Environnement social et fiscal des Travailleurs Non Salariés (TNS)

Public admis

  • Salarié en Poste
  • Demandeur d'emploi
  • Entreprise
  • Etudiant

Financements

Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel

Objectifs de la formation

  • Mesurer l’impact du choix du statut juridique de l’entreprise sur le régime de protection sociale de l’entrepreneur.
  • Se repérer dans les principaux organismes de protection sociale des indépendants.
  • Analyser les besoins des indépendants en matière de prévoyance et de santé, de retraite et d'épargne salariale.
  • Prendre en compte le contexte de la loi Madelin, les règles de souscription des contrats facultatifs ou de déductibilités fiscales.

GERESO


« Évoluer aujourd’hui vers l’excellence de demain »
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Description

Cette formation sur la protection sociale des travailleurs non salariés (TNS) est destinée aux collaborateurs des secteurs de l’assurance, de la comptabilité et du patrimoine. L’objectif est de bien comprendre les enjeux de la loi Madelin, l’impact du choix du statut juridique de l’entreprise sur le régime de protection sociale du dirigeant, ainsi que de développer une bonne connaissance des organismes encadrant les indépendants. Le plus de cette formation en protection sociale ? Les nombreux cas pratiques qui permettent de mieux assimiler les concepts théoriques abordés pendant la formation !

Programme

Le statut social du dirigeant non salarié
  • Définition des métiers : commerçant, artisan, profession libérale
  • Formes juridiques
    • entreprise individuelle et auto-entrepreneur
    • entreprise sociétaire : EURL, SARL, SA
  • Rappel du lien des formes sociétales et du statut social
    • statut non-salarié, art. 62 (gérant majoritaire) ou BNC BIC
    • statut « quasi salarié »
  • Impacts sociaux et fiscaux liés au choix de statut
  • Organisation des trois piliers de la protection sociale obligatoire
    • prévoyance
    • santé
    • retraite
Les régimes obligatoires des Travailleurs Non Salariés (TNS)
  • Les principales diffénces entre le statut "SSI" (Commençant, artisan, Gérant) et Professions Libérales
  • Les différents régimes TNS : liste des principales caisses de retraite
  • Détermination de l'assiette de cotisation
  • Couverture sociale obligatoire des non-salariés
    • principe de calcul des cotisations sociales : taux et régularisation, cotisation en début d'activité - Hausse de la CSG, baisse de certaines cotisations
    • les prestations des principaux régimes en retraite et prévoyance (risques maladie-maternité, invalidité, décès, frais de santé)
    • zoom sur deux affiliations : Gérant (SSI), Conseil (CIPAV) (ou autre selon demande)
  • Comparatif des cotisations sociales entre TNS et salarié cadre
    • social et fiscal
    • détermination du choix de statut

Appliquer | Étude de cas : détermination des cotisations pour un commerçant

Les solutions facultatives des non-salariés
  • Détermination des droits à déductibilité fiscale annuelle
    • chômage
    • prévoyance santé
    • retraite supplémentaire
  • Étude de solutions complémentaires prévoyance et santé : contrats de prévoyance Madelin, hors Madelin
  • Solutions d'épargne et de retraite supplémentaires possibles
    • en entreprise (PERECO)
    • à titre individuel (PERIN)
  • Traitement fiscal des prestations

Appliquer | Étude de cas : détermination d'une stratégie de couverture facultative du dirigeant non-salarié, calcul de plafonds de déductibilités fiscales

Le statut du conjoint dans l'entreprise
  • L'obligation d'un statut
  • Les choix de statut de conjoint dans l'entreprise : associé, collaborateur, salarié
  • Les règles de fonctionnement : rémunération, cotisations obligatoires, couverture sociale
  • Les solutions supplémentaires autorisées : prévoyance, santé - retraite - épargne salariale

Appliquer | Étude de cas : exemple d'organisation d'entrepreneuriat « conjugal »

Prérequis

Aucun niveau de connaissances préalables n’est requis

Public

Gestionnaires et commerciaux du secteur de l’assurance, experts comptables, conseillers en patrimoine

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Objectifs de la formation

  • Comprendre le fonctionnement du syndicalisme aujourd'hui
  • Maîtriser le terrain social par le management et la communication
  • Redonner du crédit à la négociation sociale
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Durée

2j / 14h

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Objectifs de la formation

A l'issue de cette formation ISTQB Spécialiste Tests Utilisabilité, vous aurez les connaissances et compétences nécessaires pour :

