Intéressement, participation et plans d’épargne salariale
Participation, intéressement, PEE, PEI, CET, PERCO, PER… Tous ces dispositifs sont soumis à une forte actualité : décrets d'application de la loi Macron, loi PACTE visant à développer le partage des profits dans l'entreprise, développement de l'épargne salariale « portable », incitations à l’épargne retraite...Vos dispositifs et contrats d'épargne salariale doivent donc faire l'objet d'un suivi régulier.Les enjeux ? Respecter la règlementation en vigueur, mais aussi réduire vos coûts, renégocier ou piloter vos contrats de façon optimale. Cette formation "best-seller" sur l'épargne salariale vous permettra de sélectionner, de mettre en place et de piloter le dispositif d'épargne salariale qui vous convient le mieux, en tenant compte de l'actualité la plus récente, des risques, opportunités et coûts de chaque dispositif, ou de réviser efficacement votre système d'épargne salariale actuel.
Proposé par
GERESO
Objectifs pédagogiques
- Mettre en place ou réviser les systèmes d'épargne salariale dans son entreprise.
- Intégrer les dernières modifications issues de la loi Pacte.
- Intégrer l'épargne salariale dans la négociation des politiques de rémunération pour la développer.
- Optimiser son coût salarial en bénéficiant des exonérations sociales et fiscales attachées aux dispositifs.
- Intégrer les notions de gestion financière associées aux dispositifs.
Programme de la formation
Législation applicable à l'épargne salariale : impacts des ordonnances Macron et de la loi Pacte
- Participation, intéressement et autres dispositifs
- Caractère facultatif ou obligatoire des dispositifs, mise en place, négociations, bénéficiaires
- Construction de l'accord associant les partenaires sociaux et les salariés
- Baisse du forfait social : comment réduire la charge financière pour l'employeur ? Les leviers d’action
- Modalités de dépôt et de conclusion des accords
- Communication et information des salariés sur les dispositifs d'épargne salariale
Évaluer | Quiz de synthèse
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
- Calcul du seuil de 50 salariés
- Calcul et répartition de la Réserve Spéciale de Participation (RSP)
- Indisponibilité, cas de déblocage anticipé, possibilité de déblocage immédiat
- Abondement par l'employeur
Évaluer | Quiz de synthèse
L'intéressement
- Modification de l'accord d’intéressement : le blocage par défaut…
- Définition des unités de travail pertinentes
- Choix des critères et règles de calcul en adéquation avec les objectifs de l'entreprise
- Modalités de conclusion ou de ratification de l'accord - Renégociation des accords
Appliquer | Étude de cas : les différents accords d'intéressement
Plans d'épargne salariale (PER) : PERECO, PERO / ART 83
- Quels dispositifs pour quelles finalités ?
- Les plans d’épargne retraite introduits par la loi Pacte : le PER individuel (PERin), le PER collectif (PERECO) et le PER obligatoire (PERO)
- Mise en place des différents plans : modalités d'adhésion par défaut
- Mécanismes d'alimentation : participation et intéressement, versements volontaires, CET…
- Choix d'un abondement employeur
Évaluer | Quiz de synthèse
Intégrer le régime social et fiscal de l'épargne salariale
- Régime social (cotisations sociales, CSG/CRDS) - Régime fiscal et avantages possibles
- Abaissement du forfait social, cas de suppression de la taxe employeur sur l'abondement (Loi Macron)…
- Sécurisation renforcée de l'accord d'intéressement
La passerelle du Compte Épargne Temps (CET) vers le PER
- Le CET en tant que passerelle vers un plan d’épargne retraite
- Quels avantages mutuels pour l'entreprise et le salarié ?
Gestion financière des plans d'épargne
- Fonctionnement des Fonds Communs de Placement d'Entreprises (FCPE)
- Les supports financiers de l'actionnariat salarié
- Focus sur l'investissement "socialement responsable"
- Gestion pilotée du PERECO répondant à l'exigence de la loi Macron
Appliquer | Cas pratique
Focus sur la sortie du PER en rentes
- Différents types de rentes
- La rente viagère : taux technique et fiscalité
Proposé par
GERESO
"« Évoluer aujourd’hui vers l’excellence de demain »"
Proposé par
GERESO
