La réglementation des intermédiaires immobiliers - Loi Hoguet
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Identifier les conditions d'accès aux différentes professions
- Définir les règles permettant l'exercice des différentes professions
- Mettre en oeuvre les différents registres et documents
- Gérer les rapports avec les collaborateurs
- Pratiquer la profession de manière sécurisée
- Mesurer la responsabilité de l'agent immobilier
- Intégrer les apports de la loi ALUR
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 14 heures sur 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 14 heures sur 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Jour 1 - Matin
1. Identifier le domaine d'application de la loi Hoguet
- Le caractère habituel de l'activité et la notion d'entremise
- La qualité de commerçant et les conséquences pratiques
2. Identifier les règles de déontologie
- L'usage de titres et la liberté de principe
- L'obligation au secret professionnel et la détention d'informations privées
- La réglementation en matière de publicité professionnelle
Jour 1 - Après-midi
3. Décrire la réglementation de l'accès à la profession
- L'aptitude professionnelle pour exercer les différentes professions
- Les différentes cartes professionnelles et leurs modalités de délivrance
- Les personnes habilitées par le titulaire de la carte professionnelle
- L'attestation de la qualité et des pouvoirs
- Les mentions sur les documents à usage professionnel
Jour 2 - Matin
4. Examiner la régularité de l'exercice de la profession
- Le registre des mandats, le registre répertoire, les carnets de reçus
- La réception, l'encaissement et la mise à disposition des fonds
- La conservation des registres et documents constatant les versements
- La réglementation concernant les prix
- Les obligations en matière de publicité et d'affichage des honoraires
Jour 2 - Après-midi
5. Différencier les différents modes d'exercice de la profession
- Les rapports de l'agent immobilier avec ses collaborateurs
- Le statut du négociateur salarié VRP
- Les collaborateurs indépendants : l'agent commercial
- Le nouveau statut de mandataire immobilier indépendant
6. Examiner la responsabilité professionnelle
- La responsabilité civile, professionnelle et pénale de l'intermédiaire
- L'obligation de l'assurance de responsabilité civile professionnelle
- La garantie financière en matière de détention de fonds
- Le nouveau code de déontologie professionnelle issue de la loi ALUR
- La commission de contrôle des activités de transaction et de gestion immobilières
Prérequis
Public
- Niveau Intermédiaire
- Socle de compétences en fin de formation
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A partir de 551,00 € |
| Durée |
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- Analyser la démarche d'évaluation des risques en se référant aux précisions apportées par la nouvelle réglementation
- Décrire l'importance de la formation des salariés et de leurs représentants en tant que moyen de prévention
- Evaluer les mesures de prévention de la désinsertion mises en place par la loi
- Evaluer les impacts de la réforme des services de santé au travail sur la prévention et la gouvernance du système de santé au travail
- Analyser les changements liés à la modernisation des services de santé au travail
- Evaluer l'impact de la réorganisation de la gouvernance de la prévention et de la santé au travail
- Analyser l'élargissement de la définition du harcèlement sexuel et ses implications
- Relier les notions d'agissements sexistes et de harcèlement sexuel dans le cadre de la nouvelle réglementation
- Evaluer l'importance de sensibiliser aux différents types de harcèlement et de former obligatoirement les représentants du personnel sur la partie Santé Sécurité et Conditions de Travail (SSCT).
| Tarif |
A partir de 710,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
Les objectifs de la formation Réglementation des chaufferies ICPE :
- Identifier les réglementations relatives à la protection de l'environnement - Connaître les obligations et prescriptions techniques à respecter
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
1 jour - 7 heures |
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Objectifs de la formation
- Acquérir une approche financière et juridique des différents modes de mobilisation de créances professionnelles
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| Tarif |
A partir de 1 550,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Approfondir les règles essentielles relatives aux hypothèques personnelles et professionnelles.
| Tarif |
A partir de 890,00 € |
| Durée |
6 heures |
| Modes |
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Formation AIPR : Préparer et Réussir l'examen AIPR - Compétence Encadrant
Proposé par PLB CONSULTANTObjectifs de la formation
Depuis 2012, la réglementation DT-DICT sur les travaux à l'extérieur a évolué.
Depuis le 01/01/2018, les intervenants sur ces chantiers doivent être autorisés à intervenir à proximité des réseaux, c'est l’AIPR: Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux.
Il existe trois catégories de personnes devant disposer d’une AIPR :
1.Concepteur: Le client ou son conseil
2.Encadrant: L'encadrement de chantier
3.Opérateur: L'opérateur de machine ou de travaux urgents
Cette formation vise à obtenir l'attestation de compétence "Encadrant" : salarié de l'entreprise de travaux, intervenant en préparation administrative et technique des travaux (chef de chantier, conducteur de travaux).
Plus concrètement, cette formation vous apportera les connaissances et compétences pour:
• Connaître les différents types de réseaux souterrains et aériens, en connaître la terminologie
• Respecter et faire respecter les prescriptions et recommandations liées aux différents réseaux
• Vérifier la présence des réponses aux DT-DICT et respecter les recommandations spécifiques
• Connaitre les fuseaux d'imprécision sur le site, en planimétrie et altimétrie
• Connaitre les obligations en termes de protection des réseaux sur le chantier
• Etre capable de vérifier l'adéquation des matériels avec les travaux à réaliser
• Etre Capable de préparer les relevés topographiques de réseaux
• Renseigner un constat contradictoire d'arrêt ou de dommage
| Tarif |
A partir de 690,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Définir la règlementation
- Evaluer les risques, les performances des équipes en matière de sécurité
- Mettre en place des actions préventives
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A partir de 1 390,00 € |
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1j / 7h |
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| Durée |
1j / 7h |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Identifier les différentes fonctions de l'approvisionnement dans la Supply Chain
- Analyser le cadre réglementaire et légal qui encadre la fonction d'approvisionnement
- Evaluer les contrats d'achats, les commandes et les appels de livraison selon la loi française et européenne
- Classifier les flux physiques et d'informations présents dans la Supply Chain
- Définir les seuils des différents besoins en approvisionnement
- Etablir des objectifs clairs pour la fonction d'approvisionnement
- Calculer le coût d'acquisition en fonction des conditions contractuelles, des incoterms et du mode de transport choisi
- Prévoir les besoins du Plan Industriel et Commercial (PIC) et du plan de charge
- Estimer le coût de possession lié aux flux physiques et aux activités d'entreposage
- Optimiser la gestion déportée des approvisionnements et des stocks en utilisant la logistique et l'e-procurement
- Mesurer et suivre la performance de la Supply Chain.
| Tarif |
A partir de 1 400,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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