La Loi sur l'eau
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Gérer l'ensemble de la réglementation sur l'eau
- Identifier les étapes et les facteurs clés de succès pour monter son dossier loi sur l'eau
- Éviter les risques de contentieux
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 14 heures sur 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 14 heures sur 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Jour 1 - Matin
1. Décrire la réglementation
- Directive 23/10/00
- Loi 30/12/06
- Code de l'environnement
- Grenelle I et II
Jour 1 - Après-midi
2. Identifier les institutions et protagonistes principaux
- SAGE
- SADGE
- Les acteurs
- Collectivités territoriales
Jour 2 - Matin
3. Examiner les activités demandant autorisation
- Nomenclature de l'eau
- Les différentes activités
- ICPE
- Les cas particuliers
4. Identifier les sanctions
- Les différentes polices
- Sanctions administratives et pénales
- Les recours
Jour 2 - Après-midi
5. Connaître les étapes de constitution du dossier "Loi sur l'eau"
- Les étapes
- Les consultations
- Etudes d'impacts
- Effets de Natura 2 000
- Obligations pour les rejets et les prélèvements
Prérequis
Public
- Niveau Initiation
- Socle de compétences en fin de formation
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Objectifs de la formation
- Mesurer l’impact du choix du statut juridique de l’entreprise sur le régime de protection sociale de l’entrepreneur.
- Se repérer dans les principaux organismes de protection sociale des indépendants.
- Analyser les besoins des indépendants en matière de prévoyance et de santé, de retraite et d'épargne salariale.
- Prendre en compte le contexte de la loi Madelin, les règles de souscription des contrats facultatifs ou de déductibilités fiscales.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Formation Actualité fiscale et loi de finances pour 2025 - Spécial ETI et grandes entreprises
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Examiner les conséquences des nouveautés majeures en matière fiscale pour bâtir, adapter et défendre la stratégie fiscale de l'entreprise et du groupe
- Disposer d'une synthèse de l'actualité fiscale
- Bénéficier de l'analyse d'experts praticiens
| Tarif |
A partir de 1 050,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Appréhender les principales mesures de la loi Pacte relatives à l’épargne retraite et à l’assurance vie
- Maîtriser le cadre juridique et fiscal des nouveaux plans d’épargne retraite
- Connaître la loi PACTE
- Connaître les differentes formes du PER
| Tarif |
A partir de 950,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Appliquer le cadre légal relatif au handicap en milieu professionnel.
- Assurer pleinement sa mission de référent pour développer une culture inclusive en matière de handicap et répondre à l'obligation légale de la loi avenir du 5 septembre 2018.
- Mieux communiquer pour convaincre en interne des mesures relatives au handicap à déployer.
- Favoriser le maintien dans l'emploi des collaborateurs en situation de handicap par un plan d'actions personnalisé et adapté.
- Travailler sa posture pour favoriser les comportements inclusifs.
| Tarif |
A partir de 1 605,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Présenter les principales dispositions de la loi Madelin
- Décrire le régime fiscal du dispositif Madelin
| Tarif |
A partir de 80,00 € |
| Durée |
1 heure 15 minutes |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Respecter la loi en matière de liberté religieuse et de neutralité de toutes institutions publiques.
- Distinguer les droits et obligations des agents et des usagers de l'espace public.
| Tarif |
A partir de 1 345,00 € |
| Durée |
2 jours (14 heures) |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Mettre en place ou réviser les systèmes d'épargne salariale dans son entreprise.
- Intégrer les dernières modifications issues de la loi Pacte.
- Intégrer l'épargne salariale dans la négociation des politiques de rémunération pour la développer.
- Optimiser son coût salarial en bénéficiant des exonérations sociales et fiscales attachées aux dispositifs.
- Intégrer les notions de gestion financière associées aux dispositifs.
| Tarif |
A partir de 1 725,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Connaître et déterminer les revenus fonciers
- Connaître et déterminer l’imposition des revenus fonciers
- Connaître l’imposition des plus-values immobilières
- Connaître l’imposition des plus-values sur biens meubles
- Connaître les dispositifs d’investissement locatif Scellier, Robien et Borloo
- Connaître les dispositifs d’investissement locatif supprimés toujours en application (« Robien classique », « Besson ancien »…)
- Connaître la loi Malraux
| Tarif |
A partir de 250,00 € |
| Durée |
5 heures 34 minutes |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Examiner les mécanismes et l'intérêt de la capitalisation aidée par l'entreprise.
- Analyser les innovations et incitations post loi PACTE et Prime de Partage de la Valeur (PPV).
- Choisir des solutions de retraite, PPV, épargne salariale.
- Optimiser les avantages fiscaux et sociaux.
- Intégrer les principes de la gestion financière de la retraite pour définir des critères de choix.
| Tarif |
A partir de 1 785,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Acquérir toutes les bases techniques pour démarrer la production de sa microbrasserie de façon efficace et qualitative
- Savoir garder la qualité de ses recettes dans le temps et éviter toute infection ou problématique technique
- Avoir une gestion de production optimisée
- Se démarquer des microbrasseries environnantes et créer un univers de marque fort
- Gérer et administrer sa microbrasserie de façon efficiente
| Tarif |
A partir de 1 950,00 € |
| Durée |
5j / 35h |
| Modes |
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