Formation Fiscalité française : les fondamentaux
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Définir les mécanismes essentiels de l'Impôt sur le Revenu (IR) en lien avec l'imposition des entreprises
- Examiner les modalités d'imposition des résultats d'une entreprise (BIC, IS)
- Calculer la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) due par une entreprise
- Décrire les mécanismes des principaux autres impôts payés par l'entreprise
| Tarif |
A partir de 2 266,00 € |
| Durée | 3 jours |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 2 266,00 € |
| Durée | 3 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
Cette formation vous permet de vous approprier les mécanismes fondamentaux des principaux impôts français : TVA, IS, IR et autres impôts et de vous familiariser avec le vocabulaire fiscal et les concepts associés. De nombreux cas pratiques sont réalisés au cours de cette formation pour ancrer les nouvelles connaissances acquises.
Programme
Engagement
Expliquer les principes généraux qui guident l'établissement de l'IR
Du revenu à l'impôtLa présentation des revenus catégorielsLes principales réductions et crédits d'impôts- Cas pratique : établir une simulation de déclaration sur le site impots.gouv
Examiner la détermination de quelques revenus nets catégoriels (salaires, dividendes, plus-values sur titres)
Les revenus taxablesLes charges déductibles- Cas pratique : identifier l'intérêt ou non d'opter pour l'imposition d'une plus-value sur titres selon le barème de l'IR
Mesurer les liens entre forme sociale et régime d'imposition
L'impact de la forme juridique de l'entreprise sur le régime d'impositionL'impôt sur les Sociétés (IS), les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) : les différences fondamentalesLes conséquences fiscales du résultat d'une entreprise non soumise à l'IS sur la base d'imposition de l'associé, personne physique ou morale- Cas pratique : déterminer les quotes-parts de résultat à intégrer dans les revenus de deux associés, personne morale à l'IS et personne physique, d'une société translucide
Déterminer du résultat fiscal d'une entreprise soumise à l'Impôt sur les Sociétés (IS)
Le point de départ du résultat fiscal : le résultat comptableLe passage du résultat comptable au résultat fiscal : le mécanisme des réintégrations et déductionsL'examen des charges de l'entreprise : distinction entre charges déductibles, non déductibles, à déduction limitéeLes amortissements, les dépréciations et les provisions : les principaux retraitements fiscaux à opérerL'exonération ou l'imposition à taux réduit de certains produits et de certaines plus-values : l'exemple des produits attachés aux titres de filialesLe calcul et le paiement de l'impôtLe sort des déficits : report en avant, report en arrière- Cas pratique : déterminer un résultat fiscal d'une SAS et calculer l'IS correspondant
Calculer la TVA
Les principes généraux et le champ d'application de la taxe : opérations imposables et exonérées, taux d'impositionLe calcul de la TVA exigible : base de la taxe, notions de fait générateur et d'exigibilitéLa détermination de la TVA déductible : conditions à respecter pour récupérer la TVA, cas d'exclusion du droit à déductionLa TVA et les opérations internationales : aperçu des règles de territorialité- Cas pratique : examiner une liste d'opérations réalisées par une entreprise pour déterminer si elles sont ou non dans le champ d'application de la TVA, taxables ou exonérées et si elles ouvrent droit à déduction de la TVA
Déclarer et payer la TVA
L'examen de la déclaration CA3Le paiement de la taxe et la gestion des crédits de TVA- Cas pratique : calculer une TVA à payer au titre d'un mois déterminé et établir la déclaration CA3 correspondante
Expliquer les taxes assises sur les salaires (assujettissement, base, taux et période d'imposition)
La taxe d'apprentissageLa contribution à la formation professionnelle continueLa taxe sur les salairesLa participation des employeurs au financement de la construction- Cas pratique : à partir d'une masse salariale, identifier les différentes taxes dues
Décrypter les Impôts locaux (assujettissement, base, taux, calcul, déclaration - cotisation minimum, dégrèvement et plafonnement éventuels)
La taxe foncière des propriétés bâties et non bâtiesLa contribution économique et territoriale (CET) : cotisation foncière des entreprises (CFE) et cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)Le rôle de la déclaration DECLOYER- Cas pratique : demander un plafonnement de CET
Transfert
Les points forts
Pédagogie participative, rythmée par des cas d'application et illustrée par de nombreux exemples rencontrés par le formateur au cours de sa vie professionnelle
Prérequis
Notions de quelques concepts comptables : charge, produit, résultat...
Public
Toute personne souhaitant connaître les bases de la fiscalité
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