Responsabilités du maître d'ouvrage
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Identifier les responsabilités pesant sur le maître d'ouvrage
- Examiner les différents risques pesant sur le maître d'ouvrage
- Organiser la prévention des risques grâce à l'assurance
| Tarif |
A partir de 980,00 € |
| Durée | 1 jour - 7 heures |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 980,00 € |
| Durée | 1 jour - 7 heures |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
Gérer les risques contractuels et leurs enjeux
La gestion contractuelle des risques par le maître d’ouvrage
- La gestion des risques par le maître d’ouvrage dans la définition du programme et dans la préparation des marchés : la définition du programme et l’économie excessive réalisée par le maître d’ouvrage
- La responsabilité du maître d’ouvrage en cas de modifications du marché
Étude de cas : analyse commentée d'exemples jurisprudentiels et identification des conditions du bouleversement économique du marché
- L’immixtion du maître d’ouvrage dans les travaux
La gestion des risques du maître d’ouvrage par rapport aux obligations légales
- La garantie de paiement de l’entrepreneur
- Le travail illégal
Prévenir et gérer les risques associés à la sous-traitance
Les risques liés à la présence d’un sous-traitant irrégulier
Les risques liés au sous-traitant impayé
- La responsabilité du maître d’ouvrage : délégation/garantie
- Défaillance de l’entreprise principale : le risque du double paiement
Étude de cas : dans le cadre d’un marché privé, identification des obligations/responsabilités du maître d’ouvrage confronté à la réclamation d’un sous-traitant
Prévenir les risques et responsabilités associés au trouble anormal de voisinage
- La préparation du chantier
- La stipulation de clauses de garantie contractuelle et de clauses de transfert de responsabilité
- La responsabilité du maître d'ouvrage sur le fondement des troubles anormaux de voisinage et les recours possibles
Maîtriser le rôle de l'assurance dans la prévention des risques
- L’assurance dommages-ouvrage
- L’assurance Tous Risques Chantier
- L’assurance Constructeur Non Réalisateur
Vidéo : Quel montage mettre en place pour la phase de travaux ?
Vidéo : Quels points clés lors de la réception des travaux ?
Vidéo : Quelles garanties lever à l'issue de la construction ?
Prérequis
Public
Assistants à maîtrise d'ouvrage
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