Formation Pacte Dutreil : optimiser la transmission de l'entreprise familiale
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Évaluer l'intérêt du recours au pacte Dutreil dans une optique de gestion de patrimoine
- Mettre en place un pacte Dutreil
- Surveiller les opérations sur titres et restructurations portant sur les titres objet des engagements de conservation
| Tarif |
A partir de 1 350,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 350,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
Le pacte Dutreil, un outil extraordinaire au service de la transmission d'entreprise ! Toutefois, le strict respect des conditions pour en bénéficier est indispensable, sous peine de voir ce pacte dénoncé par l'administration fiscale... et perdre la réduction de 75% des droits ! Participez à cette formation pour sécuriser vos opérations de transmission d'entreprise et respecter toutes les étapes et conditions d'un pacte Dutreil.
Programme
Engagement
Recourir au pacte Dutreil, un outil extraordinaire au service de la transmission d'entreprise
Le coût de la transmission en régime de droit communLe montant des droits dus en présence d'un Pacte Dutreil- Illustration : comparaison des droits dus à partir d'un exemple chiffré ou comment réduire les droits par 4, par 8 voire les ramener à 0
Vérifier l'éligibilité de l'opération envisagée au dispositif Dutreil
Les modes de transmissions visésLes bénéficiaires du pacte Dutreil- Brainstorming : les dons manuels à l'épreuve de l'article 787 B du CGI
Examiner la nature de l'activité exercée par la société
Les activités éligiblesLe cas des activités mixtesLes hypothèses d'évolution de l'activitéLe cas des sociétés holdings animatrices de leur groupe- Brainstorming : dans quelle mesure les sociétés ayant une activité mixte (« opérationnelle » et patrimoniale) sont-elles éligibles au dispositif Dutreil ?
Conclure un engagement collectif de conservation (ECC) des titres avant la transmission
L'engagement collectif « classique »L'engagement collectif unilatéralL'engagement de conservation réputé acquisL'engagement de conservation « post mortem »La nécessité de poursuivre l'engagement collectif ou unilatéral par les bénéficiaires de la transmission après ladite transmission- Brainstorming : peut-on substituer un type d'engagement à un autre ?
Prendre un engagement individuel de conservation des titres
La durée de l'engagementL'exercice d'une fonction dirigeante par un signataire de l'engagement collectif ou un bénéficiaire de la transmissionLes hypothèses d'une remise en cause de l'exonération et leurs conséquencesL'importance du respect des obligations déclaratives- Partage d'expériences : les cas les plus fréquents de remise en cause de l'exonération
Examiner le cas de la conclusion d'un engagement collectif par des sociétés interposées
Le signataire de l'ECCLes niveaux d'interposition possiblesLe calcul de l'exonérationLe maintien de la participation inchangé- Synthèse : définir les avantages et inconvénients respectif de la Holding animatrice ou société interposée ?
- Cas pratique : quelle est la valeur éligible à l'exonération partielle de 75% en cas de simple niveau d'interposition
- Illustration : utiliser un pacte Dutreil dans le cadre d'un Family Buy Out (FBO), les 4 étapes à respecter
Définir les opérations sur titres compatibles ou non avec un pacte Dutreil
Les opérations portant sur les titres de la société objet de l'engagement de conservationLes opérations concernant les titres de la société interposée- Brainstorming : envisager différentes opérations et examiner leur compatibilité avec le maintien d'un pacte Dutreil
Examiner la compatibilité d'opérations de restructuration avec le maintien du pacte Dutreil
Les fusions, les annulations de titresLes opérations de restructuration post transmission- Partage d'expériences : les difficultés rencontrées lors d'opérations de restructuration de sociétés sous pacte Dutreil
Transfert
Les points forts
Exemples pratiques et modèles de pactes
Prérequis
Connaissances et pratique en gestion de patrimoine
Public
Conseillers en gestion de patrimoine - Conseillers en investissements financiers - Ingénieurs patrimoniaux - Juristes - Fiscalistes - Avocats - Notaires - Experts-comptables
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Objectifs de la formation
- Connaitre et comprendre les enjeux de la gestion des compétences, qualifications et habilitations du personnel au sein du laboratoire, ainsi que les differentes fonctions et postes concernés
- Comprendre les critères de qualification et de certification pour les postes clés de l'entreprise et mettre en place des actions pour satisfaire ces exigences.