  • Comprendre les concepts de base de l'utilisabilité et du test de l'utilisabilité
  • Identifier et classer la sévérité des risques d’utilisabilité et les violations potentielles de l'accessibilité dans un produit donné à n'importe quelle étape d'un cycle de développement
  • Citer les normes pertinentes pour l'utilisabilité, l’expérience utilisateur et l'accessibilité et vérifier leur mise en œuvre dans un produit donné
  • Mettre en place des procédures afin que les objectifs d'utilisabilité, d'expérience utilisateur et d'accessibilité, d’expérience utilisateur donné
  • Concevoir et surveiller la mise en œuvre d'un plan de test pour atteindre les objectifs déclarés en matière d'utilisabilité, d'expérience utilisateur et d'accessibilité
  • Expliquer la raison d'être, le processus et les résultats des évaluations de l'utilisabilité, de l'expérience utilisateur et de l'accessibilité aux intervenants non spécialisés
Tarif

A partir de 1 600,00 €

Durée

2j / 14h

Modes
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Gestion du temps médical

Proposé par GERESO

Objectifs de la formation

  • Gérer le temps médical en tenant compte de sa complexité liée aux obligations de service et à la permanence des soins.
  • Etablir le lien entre les différents dispositifs.
  • Appliquer les dispositions relatives au Temps de Travail Additionnel, repos de sécurité, tableaux de services, temps de travail des internes, temps de travail des urgentistes en 39/48h, et temps de travail des seniors.
  • Evaluer les responsabilités de l'administration et des instances liées au temps de travail.
  • Intégrer les dernières évolutions réglementaires (PST, loi RIST, activités mixtes, valences non cliniques, tarifs de la PDS,...).
Tarif

A partir de 925,00 €

Durée

1 jour

Modes
  • Centre
  • Entreprise

Objectifs de la formation

  • Définir un plan d’action digital performant et innovant
  • Passer du marketing traditionnel à l’Inbound Marketing
  • Optimiser ses leviers d’acquisition : Search, Social et E-mailing
  • Osez l’Automation Marketing et le Marketing d’influence
Tarif

A partir de 1 550,00 €

Durée

2j / 14h

Modes
  • Entreprise

Objectifs de la formation

  • Anticiper et préciser ses besoins en recrutement par une description de poste et un référentiel de compétences associé.
  • Définir une stratégie de recrutement et optimiser sa marque employeur.
  • Identifier les différentes étapes du processus de recrutement et gagner en efficacité par des techniques et des outils adaptés.
  • Définir le cadre juridique relatif à la non discrimination dans le recrutement, mettre en œuvre des solutions pour prévenir les situations et comportements à risque.
  • Sécuriser ses recrutements et garantir la bonne intégration du candidat.
Tarif

A partir de 2 640,00 €

Durée

3 jours

Modes
  • Centre

Formation AIX - Les bases

Proposé par PLB CONSULTANT

Objectifs de la formation

À l'issue de cette formation AIX les bases, vous aurez acquis les connaissances et es compétences nécessaires pour :

  • Utiliser le système AIX / UNIX
  • Accéder à la documentation
  • Maîtriser les commandes et les utilitaires usuels
  • Connaître les principes de base du Shell
  • Créer, éditer et gérer des fichiers et des répertoires
  • Personnaliser un environnement utilisateur
  • Utiliser le bureau graphique CDE (Common Desktop Environment).
Tarif

A partir de 2 350,00 €

Durée

3j / 21h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Prendre conscience de son propre fonctionnement, de son type de personnalité selon la grille de la Process Com®
  • S’adapter à la personnalité de ses interlocuteurs dans son environnement professionnel grâce à la Process Com®
  • Analyser les comportements de ses collaborateurs pour mieux répondre à leurs besoins et les motiver
  • Établir des relations constructives dans une situation conflictuelle
Tarif

A partir de 2 150,00 €

Durée

3j / 21h

Modes
  • Entreprise

Objectifs de la formation

  • Intégrer le rôle, les compétences et le fonctionnement des Commissions Administratives Paritaires Locales (CAPL) dans la pratique du dialogue social.
  • Se repérer dans les cas de recours aux Commissions Administratives Paritaires Départementale (CAPD).
  • Organiser les CAPL.
  • Optimiser le fonctionnement des CAP dans un souci de qualité du dialogue social et de prévention des risques contentieux.
Tarif

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Durée

1 jour

Modes
  • Entreprise
  • Distance

Formation CA TOP SECRET

Proposé par PLB CONSULTANT

Objectifs de la formation

Les entreprises doivent avoir des accès à leurs bases de données mainframe via le Web, mais avec une sécurité des accès parfaitement maîtrisés. CA Top Secret fournit une solution complète de gestion de la sécurité de vos systèmes IBM. Ce cours vous permettra de comprendre et de maîtriser toutes les étapes d’une gestion de la sécurité logique de production dans un environnement gros système IBM .

Tarif

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Durée

4j / 28h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

A l'issue de cette formation, vous serez capable de :

  • Créer et déployer des serveurs virtuels
  • Configurer Red Hat Virtualization
  • Configurer, gérer et migrer des systèmes au sein d'un environnement de virtualisation avec l'interface de gestion unique et complète Red Hat Virtualization Manager.
Tarif

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Durée

5j / 26h

Modes
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  • Distance

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