Pactes d’actionnaires
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Maîtrisez les nouvelles clauses utilisées par les spécialistes de la matière et rédigez les points clés de vos pactes d’actionnaires
- Intégrez dans votre pratique, toutes les conséquences des nouvelles réformes et tirez les leçons des arrêts importants de l’année
- Analysez clause après clause, les points sur lesquels il faut vous montrer particulièrement vigilant
| Tarif |
A partir de 1 095,00 € |
| Durée | 1 jour 7 heures |
| Modes |
|
| Sessions |
| Tarif |
A partir de 1 095,00 € |
| Durée | 1 jour 7 heures |
| Modes |
|
| Sessions |
Programme
Comment négocier et rédiger vos pactes d’actionnaires en 2024 ?
Jeudi 1er février 2024
Comment utiliser les différentes valeurs mobilières pour structurer ou sécuriser vos investissements en 2024 ?
- Actions, OC et BSA Air : quel instrument choisir ?
- Actions de préférence : quelle procédure d’émission et quels cas d’utilisation ?
- BSA tranches : comment structurer son investissement en plusieurs tranches ?
- BSA ratchet : comment se prémunir contre des augmentations de capital défavorables ?
- BSA garanties : comment mécaniser l’exécution d’une garantie d’actif et de passif ?
- Actions rachetables : comment automatiser les évolutions de capital ?
Louis Oudot de Dainville
Avocat Associé
GIDE LOYRETTE NOUEL
Renforcez la stabilité de votre capital en maîtrisant les mécanismes qui sont à votre disposition
- Clauses d’inaliénabilité : quelles limites ?
- Clauses de Cession Libres : comment traiter les holding patrimoniaux ?
- Clause de préemption : une clause de stabilisation du capital incontournable ?
- ROFO ou ROFR : quelle différence entre ces deux droits de premier refus ? Quelle différence avec un droit de préemption ?
- Clause de cession conjointe proportionnelle : quelle utilité ?
- Clauses de Cession Conjointe : comment organiser la signature de la GAP ?
- Opérations de capital développement : comment concilier les intérêts des investisseurs minoritaires et majoritaires ?
- Clause anti-dilution, clause pari passu : comment rédiger ces clauses permettant de maintenir sa situation dans l’actionnariat ?
- Augmentation du capital par émission de titres nouveaux et préemption conventionnelle : l’affirmation jurisprudentielle d’une incompatibilité de principe
- Quelles différences entre la clause de buy or sell et la clause d’offres concurrentes ou d’enchères ?
- Quelles limites pour les actes extra-statutaires complétant les statuts ?
Cass. Com 12 octobre 2022
- Un pacte d’associés peut-il être aligné sur la durée de la société ?
Cass. 1ère civ 25 janvier 2023
Charles-Emmanuel Prieur
Avocat associé
UGGC AVOCATS
Comment organiser la gouvernance contractuelle de la société et du groupe ?
- Procédure de désignation des dirigeants : comment organiser l’accord entre les parties ?Organe collectif de surveillance : organisez ses pouvoirs
- Quels apports du code AFEP MEDEF sur l’organisation de la gouvernance et sur la notion de membre indépendant ?
- Liste de décisions importantes : quelles thématiques choisir et comment rédiger ?
- Quelles responsabilités pour les membres autorisant les décisions importantes ?
- Droit d’information : comment organiser la prise de connaissance au sein de l’actionnariat ?
- Droit d’audit : quelles limites et quels risques ?
- La nullité désormais encourue des délibérations prises en violation des règles statutaires
Cass. Com. 15 mars 2023
- Confirmation jurisprudentielle des clauses extra-statutaires de cession forcée
Cass. Com. 21 juin 2023
- Conflit entre pacte d’associés et statuts : le cas du CAC
CA Paris 18 novembre 2021
Jean-Philippe Dom
Professeur de droit
Avocat à la Cour
UNIVERSITE DE ROUEN
Pactes d’actionnaires et partenaires salariés : comment favoriser leur entrée dans le capital tout en maîtrisant les risques ?
- Alignement des intérêts de l’entreprise et de ses managers : le choix du management package
- Augmentation de capital réservé, option de souscription, achat d’actions… : quelles possibilités offertes aux salariés pour devenir actionnaires de leur entreprise ? Attribution d’actions gratuites, augmentation de capital réservé, stock-options, cession d’actions sur titres non cotés… : comment choisir entre les principales opérations d’actionnariat salarié ?
- Quels avantages fiscaux dans la mise en place d’un actionnariat salarié ?
- Quelles conséquences des derniers arrêts du conseil d’état (notamment ceux du 13 juillet 2021 et 5 juin 2023) ?
- Comment gérer le risque d’une requalification fiscale ?
Alexandre Dejardin
Faustine Paoluzzo
Avocats Associés
DUROC PARTNERS
Encadrement de la sortie des actionnaires : quelles solutions s’offrent à vous ?
- La sortie entre actionnaires : seul remède pour débloquer une situation ?
- Quels mécanismes pour assurer la protection des actionnaires minoritaires ?
- Clauses de Drag Along/de Liquidité : quand et comment sortir ? Que négocier ?
- Clause de sortie forcée : pourquoi prévoir un prix minimum ?
