Environnement social et fiscal des Travailleurs Non Salariés (TNS)
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Mesurer l’impact du choix du statut juridique de l’entreprise sur le régime de protection sociale de l’entrepreneur.
- Se repérer dans les principaux organismes de protection sociale des indépendants.
- Analyser les besoins des indépendants en matière de prévoyance et de santé, de retraite et d'épargne salariale.
- Prendre en compte le contexte de la loi Madelin, les règles de souscription des contrats facultatifs ou de déductibilités fiscales.
| Tarif |
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| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
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| Durée | 2 jours |
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| Sessions |
Description
Cette formation sur la protection sociale des travailleurs non salariés (TNS) est destinée aux collaborateurs des secteurs de l’assurance, de la comptabilité et du patrimoine. L’objectif est de bien comprendre les enjeux de la loi Madelin, l’impact du choix du statut juridique de l’entreprise sur le régime de protection sociale du dirigeant, ainsi que de développer une bonne connaissance des organismes encadrant les indépendants. Le plus de cette formation en protection sociale ? Les nombreux cas pratiques qui permettent de mieux assimiler les concepts théoriques abordés pendant la formation !
Programme
Le statut social du dirigeant non salarié
- Définition des métiers : commerçant, artisan, profession libérale
- Formes juridiques
- entreprise individuelle et auto-entrepreneur
- entreprise sociétaire : EURL, SARL, SA
- Rappel du lien des formes sociétales et du statut social
- statut non-salarié, art. 62 (gérant majoritaire) ou BNC BIC
- statut « quasi salarié »
- Impacts sociaux et fiscaux liés au choix de statut
- Organisation des trois piliers de la protection sociale obligatoire
- prévoyance
- santé
- retraite
Les régimes obligatoires des Travailleurs Non Salariés (TNS)
- Les principales diffénces entre le statut "SSI" (Commençant, artisan, Gérant) et Professions Libérales
- Les différents régimes TNS : liste des principales caisses de retraite
- Détermination de l'assiette de cotisation
- Couverture sociale obligatoire des non-salariés
- principe de calcul des cotisations sociales : taux et régularisation, cotisation en début d'activité - Hausse de la CSG, baisse de certaines cotisations
- les prestations des principaux régimes en retraite et prévoyance (risques maladie-maternité, invalidité, décès, frais de santé)
- zoom sur deux affiliations : Gérant (SSI), Conseil (CIPAV) (ou autre selon demande)
- Comparatif des cotisations sociales entre TNS et salarié cadre
- social et fiscal
- détermination du choix de statut
Appliquer | Étude de cas : détermination des cotisations pour un commerçant
Les solutions facultatives des non-salariés
- Détermination des droits à déductibilité fiscale annuelle
- chômage
- prévoyance santé
- retraite supplémentaire
- Étude de solutions complémentaires prévoyance et santé : contrats de prévoyance Madelin, hors Madelin
- Solutions d'épargne et de retraite supplémentaires possibles
- en entreprise (PERECO)
- à titre individuel (PERIN)
- Traitement fiscal des prestations
Appliquer | Étude de cas : détermination d'une stratégie de couverture facultative du dirigeant non-salarié, calcul de plafonds de déductibilités fiscales
Le statut du conjoint dans l'entreprise
- L'obligation d'un statut
- Les choix de statut de conjoint dans l'entreprise : associé, collaborateur, salarié
- Les règles de fonctionnement : rémunération, cotisations obligatoires, couverture sociale
- Les solutions supplémentaires autorisées : prévoyance, santé - retraite - épargne salariale
Appliquer | Étude de cas : exemple d'organisation d'entrepreneuriat « conjugal »
Prérequis
Public
Gestionnaires et commerciaux du secteur de l’assurance, experts comptables, conseillers en patrimoine
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Objectifs de la formation
- Exécuter en toute sécurité des opérations d'ordre non-électrique dans un environnement présentant des risques électriques
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A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Comprendre le fonctionnement du syndicalisme aujourd'hui
- Maîtriser le terrain social par le management et la communication
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| Tarif |
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| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Maîtriser le rôle de président ainsi que le fonctionnement et les moyens dont dispose le Comité Social et Économique
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A partir de 850,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
Se préparer mentalement pour performer et aborder plus sereinement son environnement personnel et professionnel - Comment atteindre ses objectifs et les dépasser - Développer sa performance grâce à la concentration . Comment s'affirmer dans un contexte professionnel en se préservant et en ayant des démarches constructives dans le cadre des relations interpersonnelles vis à vis de ses collègues, managers, managés, partenaires externes - Comment formuler et communiquer face à une critique, un non, un conseil, une demande, un besoin, un compliment, une attaque.| Tarif |
A partir de 2 500,00 € |
| Durée |
4j / 28h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Gérer les évolutions de carrière dans la fonction publique hospitalière avec les différents acteurs (employeurs, agents, CAP, comité social d'établissement).
- Appliquer les différentes modalités de mobilité des agents au sein ou hors de la fonction publique : mise à disposition, détachement et réintégration.
- Gérer la cessation de fonction des agents.
| Tarif |
A partir de 1 605,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Permettre à toute personne souhaitant créer une entreprise, individuelle ou en société dans les domaines du conseil, du service, du social ou de la production de disposer des informations et méthodes qui lui sont utiles.
- Identifier le statut et ses contraintes.
- Préparer son début d'activité.
| Tarif |
A partir de 1 370,00 € |
| Durée |
2 jours (14 heures) |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Vérifier les conditions et modalités les modalités de départ anticipé au titre du handicap.
- Distinguer les différentes situations avant la retraite : reconnaissance handicap, arrêt de travail et invalidité.
- Informer les salariés sur les démarches à suivre.
- Appliquer les modalités de calcul des différentes pensions.
| Tarif |
A partir de 1 785,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les spécificités de la comodalité
- Utiliser les outils appropriés pour préparer son environnement pour une animation en comodalité
- Concevoir une séquence pédagogique comodale
- Animer une séquence pédagogique comodale
| Tarif |
A partir de 890,00 € |
| Durée |
1 jour |
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Objectifs de la formation
- Savoir créer et gérer "Amazon Elastic Compute Cloud" (EC2), "Amazon Elastic Block Store" (EBS), "Amazon Simple Storage Service" (S3), "Auto Scaling" et "Elastic Load Balancing" (ELB) - Comprendre les services de bases de données AWS (Relationnelle et non relationnelle) - Le service de migration de base de données AWS - Déployer une architecture réseau avec "Amazon Virtual Private Cloud" (VPC) (Subnets, Gateways, Network Security) - Les outils de DevOps sur AWS et les outils en ligne de commande.| Tarif |
A partir de 1 575,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les enjeux et les opportunités de la vidéo online
- Intégrer la vidéo à sa stratégie digitale
- Acquérir une approche méthodologique pour développer sa stratégie Social Vidéo Marketing et la déployer opérationnellement avec succès
| Tarif |
A partir de 850,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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