La Loi sur l'eau
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Gérer l'ensemble de la réglementation sur l'eau
- Identifier les étapes et les facteurs clés de succès pour monter son dossier loi sur l'eau
- Éviter les risques de contentieux
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 14 heures sur 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 14 heures sur 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Jour 1 - Matin
1. Décrire la réglementation
- Directive 23/10/00
- Loi 30/12/06
- Code de l'environnement
- Grenelle I et II
Jour 1 - Après-midi
2. Identifier les institutions et protagonistes principaux
- SAGE
- SADGE
- Les acteurs
- Collectivités territoriales
Jour 2 - Matin
3. Examiner les activités demandant autorisation
- Nomenclature de l'eau
- Les différentes activités
- ICPE
- Les cas particuliers
4. Identifier les sanctions
- Les différentes polices
- Sanctions administratives et pénales
- Les recours
Jour 2 - Après-midi
5. Connaître les étapes de constitution du dossier "Loi sur l'eau"
- Les étapes
- Les consultations
- Etudes d'impacts
- Effets de Natura 2 000
- Obligations pour les rejets et les prélèvements
Prérequis
Public
- Niveau Initiation
- Socle de compétences en fin de formation
Ces formations pourraient vous intéresser
Laïcité et discrimination dans le secteur public - Loi pour le respect des principes de la République
Proposé par M2IObjectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Maîtriser l'essentiel du cadre juridique de la laïcité en France
- Considérer les définitions de la laïcité, relier à la neutralité, aux faits religieux et aux discriminations interdites
- Etablir les liens logiques entre ce qui relève de la laïcité et des convictions religieuses et savoir pourquoi
- Intégrer les facettes du système juridique des discriminations interdites avec ses motifs interdits et les pratiques professionnelles prohibées, injustifiées et avec inégalités de traitement
- Respecter les différentes obligations de l'employeur et du cadre responsable en service public
- Reconnaître les pratiques interdites aux agents et pouvoir prendre des mesures
- Identifier les conduites et agissements à risque dans ou contre les appartenances religieuses et ostentations.
| Tarif |
A partir de 720,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Identifier les opérations imposables par la loi et sur option
- Analyser les exonérations destinées à éviter un cumul d'imposition
- Evaluer les effets des exonérations sur les opérations bancaires et diverses
- Calculer la TVA collectée et déductible selon les taux de TVA applicables
- Etablir les déclarations périodiques et effectuer le paiement de la TVA
- Appliquer les régimes fiscaux micro, réel simplifié et réel normal
- Elaborer les procédures pour obtenir le crédit de TVA et éviter les sanctions
- Différencier les opérations extracommunautaires et intracommunautaires portant sur les biens
- Identifier les acquisitions réalisées par les particuliers et les personnes bénéficiant du régime dérogatoire
- Analyser les déclarations d'échanges de biens et la comptabilisation de la TVA.
| Tarif |
A partir de 1 380,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Dérire le nouveau régime des divisions foncières
- Déterminer les avantages de la technique de lotissement
- Identifier les étapes du montage financier, fiscal et la commercialisation de lotissement
- Intégrer les apports de la loi ELAN
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Analyser les conséquences directes de la loi du 6 aout 2019 sur les instances CT et CHSCT
- Evaluer les évolutions sur les attributions du CSA, notamment en matière de GPEEC et d'égalité professionnelle
- Elaborer des avis sur les projets de textes statutaires et l'organisation en fonction des compétences du CSA
- Elaborer le rapport social unique (RSU) et les politiques de recrutement, de travail et de qualité de vie au travail
- Identifier les grandes orientations en matière de politique indemnitaire, de parité et de lutte contre les discriminations
- Evaluer les évolutions technologiques et les méthodes de travail des administrations
- Participer à la consultation sur le plan d'action pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Elaborer des règlements intérieurs pour le fonctionnement du CSA
- Rédiger des procès-verbaux et gérer le secrétariat de la commission
- Mettre en place des règles de quorum et de vote en séance, et gérer les autorisations spéciales d'absence (ASA).
