Environnement social et fiscal des Travailleurs Non Salariés (TNS)
Cette formation sur la protection sociale des travailleurs non salariés (TNS) est destinée aux collaborateurs des secteurs de l’assurance, de la comptabilité et du patrimoine. L’objectif est de bien comprendre les enjeux de la loi Madelin, l’impact du choix du statut juridique de l’entreprise sur le régime de protection sociale du dirigeant, ainsi que de développer une bonne connaissance des organismes encadrant les indépendants. Le plus de cette formation en protection sociale ? Les nombreux cas pratiques qui permettent de mieux assimiler les concepts théoriques abordés pendant la formation !
Proposé par
GERESO
Objectifs pédagogiques
- Mesurer l’impact du choix du statut juridique de l’entreprise sur le régime de protection sociale de l’entrepreneur.
- Se repérer dans les principaux organismes de protection sociale des indépendants.
- Analyser les besoins des indépendants en matière de prévoyance et de santé, de retraite et d'épargne salariale.
- Prendre en compte le contexte de la loi Madelin, les règles de souscription des contrats facultatifs ou de déductibilités fiscales.
Programme de la formation
Le statut social du dirigeant non salarié
- Définition des métiers : commerçant, artisan, profession libérale
- Formes juridiques
- entreprise individuelle et auto-entrepreneur
- entreprise sociétaire : EURL, SARL, SA
- Rappel du lien des formes sociétales et du statut social
- statut non-salarié, art. 62 (gérant majoritaire) ou BNC BIC
- statut « quasi salarié »
- Impacts sociaux et fiscaux liés au choix de statut
- Organisation des trois piliers de la protection sociale obligatoire
- prévoyance
- santé
- retraite
Les régimes obligatoires des Travailleurs Non Salariés (TNS)
- Les principales diffénces entre le statut "SSI" (Commençant, artisan, Gérant) et Professions Libérales
- Les différents régimes TNS : liste des principales caisses de retraite
- Détermination de l'assiette de cotisation
- Couverture sociale obligatoire des non-salariés
- principe de calcul des cotisations sociales : taux et régularisation, cotisation en début d'activité - Hausse de la CSG, baisse de certaines cotisations
- les prestations des principaux régimes en retraite et prévoyance (risques maladie-maternité, invalidité, décès, frais de santé)
- zoom sur deux affiliations : Gérant (SSI), Conseil (CIPAV) (ou autre selon demande)
- Comparatif des cotisations sociales entre TNS et salarié cadre
- social et fiscal
- détermination du choix de statut
Appliquer | Étude de cas : détermination des cotisations pour un commerçant
Les solutions facultatives des non-salariés
- Détermination des droits à déductibilité fiscale annuelle
- chômage
- prévoyance santé
- retraite supplémentaire
- Étude de solutions complémentaires prévoyance et santé : contrats de prévoyance Madelin, hors Madelin
- Solutions d'épargne et de retraite supplémentaires possibles
- en entreprise (PERECO)
- à titre individuel (PERIN)
- Traitement fiscal des prestations
Appliquer | Étude de cas : détermination d'une stratégie de couverture facultative du dirigeant non-salarié, calcul de plafonds de déductibilités fiscales
Le statut du conjoint dans l'entreprise
- L'obligation d'un statut
- Les choix de statut de conjoint dans l'entreprise : associé, collaborateur, salarié
- Les règles de fonctionnement : rémunération, cotisations obligatoires, couverture sociale
- Les solutions supplémentaires autorisées : prévoyance, santé - retraite - épargne salariale
Appliquer | Étude de cas : exemple d'organisation d'entrepreneuriat « conjugal »
Proposé par
GERESO
"« Évoluer aujourd’hui vers l’excellence de demain »"
Proposé par
GERESO
