La Loi sur l'eau
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Gérer l'ensemble de la réglementation sur l'eau
- Identifier les étapes et les facteurs clés de succès pour monter son dossier loi sur l'eau
- Éviter les risques de contentieux
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 14 heures sur 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 14 heures sur 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Jour 1 - Matin
1. Décrire la réglementation
- Directive 23/10/00
- Loi 30/12/06
- Code de l'environnement
- Grenelle I et II
Jour 1 - Après-midi
2. Identifier les institutions et protagonistes principaux
- SAGE
- SADGE
- Les acteurs
- Collectivités territoriales
Jour 2 - Matin
3. Examiner les activités demandant autorisation
- Nomenclature de l'eau
- Les différentes activités
- ICPE
- Les cas particuliers
4. Identifier les sanctions
- Les différentes polices
- Sanctions administratives et pénales
- Les recours
Jour 2 - Après-midi
5. Connaître les étapes de constitution du dossier "Loi sur l'eau"
- Les étapes
- Les consultations
- Etudes d'impacts
- Effets de Natura 2 000
- Obligations pour les rejets et les prélèvements
Prérequis
Public
- Niveau Initiation
- Socle de compétences en fin de formation
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Expliquer les principes fondamentaux de la loi rénovant l'action sociale et médico-sociale
- Identifier et définir les acteurs impliqués dans l'action sociale et médico-sociale
- Décrire la définition de l'action sociale et médico-sociale
- Analyser les droits des personnes dans le cadre de l'action sociale et médico-sociale
- Evaluer les outils spécifiques de la loi 2002-2 pour garantir les droits des usagers
- Décrire l'organisation sociale et médico-sociale, y compris les schémas d'organisation
- Expliquer les formes de coopération dans le domaine social et médico-social
- Evaluer les processus d'évaluation interne et externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux
- Analyser les procédures d'ouverture, d'extension et de clôture d'un ESSMS, y compris les autorisations et les contrôles
- Evaluer les sanctions associées à la fermeture des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
| Tarif |
A partir de 550,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les mécanismes réglementant l'immobilier commercial
- Etablir l'implantation d'immeubles commerciaux de manière sécurisée et prévenir les contentieux
- Gérer les dernières dispositions de la loi ALUR et de la loi ELAN
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Analyser les conséquences directes de la loi du 6 aout 2019 sur les instances CT et CHSCT
- Evaluer les évolutions sur les attributions du CSA, notamment en matière de GPEEC et d'égalité professionnelle
- Elaborer des avis sur les projets de textes statutaires et l'organisation en fonction des compétences du CSA
- Elaborer le rapport social unique (RSU) et les politiques de recrutement, de travail et de qualité de vie au travail
- Identifier les grandes orientations en matière de politique indemnitaire, de parité et de lutte contre les discriminations
- Evaluer les évolutions technologiques et les méthodes de travail des administrations
- Participer à la consultation sur le plan d'action pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Elaborer des règlements intérieurs pour le fonctionnement du CSA
- Rédiger des procès-verbaux et gérer le secrétariat de la commission
- Mettre en place des règles de quorum et de vote en séance, et gérer les autorisations spéciales d'absence (ASA).
| Tarif |
A partir de 700,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Décrypter le modèle de financement à l'activité
- Identifier les problèmes inhérents à l'organisation de votre chaîne de facturation
- Mettre en place la T2A et la facturation au fil de l'eau
| Tarif |
A partir de 1 450,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Analyser les enjeux réglementaires du CST
- Evaluer les conséquences de la loi du 6 août 2019 sur les instances CT et CHSCT
- Examiner les évolutions récentes en matière de formation réglementaire
- Identifier les compétences techniques nécessaires pour siéger au CST
- Organiser et planifier les réunions du CST
- Evaluer les projets de textes statutaires
- Evaluer les politiques d'organisation et les grandes orientations stratégiques
- Analyser les évolutions des métiers et des emplois
- Elaborer des plans d'action relatifs à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail
- Evaluer l'impact des politiques de santé, sécurité et conditions de travail sur l'organisation et le personnel.
| Tarif |
A partir de 700,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les règles fondamentales du droit de l'urbanisme
- Examiner l'environnement juridique de l'acquisition d'un terrain à bâtir
- Examiner les documents et les autorisations d'urbanisme
- Intégrer les dernières réformes législatives (Grenelle II, Loi ALUR, Loi ELAN)
- Evaluer les potentialités d'un bien au regard des règles d'urbanisme
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Gérer le temps médical en tenant compte de sa complexité liée aux obligations de service et à la permanence des soins.
- Etablir le lien entre les différents dispositifs.
- Appliquer les dispositions relatives au Temps de Travail Additionnel, repos de sécurité, tableaux de services, temps de travail des internes, temps de travail des urgentistes en 39/48h, et temps de travail des seniors.
- Evaluer les responsabilités de l'administration et des instances liées au temps de travail.
- Intégrer les dernières évolutions réglementaires (PST, loi RIST, activités mixtes, valences non cliniques, tarifs de la PDS,...).
| Tarif |
A partir de 925,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Formation Conférence Arrêté des comptes 2024 et loi de finances 2025 - PME et experts-comptables
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Identifier les nouvelles règles comptables, fiscales et sociales ayant un impact sur la clôture des comptes
- Préparer l'entreprise à intégrer les mesures nouvelles figurant dans la loi de finances
- Partager l'expérience des intervenants et des participants pour résoudre des problématiques liées à la clôture des comptes
| Tarif |
A partir de 1 050,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Gérer les différentes techniques d'évaluation.
- Appliquer une méthodologie opérationnelle.
- Passer de la valeur au prix.
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Les enjeux de la loi Santé du 2 août 2021 : comment prendre en compte les nouveautés pour être en phase avec la nouvelle réglementation ?
Proposé par M2IObjectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Expliquer les enjeux de la loi Santé du 2 août 2021 dans le contexte de la prévention de la santé au travail et de la désinsertion
- Analyser la démarche d'évaluation des risques en se référant aux précisions apportées par la nouvelle réglementation
- Décrire l'importance de la formation des salariés et de leurs représentants en tant que moyen de prévention
- Evaluer les mesures de prévention de la désinsertion mises en place par la loi
- Evaluer les impacts de la réforme des services de santé au travail sur la prévention et la gouvernance du système de santé au travail
- Analyser les changements liés à la modernisation des services de santé au travail
- Evaluer l'impact de la réorganisation de la gouvernance de la prévention et de la santé au travail
- Analyser l'élargissement de la définition du harcèlement sexuel et ses implications
- Relier les notions d'agissements sexistes et de harcèlement sexuel dans le cadre de la nouvelle réglementation
- Evaluer l'importance de sensibiliser aux différents types de harcèlement et de former obligatoirement les représentants du personnel sur la partie Santé Sécurité et Conditions de Travail (SSCT).
| Tarif |
A partir de 710,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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