Formation Contrats d'achat (niveau 1) : négociation, rédaction, exécution

Public admis

  • Salarié en Poste
  • Demandeur d'emploi
  • Entreprise
  • Etudiant

Financements

Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel

Objectifs de la formation

  • Préparer le contrat
  • Prévenir les difficultés d'exécution contractuelle
  • Identifier les risques spécifiques

LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCES


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Tarif

A partir de 1 803,00 €

Durée 2 jours
Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance
Sessions
Lieux Partout en France

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Tarif

A partir de 1 803,00 €

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Description

Obéissant au régime juridique du droit commun, le contrat d'achat, de par son objet, comprend une grande variété de clauses particulières et couvre, dans la majorité des cas, une dimension internationale. Cette formation vous permettra d'appréhender tous les aspects de ce type de contrat, de la négociation à la rédaction des avants-contrats et des clauses essentielles en passant par l'identification des risques associés.

Programme

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès. Auto-évaluez vos compétences pour suivre vos progrès à l'issue de votre formation.
Préparer le contrat

Mener les négociations précontractuelles

Valeur des pourparlers : jusqu'où peut-on aller verbalement ? Peut-on proposer sans s'engager juridiquement ?Valeur des documents échanges : « drafts », protocoles d'accord, projets, lettres d'intention, promesses d'achat ou de venteObligation de bonne foi et devoir d'informationCGA contre CGV : valeur respective et déséquilibre significatifQui est responsable en cas de rupture des négociations : le vendeur ou l'acheteur ?
  • Cas pratique : à partir de cas concrets, identifier la marge de manœuvre et les responsabilités encourues

Rédiger les clauses essentielles

Verbatim : le contrat d'achat existe-t-il ?Objet du contratEntrée en vigueur du contratObligations des parties : obligation de moyens/obligation de résultatsOrganisation du transfert de propriété et le transfert de risquesEncadrement de la durée, de la cessibilité et du renouvellement du contratGestion des modalités financières : prix, révision, indexation, délais de paiement
  • Étude de cas : analyser des conditions générales d'achat (CGA) de prestations de services et de biens matériels et immatériels
Prévenir les difficultés d'exécution contractuelle

Définir les mesures de résolution

Pénalités applicables et conditions de mise en œuvreGaranties légales et garanties contractuellesImprévision et prévention des risques liés à l'évolution du contenu de la prestationConditions de résiliation/résolution et conséquences de l'inexécution totale ou partielle
  • Partage d'expériences : mise en jeu des responsabilités par les protections légales face à la réalité des affaires

Intégrer la dimension internationale de l'achat

Spécificité des contrats internationaux : risques et précautions à prendreLoi applicable et tribunal compétent en cas de litigeCas de force majeure : géopolitique et sanitaire
  • Partage d'expériences : quel est le rôle des Incoterms ?
  • Mise en situation : mettre en application les Incoterms dans son contexte propre
Identifier les risques spécifiques à ce type de contrat

Rassembler la documentation pertinente et encadrer le recours aux prestations externes

Lister les documents incontournablesLes préparer en vue de la Request fot Information (RFI)
  • Mise en situation : réagir face à une RFI

Encadrer le recours aux prestations externes

Garantir la confidentialité des sous-traitants, fournisseurs, intérimairesLutter contre le travail illégal
  • Débat : quels risques pour l'entreprise face au prêt de main d'oeuvre illicite et du délit de marchandage ?

Protéger le patrimoine incorporel de l'entreprise

Etablir les droits de propriété intellectuelle en jeu Déterminer le régime juridique et les actions à mener en cas de violation
  • Mise en situation : inventorier les brevets, savoir-faire ou droits d'auteur de son entreprise

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources, auto-évaluer vos compétences acquises pendant votre formation et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

Les points forts

Formation complète pour maîtriser tous les aspects du contrat d'achat

Travaux réalisés à partir des contrats utilisés par les participants

Nombreuses illustrations pratiques issues d'extraits de la jurisprudence

Formateur expert de l'environnement des contrats d'achat

Prérequis

Avoir des connaissances générales en droit des contrats ou avoir été confronté(e), dans sa pratique, à la gestion des contrats d'achats ou avoir suivi la formation :

Public

Directeurs juridiques - Responsables juridiques - Juristes - Collaborateurs des services Achats - Responsables des services achat - Tout responsable ou opérationnel intervenant dans le suivi des contrats d'achats

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  • Centre
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  • Centre
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  • Distance

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Tarif

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  • Centre
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