| Tarif |
A partir de 700,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les opportunités et les contraintes de la loi Hamon pour les professionnels et les assurés
- Comprendre l’apport de la Loi sur les domaines déjà réglementés de l’assurance
- Connaître les dispositions communes aux assurances auto et multirisques
- Saisir les opportunités commerciales de la Loi
| Tarif |
A partir de 490,00 € |
| Durée |
3 heures |
| Modes |
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Accompagner des salariés/agents/stagiaires en difficultés de santé vers une reconnaissance du handicap (RQTH)
Proposé par M2IObjectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Identifier les enjeux de la reconnaissance du handicap au sein de l'entreprise
- Expliquer l'évolution légale et réglementaire en matière de reconnaissance du handicap depuis la loi de 1975
- Définir le concept de handicap au travail et ses implications
- Identifier les personnes bénéficiant de l'obligation d'emploi et les dernières évolutions législatives à leur égard
- Décrire les conditions et le processus d'obtention de la RQTH
- Enumérer les pièces à joindre à la demande de RQTH
- Expliquer les étapes et le suivi du dossier après sa transmission
- Proposer des trucs et astuces pour faciliter la démarche de RQTH
- Analyser les conséquences médicales, psychologiques et administratives de l'apparition d'un handicap au travail
- Organiser et réaliser les démarches administratives nécessaires à la reconnaissance du handicap.
| Tarif |
A partir de 720,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Maitriser les différents écrits et actes notariés en matière de transaction immobilière (Formation conforme loi ALUR)
Proposé par GROUPE LEXOMObjectifs de la formation
- Identifier les conséquences juridiques issues de l'authenticité de l'acte notarié
- Déterminer les modalités applicables aux différents types de transaction
- Décrire la réglementation des différentes garanties en matière d'emprunt immobilier
- Examiner les particularités de chaque situation pour d'adapter la rédaction en conséquence
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Analyser les enjeux réglementaires du CST
- Evaluer les conséquences de la loi du 6 août 2019 sur les instances CT et CHSCT
- Examiner les évolutions récentes en matière de formation réglementaire
- Identifier les compétences techniques nécessaires pour siéger au CST
- Organiser et planifier les réunions du CST
- Evaluer les projets de textes statutaires
- Evaluer les politiques d'organisation et les grandes orientations stratégiques
- Analyser les évolutions des métiers et des emplois
- Elaborer des plans d'action relatifs à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail
- Evaluer l'impact des politiques de santé, sécurité et conditions de travail sur l'organisation et le personnel.
| Tarif |
A partir de 700,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Expliquer les enjeux de l'entretien professionnel dans le contexte de la mobilité
- Appliquer les lois travail de 2016 et de la Loi Avenir de 2018 pour soutenir la mobilité professionnelle
- Analyser les liens entre la politique de mobilité interne et la gestion des emplois et des compétences (GEPP)
- Différencier et définir les processus de mobilité
- Décrire le dispositif de mobilité interne et ses composantes
- Mettre en pratique le concept de co-gestion de la mobilité professionnelle
- Identifier les étapes et les freins associés pour accompagner les changements liés à la mobilité
- Evaluer l'impact financier des changements liés à la mobilité pour l'entreprise
- Analyser le parcours du collaborateur et utiliser les dispositifs d'orientation appropriés pour adopter une posture de conseiller en mobilité
- Formuler un feedback constructif lors de l'entretien individuel de mobilité.
| Tarif |
A partir de 1 400,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez en capacité de :
- Préparer et réaliser la clôture des comptes : maîtriser les écritures de fin d'exercice pour une présentation des états comptables sincères et fidèles.
- Permettre l'élaboration de la liasse fiscale fiscale et maîtriser les principales difficultés en privilégiant l'actualité (mise à jour dernière loi de finance).
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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