Formation Fiscalité des successions
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Déterminer les règles générales relatives à la déclaration de succession
- Identifier la masse taxable
- Appliquer les abattements et le barème pour calculer les droits de succession
- Procéder à l'articulation avec les règles civiles de liquidation
| Tarif |
A partir de 1 061,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 061,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
Établir la déclaration de succession nécessite une connaissance et une utilisation efficace de la fiscalité applicable aux successions : exonérations, abattements, passif déductible, modalités de paiement des droits, etc. Cette formation vous permettra de déterminer ces règles spécifiques et de savoir les mettre en oeuvre.
Programme
Engagement
Définir les règles de territorialité
Défunt domicilé en France ou hors de FranceHéritier domicilé en France ou hors de France- Exercice pratique : exemple chiffré
Décrire les règles relatives au dépôt de la déclaration de succession
LieuDélaiPrescription- Exercices d'application des règles de territorialité
Déterminer l'actif taxable
Les biens composant l'actif taxableLes règles spécifiques relatives aux biens partiellement ou totalement exonérésLes présomptions fiscales de propriétés et leurs conséquencesLa fiscalité de l'assurance-vie et ses conséquences sur l'actif taxable- Exercices pratiques : calcul du forfait mobilier, application des règles spécifiques aux biens partiellement exonérées, fiscalité de l'assurance-vie
Décrypter les règles fiscales de déduction du passif
Les dettes fiscalement déductiblesLes charges successorales exceptionnellement déductibles- Cas pratique : établissement de la déclaration de succession
Définir les abattements et le tarif
Les abattements applicables en fonction du lien de parentéLe tarif applicable en fonction du lien de parenté- Quiz : les abattements et le tarif applicable en focntion des tarifs
Caractériser les modalités de paiement des droits
Paiement différéPaiement fractionné- Cas pratique : calcul des droits à payer
Tenir compte des incidences du jeu de la représentation sur le calcul des droits
Héritier venant par représentationHéritier venant de son chefHéritier adopté simple- Cas pratique : détermination de l'assiette des droits de répartitions et d'abattements
Examiner la fiscalité des rapports et réduction
Fiscalité des rapportsFiscalité des réductionsDistinction entre rapport et rappel fiscal des donations- Cas pratiques d'application : la fiscalité des rapports et de l'indemnité de réduction
Transfert
Prérequis
Être juriste, avoir des connaissances en droit civil et des bases en liquidation de successions ou avoir préalablement suivi la formation :
- Liquidation de la succession ( 12994 )
Public
Avocats - Notaires - Collaborateurs de l'étude notariale - Juristes - Gestionnaires de patrimoine - Conseillers en gestion de patrimoine
Ces formations pourraient vous intéresser
Objectifs de la formation
- Comprendre la fiscalité applicable à l'investisseur immobilier
- Gérer les aspects techniques de la défiscalisation immobilière
- Examiner les différents dispositifs de défiscalisation immobilière
- Conseiller et commercialiser un investissement locatif défiscalisant
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
|
Formation Pratique de la fiscalité de l’immobilier locatif : revenus, réductions d'impôt, TVA, IFI
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Examiner la taxation des revenus en fonction du type d'investissement réalisé
- Analyser les différentes incitations fiscales en vigueur en faveur de l'investissement immobilier
- Remplir les déclarations fiscales liées aux investissements immobiliers (2044, 2031, IFI)
| Tarif |
A partir de 1 916,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
|
Formation Gérer la fiscalité des immeubles de l'entreprise donnés en location ou affectés à l'activité
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Traiter fiscalement les opérations, tant récurrentes qu’exceptionnelles, afférentes aux immeubles de l’entreprise
- S'approprier les mécanismes de tous les impôts et taxes exigibles
- S'entraîner à leur application par des cas pratiques
| Tarif |
A partir de 2 014,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Examiner l'environnement fiscal des opérations internationales
- Analyser les enjeux fiscaux d'une implantation à l'étranger
- Sécuriser les flux intragroupe et les évolutions du groupe à l'international
| Tarif |
A partir de 2 364,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
|
Formation Réactivez vos compétences en fiscalité d'entreprise
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Identifier les retraitements visant à déterminer un résultat fiscal en droit commun ou en régime d'intégration : rappels des principes et nouveaux enjeux
- Contrôler une déclaration de TVA aujourd'hui
- Intégrer les évolutions du cadre de la fiscalité locale et internationale
| Tarif |
A partir de 2 714,00 € |
| Durée |
3 jours |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Définir les mécanismes essentiels de l'Impôt sur le Revenu (IR) en lien avec l'imposition des entreprises
- Examiner les modalités d'imposition des résultats d'une entreprise (BIC, IS)
- Calculer la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) due par une entreprise
- Décrire les mécanismes des principaux autres impôts payés par l'entreprise
| Tarif |
A partir de 2 266,00 € |
| Durée |
3 jours |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Analyser les structures juridiques adéquates pour les activités immobilières
- Identifier les impôts rendus exigibles par la construction d'un immeuble
- Examiner la fiscalité applicable en cas de mise en location de l'immeuble
- Déterminer les impôts dus en cas de cession de l'immeuble
| Tarif |
A partir de 2 587,00 € |
| Durée |
3 jours |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Comprendre l'organisation du dispositif fiscal français.
- Maîtriser les mécanismes de base de la fiscalité des entreprises.
- Connaître les principales déclarations.
- Identifier les principaux risques fiscaux.
| Tarif |
A partir de 1 495,00 € |
| Durée |
2 jours (14 heures) |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Appliquer les principes fondamentaux de la fiscalité internationale des expatriés.
- Déterminer la résidence fiscale et anticiper les cas de double résidence.
- Identifier les obligations de l'employeur.
- Mettre en place une procédure de compensation fiscale.
- Sensibiliser les expatriés à leurs obligations fiscales.
| Tarif |
A partir de 1 690,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
|
Formation Fiscalité des associations, fondations et fonds de dotation
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Examiner la situation des associations et autres Organismes à but Non Lucratif (ONL) au regard des impôts du commerce (IS, TVA, impôts locaux)
- Gérer le développement d'activités lucratives complémentaires : filialisation ou sectorisation
- Sécuriser l'octroi des avantages fiscaux du mécénat aux donateurs
| Tarif |
A partir de 2 014,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
|
