Environnement social et fiscal des Travailleurs Non Salariés (TNS)
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Mesurer l’impact du choix du statut juridique de l’entreprise sur le régime de protection sociale de l’entrepreneur.
- Se repérer dans les principaux organismes de protection sociale des indépendants.
- Analyser les besoins des indépendants en matière de prévoyance et de santé, de retraite et d'épargne salariale.
- Prendre en compte le contexte de la loi Madelin, les règles de souscription des contrats facultatifs ou de déductibilités fiscales.
| Tarif |
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| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
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| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions |
Description
Cette formation sur la protection sociale des travailleurs non salariés (TNS) est destinée aux collaborateurs des secteurs de l’assurance, de la comptabilité et du patrimoine. L’objectif est de bien comprendre les enjeux de la loi Madelin, l’impact du choix du statut juridique de l’entreprise sur le régime de protection sociale du dirigeant, ainsi que de développer une bonne connaissance des organismes encadrant les indépendants. Le plus de cette formation en protection sociale ? Les nombreux cas pratiques qui permettent de mieux assimiler les concepts théoriques abordés pendant la formation !
Programme
Le statut social du dirigeant non salarié
- Définition des métiers : commerçant, artisan, profession libérale
- Formes juridiques
- entreprise individuelle et auto-entrepreneur
- entreprise sociétaire : EURL, SARL, SA
- Rappel du lien des formes sociétales et du statut social
- statut non-salarié, art. 62 (gérant majoritaire) ou BNC BIC
- statut « quasi salarié »
- Impacts sociaux et fiscaux liés au choix de statut
- Organisation des trois piliers de la protection sociale obligatoire
- prévoyance
- santé
- retraite
Les régimes obligatoires des Travailleurs Non Salariés (TNS)
- Les principales diffénces entre le statut "SSI" (Commençant, artisan, Gérant) et Professions Libérales
- Les différents régimes TNS : liste des principales caisses de retraite
- Détermination de l'assiette de cotisation
- Couverture sociale obligatoire des non-salariés
- principe de calcul des cotisations sociales : taux et régularisation, cotisation en début d'activité - Hausse de la CSG, baisse de certaines cotisations
- les prestations des principaux régimes en retraite et prévoyance (risques maladie-maternité, invalidité, décès, frais de santé)
- zoom sur deux affiliations : Gérant (SSI), Conseil (CIPAV) (ou autre selon demande)
- Comparatif des cotisations sociales entre TNS et salarié cadre
- social et fiscal
- détermination du choix de statut
Appliquer | Étude de cas : détermination des cotisations pour un commerçant
Les solutions facultatives des non-salariés
- Détermination des droits à déductibilité fiscale annuelle
- chômage
- prévoyance santé
- retraite supplémentaire
- Étude de solutions complémentaires prévoyance et santé : contrats de prévoyance Madelin, hors Madelin
- Solutions d'épargne et de retraite supplémentaires possibles
- en entreprise (PERECO)
- à titre individuel (PERIN)
- Traitement fiscal des prestations
Appliquer | Étude de cas : détermination d'une stratégie de couverture facultative du dirigeant non-salarié, calcul de plafonds de déductibilités fiscales
Le statut du conjoint dans l'entreprise
- L'obligation d'un statut
- Les choix de statut de conjoint dans l'entreprise : associé, collaborateur, salarié
- Les règles de fonctionnement : rémunération, cotisations obligatoires, couverture sociale
- Les solutions supplémentaires autorisées : prévoyance, santé - retraite - épargne salariale
Appliquer | Étude de cas : exemple d'organisation d'entrepreneuriat « conjugal »
Prérequis
Public
Gestionnaires et commerciaux du secteur de l’assurance, experts comptables, conseillers en patrimoine
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Objectifs de la formation
- Comprendre l'organisation du dispositif fiscal français.
- Maîtriser les mécanismes de base de la fiscalité des entreprises.
- Connaître les principales déclarations.
