Assurance RC décennale et professionnelle
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
Cerner les contours de l’obligation d’assurance décennale
Maîtriser le régime de la responsabilité civile décennale
Gérer les sinistres des assurances constructeurs
| Tarif |
A partir de 1 795,00 € |
| Durée | 2 jours - 15 heures |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 795,00 € |
| Durée | 2 jours - 15 heures |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
Maîtriser l’obligation d’assurance décennale
Décrypter les notions incontournables
- Intégrer les grands principes et l‘étendue de l’article 1792 du Code civil
- Délimiter le domaine de la garantie : la déclaration d'ouverture de chantier
Cerner le champ d’application de l’assurance décennale
- La délimitation du risque : ouvrages soumis, non soumis et désordres sur existants
- Les dispenses accordées
- Les assujettis
Mettre œuvre la garantie dans le temps
- Maîtriser les clauses types
- La reprise du passé de la garantie subséquente
- Analyser les effets de la loi de sécurité financière
Étude de cas : analyse de la jurisprudence
Apprécier les régimes de la responsabilité civile décennale des constructeurs
Maîtriser le régime spécifique de la responsabilité des constructeurs
- Les principes juridiques spécifiques
- Les principes juridiques de responsabilité propre à chaque constructeur
Analyser le régime de responsabilité de droit commun
- Le régime de responsabilité contractuelle et extracontractuelle
Maîtriser les responsabilités des sous-traitants et fabricants
- La responsabilité des sous-traitants : entreprise principale, maître d’ouvrage
- La responsabilité des fabricants : fournisseur, fabricant d’EPERS
Étude de cas : analyse des responsabilités mises en jeu sur différents sinistres déclarés
Souscrire les assurances des constructeurs et gérer les sinistres
Identifier les assurances obligatoires
- Les types de travaux
- Le cas particulier des travaux de réhabilitation
- Le plafonnement de l’assurance décennale
Distinguer les assurances facultatives
- Les garanties facultatives au sein de la couverture obligatoire
- Les contrats d’assurance facultatifs
Exercice d’application : gestion du règlement d’un sinistre mettant en jeu la garantie obligatoire et/ou les garanties facultatives sans/avec la souscription d’une assurance dommages ouvrage par le maître d’ouvrage
Le + de la formation
Un module e-learning d’1h30 sur les « Les fondamentaux du droit des assurances, ça s'apprend ! » est disponible en amont et en aval de votre formation.
Prérequis
Public
Gestionnaires de contrats en risques construction
Rédacteurs sinistres
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Objectifs de la formation
- S’approprier une démarche interculturelle
- Comprendre le contexte et la culture de la France
- Déchiffrer les codes culturels et analyser les situations d’incompréhension
- Adapter leur communication et méthodes de travail
- Décoder les processus de décision et de négociation
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Appréhender les enjeux d'un statut de l'élu
- Connaître les évolutions en la matière
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Formation Paie des cadres, dirigeants et mandataires sociaux
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Définir le cadre réglementaire
- Etablir les éléments de rémunération
- Calculer les cotisations sociales
- Organiser le traitement des données en cas de rupture ou de révocation
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
Nous contacter |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Définir les mécanismes essentiels de l'Impôt sur le Revenu (IR) en lien avec l'imposition des entreprises
- Examiner les modalités d'imposition des résultats d'une entreprise (BIC, IS)
- Calculer la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) due par une entreprise
- Décrire les mécanismes des principaux autres impôts payés par l'entreprise
| Tarif |
A partir de 2 266,00 € |
| Durée |
3 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
Grâce à des méthodes dapprentissage reconnues et éprouvées, cette formation vous aidera efficacement à apprendre la langue dont vous avez besoin pour atteindre vos objectifs professionnels :- Comprendre tout document professionnel (consigne, article, rapport, etc.) à l'écrit
- Rédiger de façon claire (e-mail, synthèse, rapport, compte-rendu, etc.)
- Échanger à l'écrit en contexte professionnel
| Tarif |
A partir de 579,00 € |
| Durée |
13j / 105h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
Identifier les différents types de clauses des contrats de réassurance
Maîtriser les termes techniques et la finalité des clauses contractuelles
Proposer des alternatives qui correspondent à ses besoins
| Tarif |
A partir de 1 795,00 € |
| Durée |
2 jours - 14 heures |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Appliquer le processus de paie : de la saisie au virement
- Identifier les règles liées à la déclaration sociale nominative (DSN)
- Traiter la paie des salariés absents
- Etablir le solde de tout compte en cas de rupture de contrat
| Tarif |
A partir de 6 644,00 € |
| Durée |
12 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Intégrer toutes les nouvelles dispositions de la loi d’accélération sur les ENR
- Anticiper pour vos nouveaux projets d’aménagements toute la règlementation
- S’approprier les retours d’expériences de projets
| Tarif |
A partir de 950,00 € |
| Durée |
1 jour 7 heures |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Décrire la maladie de Parkinson
- Identifier les causes et les symptômes de la maladie
- Examiner les divers stades d' évolutions de la maladie
- Evaluer les besoins spécifiques d'une personne atteinte de la maladie
- Définir les conséquences de la maladie pour le patient et ses proches
- Proposer une prise en charge de la maladie et une aide adaptée
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Formation Midjourney Individuelle - Tout savoir pour faire des images professionnelles
Proposé par AlmeraObjectifs de la formation
- Comprendre les concepts de base de Midjourney et son fonctionnement
- Utiliser Midjourney pour générer des images à partir de descriptions textuelles Créer des prompts efficaces pour améliorer la qualité des images générées
- Évaluer la pertinence des images générées
- Intégrer l'outil dans son processus de travail en entreprise
- Exploiter tout le potentiel de l'IA Générative pour améliorer sa productivité et son efficacité professionnelle.
| Tarif |
A partir de 1 200,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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