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Tarif |
A partir de 950,00 € |
Durée | 1 jour 7 heures |
Modes |
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Sessions |
Tarif |
A partir de 950,00 € |
Durée | 1 jour 7 heures |
Modes |
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Sessions |
JEUDI 30 MARS 2023
8h45 Accueil des participants
COMMENT LA LOI PREVOIT DE REDUIRE LES DELAIS DE MISE EN PLACE DES PROJETS ?
Raccourcissement des procédures administratives : comment en bénéficier ?
Décret n°2022-1379 du 29 octobre 2022 : qu’apporte-t-il ?
COMMENT MOBILISER DE NOUVEAUX ESPACES POUR FAVORISER LA FAISABILITE ET LA SURFACE DES PROJETS ?
Mobiliser les espaces délaissés ou dégradés : comment procéder ?
Céline CLOCHE-DUBOIS
Avocate associée
CMS FRANCIS LEFEBVRE
Aurore-Emmanuelle RUBIO
Avocate counsel
CMS FRANCIS LEFEBVRE
COMMENT MIEUX PARTAGER LA VALEUR DES PROJETS AVEC LES TERRITOIRES ET LES HABITANTS ?
Comment améliorer le financement et l’attractivité des projets d’énergie renouvelable ? Quel nouveau cadre ?
Sarah MARGUERIE
Avocate
CMS FRANCIS LEFEBVRE
PANORAMA DES DECISIONS DE JUSTICE RECENTES EN DROIT DES ENERGIES RENOUVELABLES
Toute la jurisprudence récente commentée pour mener à bien vos projets !
Cyprien BES DE BERC
Avocat
LPA-CGR
17h30 Clôture de la conférence
Tarif |
Contacter l'organisme |
Durée |
6 jours (42 heures) |
Modes |
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Tarif |
A partir de 515,00 € |
Durée |
1j / 6h |
Modes |
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Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
Durée |
2j / 14h |
Modes |
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Intégrer les bases de la réglementation comptable et fiscale
Suivre et comptabiliser les investissements de l'entreprise
Organiser la sortie du patrimoine de l’entreprise
Tarif |
A partir de 1 675,00 € |
Durée |
2 jours - 14 heures |
Modes |
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Tarif |
A partir de 82,00 € |
Durée |
25 minutes |
Modes |
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Tarif |
A partir de 2 100,00 € |
Durée |
3 jours |
Modes |
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Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
Durée |
2j / 14h |
Modes |
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Cerner les conditions de droit au statut et la rédaction des clauses essentielles d'un bail commercial
Optimiser le fonctionnement des baux commerciaux
Gérer la fin du bail et ses incidences
Tarif |
A partir de 1 795,00 € |
Durée |
2 jours - 14 heures |
Modes |
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Tarif |
A partir de 1 618,00 € |
Durée |
2 jours |
Modes |
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Identifier les risques de responsabilité pénale encourus par les personnes morales et leurs dirigeants
Prévenir leur mise en jeu par une meilleure connaissance des mécanismes pénaux
Cerner les principaux domaines à risque
Tarif |
A partir de 1 795,00 € |
Durée |
2 jours - 14 heures |
Modes |
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