Fiscalité de la location meublée
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
Identifier l’intérêt d’opter pour une location meublée professionnelle (LMP), non professionnelle (LMNP) ou la parahôtellerie
Comparer les régimes fiscaux applicables à la location meublée et à la parahôtellerie
Optimiser son patrimoine immobilier par la location meublée ou la parahôtellerie
| Tarif |
A partir de 1 165,00 € |
| Durée | 1 jour - 7 heures |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 165,00 € |
| Durée | 1 jour - 7 heures |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
Définir le champ d’application de la location meublée et de la parahôtellerie
• Déterminer la différence juridique et fiscale entre la location meublée stricto sensu et la parahôtellerie
• Déterminer la catégorie d’imposition
• Déterminer le régime d’imposition applicable
• Déterminer le régime social applicable : cas d'assujettissement au RSI
• Cerner les particularités des bénéfices industriels et commerciaux par rapport aux revenus fonciers
• Évoquer les effets du passage d'un régime à l'autre
Comparer les régimes fiscaux applicables
Maîtriser le régime fiscal des loueurs en meublé professionnel
• Remplir les conditions et mettre en place les obligations légales pour la création du statut
• L’appréciation du critère de 23 000 € de recettes annuelles
• Le cas des résidences de services
• Gérer les pratiques d’amortissement
• Appliquer les bonnes stratégies d’imputation des déficits
• Maîtriser le régime des plus-values professionnelles
• S’assurer de l’exonération de l’IFI
Exercice d'application : calcul et détermination du résultat fiscal
Maîtriser le régime fiscal des loueurs en meublé non professionnel
• Déterminer la gestion des déficits
• Maîtriser le régime des plus-values privées
• Appliquer les dispositifs de réduction d’impôt " Censi-Bouvard " : définir les établissements concernés et la finalité du projet
• Calculer le montant de la réduction d’impôt
• Cerner les stratégies d’optimisation
Maîtriser le régime fiscal des exploitants parahôteliers professionnels
• Cerner les contraintes juridiques de la parahôtellerie en matière d'urbanisme
• Identifier les conditions du caractère professionnel du régime
• Mesurer les avantages du régime du parahôtelier professionnel
Étude de cas : analyse chiffrée des avantages comparés entre location meublée professionnelle, location meublée non professionnelle et parahôtellerie professionnelle
Traiter les impacts sur les autres impôts
Maîtriser le régime TVA de la location meublée et de la parahôtellerie
• Définir les cas d'assujettissement à la TVA de la location
• Cerner les avantages et les inconvénients de l'assujettissement à la TVA
• Identifier les précautions à prendre pour éviter les rappels fiscaux en TVA
Contribution économique territoriale, taxe d’habitation et taxe foncière sur les propriétés bâties
Déterminer les obligations du propriétaire et du locataire
Appréhender la transmission du patrimoine
• Évaluer et traiter le montant des droits de succession
• Mettre en place des Pactes Dutreil
• Cerner les possibilités offertes par le démembrement de propriété
Prérequis
Public
Ingénieurs patrimoniaux
Avocats fiscalistes et experts-comptables
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