du handicap.
| Tarif |
A partir de 720,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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