Thibaut Caharel
Avocat Associé
CHARLES RUSSEL SPEECHLYS LLP
Pathologies des pactes d’actionnaires : comment traiter les difficultés rencontrées en pratique ?
- Comment rédiger les clauses d’exécution forcée ? Pour quelle efficacité ?
- Sanction de la violation d’un pacte d’actionnaires et exécution forcée d’un pacte : quelle position des tribunaux ?
- Quelle articulation des statuts avec les pactes d'actionnaires ?
- Désignation d’un mandataire ad hoc pour assurer l’exécution forcée d’un pacte : que dit la jurisprudence ?
- Comment le tiers peut-il se prévaloir de l’inexécution d’un pacte d’actionnaires ?
- Quelle est la place de l’arbitrage dans le contentieux entourant le pacte d’actionnaires ?
- La notion d’impasse ou dead lock dans les pactes d’actionnaires : analyse de cette situation de blocage en pratique
Romain Giraud
Guillaume Selnet
Avocats Associés
SELNET GIRAUD ASSOCIES
17h30 Clôture de la conférence
Prérequis
Public
- Directeurs juridiques, directeurs financiers
- Directeurs fusions et acquisitions
- Directeurs des financements d’acquisition
- Directeurs des opérations financières
- Directeurs du développement
- Directeurs comptables
- Banquiers, investisseurs, actionnaires
- Juristes d’entreprise
- Avocats, notaires, conseils et experts-comptables
Ces formations pourraient vous intéresser
Objectifs de la formation
Cerner la fiscalité des revenus et des plus-values
Déceler l'essentiel en matière d'IFI
Maîtriser les aspects fiscaux de la transmission du patrimoine
| Tarif |
A partir de 1 675,00 € |
| Durée |
2 jours - 14 heures |
| Modes |
|
Formation Pack Droit des sociétés : réglementation et pratique
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Identifier l'impact du choix de la structure juridique et les règles organisationnelles qui en découlent : dirigeants, associés, organes de direction, assemblées
- Analyser les spécificités des titres financiers
- Examiner les enjeux stratégiques des groupes de sociétés et restructurations
- Dénouer les situations complexes
| Tarif |
A partir de 2 998,00 € |
| Durée |
4 jours |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Appliquer le régime juridique du règlement des successions internationales
- Identifier les enjeux fiscaux du règlement d'une succession internationale
- Déterminer les règles applicables aux régimes matrimoniaux en présence d'un élément d'extranéité
- Mettre en œuvre les règles applicables au divorce international
| Tarif |
A partir de 3 101,00 € |
| Durée |
4 jours |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Apporter aux opérationnels toute la connaissance nécessaire à la compréhension des enjeux énergétiques liés au décret tertiaire et des arrêtés en découlant
- Approfondir les nouveautés en matière de performance énergétique sur tous les types de construction tertiaire existantes
| Tarif |
A partir de 900,00 € |
| Durée |
1 jour 7 heures |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Choisir la forme sociale adaptée
- Rédiger les statuts en aménageant contractuellement les obligations et pouvoirs
- Encadrer le suivi juridique des événements majeurs et opérations de la société
- Mesurer les risques propres aux groupes de sociétés et restructurations
| Tarif |
A partir de 8 046,00 € |
| Durée |
12 jours |
| Modes |
|
Formation Pacte Dutreil : optimiser la transmission de l'entreprise familiale
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Évaluer l'intérêt du recours au pacte Dutreil dans une optique de gestion de patrimoine
- Mettre en place un pacte Dutreil
- Surveiller les opérations sur titres et restructurations portant sur les titres objet des engagements de conservation
| Tarif |
A partir de 1 350,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
|
Formation Journée d’Actualité et Atelier pratique en Droit des Contrats 2024 (PACK avec remise promotionnelle)
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Dresser le panorama de l'actualité jurisprudentielle de l'année en droit des contrats
- Intégrer en pratique les aménagements issus de la jurisprudence récente
- Caractériser les points majeurs de consolidation ou de transformation
- Cerner les nouveaux équilibres contractuels depuis la réforme de 2016
- Adapter sa pratique rédactionnelle en conséquence
| Tarif |
A partir de 1 790,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Intégrer les évolutions légales et réglementaires qui impactent le patrimoine
- Décrypter les implications de la Loi de Finances et de la jurisprudence du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation
- Analyser les dernières doctrines administratives
| Tarif |
A partir de 1 145,00 € |
| Durée |
1 jour - 7 heures |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
Limiter l’impact de la fiscalité applicable aux transmissions familiales d’entreprise
Mettre en place et rédiger un Pacte Dutreil adapté à la situation
Bénéficier des avantages fiscaux liés aux engagements de conservation
| Tarif |
A partir de 1 165,00 € |
| Durée |
1 jour - 7 heures |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
Identifier l’intérêt d’opter pour une location meublée professionnelle (LMP), non professionnelle (LMNP) ou la parahôtellerie
Comparer les régimes fiscaux applicables à la location meublée et à la parahôtellerie
Optimiser son patrimoine immobilier par la location meublée ou la parahôtellerie
| Tarif |
A partir de 1 165,00 € |
| Durée |
1 jour - 7 heures |
| Modes |
|
