Formation Opérations d’aménagement et leurs outils
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Réaliser les études préalables
- Recourir aux outils adaptés
- Planifier la faisabilité de l'opération
| Tarif |
A partir de 1 618,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 618,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
La réalisation d'une opération d'aménagement induit pour les parties prenantes une parfaite maîtrise des différentes étapes (conception, financement, réalisation). Cela implique de connaître l'actualité juridique ainsi que les outils d'urbanisme et de financement à disposition des agents. C'est ce que propose de traiter cette formation.
Programme
Engagement
Examiner la notion d'opération d'aménagement d'initiative publique
Critères caractérisant l'opération d'aménagementFinalités visées à l'article L.300-1 du Code de l'urbanismeElargissement du champ de l'aménagement voulu par la loi ALURLes évolutions induites par la Loi Climat et résilience- Débat : caractériser l'opération d'aménagement
Ordonner les études préalables dans la conception de l'opération d'aménagement
Etudes obligatoires : Code de l'urbanisme et Code de l'environnementEtudes facultativesConcertation préalable- Cas pratique : déterminer l'étude à mener
Analyser la stratégie foncière et le mode de réalisation
Avantages et inconvénients des outils du point de vue foncierAssociations foncières urbaines (AFU) : intérêtPréemption, délaissement, expropriation et négociationDéscription du mode de réalisation : régie, quasi-régie et rôle des sociétés publiques locales d'aménagement (SPLA), utilisation du mandat- Débat : quelles évolutions des concessions d'aménagement depuis la loi ALUR ?
Distinguer les outils d'urbanisme permettant la mise en œuvre d'une opération d'aménagement
ZACLotissement : permis d'aménager et déclaration préalablePermis de construire groupéProcédures : dimension du cahier des charges de cession des terrains de ZACÉvolution du cahier des charges relatif au règlement de lotissementModifications des opérations : procédures à suivre- Cas pratique : points de vigilance
Coordonner avec le PLU
Régime des zones à urbaniser (zones AU)Impact du zéro artificialisation netteOutils et procéduresOpérations d'aménagement et OAP- Débat : faire évoluer la procédure du PLU en fonction de l'opération d'améngement
Identifier le financement des équipements publics
Régime fiscal général : la taxe d'aménagementConditions de majoration de la taxe d'aménagementProjet urbain partenarial (PUP)ParticipationsZACVente des terrains : TVA sur marge ou TVA sur le prix globalBilan financier des opérations d'aménagement- Quiz : repérer le mode de financement requis
Elaborer le bilan comparatif
Avantages et inconvénients des différentes procéduresIdentification des facilitateurs et des pièges de procéduresÉvolutions juridiques récentes- Débat : les opérations d'aménagement depuis la loi ELAN
Transfert
Prérequis
Aucun prérequis nécessaire
Public
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