- Identifier les principaux risques fiscaux.
| Tarif |
A partir de 1 495,00 € |
| Durée |
2 jours (14 heures) |
| Modes |
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Bien accueillir les personnes handicapées au sein de son établissement
Proposé par APAVE EXPLOITATION FRANCEObjectifs de la formation
Les objectifs de la formation Bien accueillir les personnes handicapées au sein de son établissement :
- Renforcer l’accueil et l’accompagnement du public en situation de handicap - Connaître et comprendre les spécificités des différents handicaps - Savoir s’adapter à une diversité de situations d’accueil et d’accompagnement dans son cadre professionnel - Savoir adapter sa communication verbale et non verbale (gestes/postures/attitudes) en fonction d’une situation particulière - Acquérir les principaux gestes, postures et techniques d’accompagnement appropriés vis-à-vis des spécificités de chaque famille de handicap - Savoir proposer l’offre de service adaptée disponible au sein de la structure ou du véhicule en réponse à la situation particulière
| Tarif |
A partir de 150,00 € |
| Durée |
0,5 jour - 3,5 heures |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Repérer les freins liés à ses problèmes de santé pour mieux les gérer au sein de son environnement de travail
- Énoncer ses besoins auprès de ses collègues et de sa hiérarchie
- Établir une feuille de route pour gagner en équilibre
| Tarif |
A partir de 850,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Anticiper les conflits par une meilleure connaissance des types de comportement
- Favoriser une communication non violente
- Savoir identifier les différents types de conflits
- Mobilier ses ressources pour faire face
| Tarif |
A partir de 500,00 € |
| Durée |
1 jour(s) |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Comprendre la philosophie et les apports des frameworks MVC
- Mettre en place un environnement de développement
- Créer un projet Laravel
- Configurer une application Laravel
- Découper une application en couche en suivant le modèle MVC et identifier le rôle de chaque élément.
- Développer une couche de persistance métier avec les techniques d'accès aux données proposées par Laravel (Eloquent, QueryBuilder)
- Concevoir le routage des requêtes HTTP avec les contrôleurs
- Créer des vues d’affichage et de saisie de données et construire des formulaires interactifs
- Maitriser les interactions entre les vues, les contrôleurs et le modèle
- Utiliser l’injection de dépendance entre les composants
- Appliquer une stratégie de sécurité efficace dans une applications Laravel
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
4j / 28h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Maîtriser les étapes de la gestion administrative du personnel, de l'embauche au départ du salarié, en respectant la loi ; Répondre aux questions courantes des salariés ; S'organiser efficacement.
| Tarif |
A partir de 2 005,00 € |
| Durée |
3 jours (21 heures) |
| Modes |
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Membre de la Commission Santé Sécurité Conditions de Travail du CSE des entreprises de plus de 300 salariés : renouvellement de la formation santé-sécurité et conditions de travail
Proposé par APAVE EXPLOITATION FRANCEObjectifs de la formation
Les objectifs de la formation Membre de la Commission Santé Sécurité Conditions de Travail du CSE des entreprises de plus de 300 salariés : renouvellement de la formation santé-sécurité et conditions de travail :
- Actualiser ses connaissances et de se perfectionner - Rappeler ses missions et moyens en tant que représentant du personnel - Maintenir ses aptitudes à déceler et à mesurer les risques professionnels et ses capacités d’analyse des conditions de travail - Revoir les méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail
| Tarif |
A partir de 764,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Décrire la philosophie de Python et identifier ses domaines d’application
- Mettre en place un environnement de développement pour Python
- Écrire des scripts en utilisant l’algorithmie de base du langage Python et les exécuter
- Définir et utiliser des fonctions et des modules pour la structuration des programmes
- Mettre en œuvre les concepts de la programmation objet avec le langage Python (classe, attributs, méthodes, encapsulation, polymorphisme et héritage)
- Gérer les erreurs avec les exceptions
- Utiliser des modules de la bibliothèque standard Python pour interagir avec l'environnement du système d'exploitation
| Tarif |
A partir de 990,00 € |
| Durée |
37 heures |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Définir le cadre légal applicable à la cyber surveillance des salariés
- Définir le cadre légal applicable à la collecte de données à caractère personnel en entreprise
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
Les objectifs de la formation Fiabiliser les comportements santé et sécurité au travail :
- Connaître les leviers pour passer d’une sécurité subie à une sécurité choisie - Comprendre les mécanismes influençant les comportements au travail - Identifier et agir sur les comportements souhaitables et non souhaitables - Déclencher un engagement sur la modification ou l’ancrage des comportements
| Tarif |
A partir de 736,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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