| Tarif |
A partir de 580,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Décrire les techniques, tactiques, procédures et infrastructures courantes de la CTI (Cyber Threat Intelligence) de manière approfondie
- Utiliser STIX et TAXII pour représenter les informations sur les menaces
- Développer OpenCTI pour optimiser les flux de travail CTI
- Mettre en place MISP pour collecter, enrichir et partager les informations sur les menaces
- Créer des événements MISP pour documenter les indicateurs de menace
- Intégrer MISP avec d'autres outils de sécurité et collaborer entre organisations
- Appliquer l'automatisation de la CTI avec l'API MISP
- Explorer des études de cas avancées pour une meilleure application des connaissances.
| Tarif |
A partir de 2 850,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Formation Préparer la transmission du patrimoine : les outils patrimoniaux (pour non-juristes)
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Acquérir les bases du droit des successions
- Préparer la transmission du patrimoine : présentation de différents outils patrimoniaux
- Intégrer les opportunités et intérêts des différents outils patrimoniaux
| Tarif |
A partir de 1 129,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Gérer les concepts relatifs à la haute vélocité de l'entreprise digitale, y compris l'exigence qu'elle impose à l'IT
- Illustrer le cycle de vie des produits digitaux en fonction du "modèle d'exploitation" ITIL
- Expliquer l'importance des principes directeurs de l'ITIL et d'autres concepts fondamentaux pour fournir de la haute vélocité IT
- Contribuer à la valorisation des produits digitaux
- Vous préparer à passer l'examen "ITIL 4 Specialist HVIT".
| Tarif |
A partir de 1 980,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
Savoir optimiser tous les contenus (textuels et médias) - Savoir utiliser la Search Console - Connaître d'autres outils à utiliser| Tarif |
A partir de 895,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier le rôle et les missions d'un référent bientraitance
- Mettre en place un dispositif opérationnel pour les usagers, leurs familles et les salariés
- Identifier les outils de promotion d'une culture de la bientraitance auprès du personnel
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
Comprendre les changements pour l'entreprise et les impacts marketing et commerciaux| Tarif |
A partir de 2 475,00 € |
| Durée |
5j / 35h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
Réaliser des schémas et requêtes quelconques sur Informix - Décrire l'architecture multi-tâches IBM Informix Dynamic Server - Installer, maintenir, administrer et optimiser un serveur IDS| Tarif |
A partir de 2 795,00 € |
| Durée |
5j / 35h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
Utilisateur Excel possédant quelques bases ou étant autodidacte et souhaitant optimiser son utilisation et aller vers des fonctions avancées d’Excel.
La formation peut être validée par le passage de la certification TOSA Excel.
À l'issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
- Posséder une bonne méthodologie dans la construction de tableaux
- Optimiser la construction, mise en forme et mise en page de ses tableaux
- Modifier la structure du tableau (insérer/Supprimer/copier-coller…)
- Mettre en page et gérer l’impression
- Créer des tableaux intégrant la liaison de plusieurs feuilles
- Commenter ses tableaux à l'aide de graphiques
- Gérer des tableaux sous forme de listes de données
Methodes et outils pédagogiques
- Alternance exposés théoriques et exercices pratiques (80% pratique)
- Support de cours adapté au logiciel étudié et au niveau suivi
- Assistance téléphonique gratuite et illimitée
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2 jour(s) |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Configurer efficacement une implémentation Dynamics 365 pour Field Service pour optimiser les outils et fonctionnalités disponibles
- Gérer efficacement une force de travail mobile.
| Tarif |
A partir de 2 840,00 € |
| Durée |
4j / 28h |
| Modes |
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