Fiscalité du patrimoine

Public admis

  • Salarié en Poste
  • Demandeur d'emploi
  • Entreprise
  • Etudiant

Financements

Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel

Objectifs de la formation

Cerner la fiscalité des revenus et des plus-values
Déceler l'essentiel en matière d'IFI
Maîtriser les aspects fiscaux de la transmission du patrimoine

EFE


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Tarif

A partir de 1 675,00 €

Durée 2 jours - 14 heures
Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance
Sessions
Lieux Partout en France

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Programme

Fiscalité du patrimoine

Vidéo : Quel type de rémunération choisir pour le dirigeant ?
Quelle imposition pour le patrimoine professionnel ?
Comment transmettre son entreprise ?

Impôt sur le revenu : maîtriser la fiscalité catégorielle

Revenus professionnels : identifier les cas particuliers

  • Jetons de présence, comptes courants d'associés, stock-options…

Revenus mobiliers : cerner les principes d'imposition

  • Épargne, droits sociaux…
  • Revenus tirés de l'assurance vie

Revenus fonciers : gérer fiscalement un patrimoine immobilier

  • Maîtriser les règles fiscales et les optimisations possibles
  • Les incitations à l'investissement locatif

Intégrer le régime fiscal des plus-values

Plus-values immobilières

  • Calculer le montant de la plus-value
  • Déterminer le prix de revient : les éléments à prendre en compte
  • Les particularités en cas de démembrement
  • Analyser les modalités d'imposition
  • Connaître le traitement fiscal des moins-values

Plus-values mobilières

  • Plus-values professionnelles et plus-values des particuliers
  • Déterminer le prix de revient des parts sociales
  • Connaître les différents régimes de faveur
  • Cession de parts sociales : les montages minimisant l'impôt

Exercice d'application : calcul du montant de la plus-value pour un chef d'entreprise prenant sa retraite

Assimiler l'essentiel des principes d'imposition à l'IFI

Cerner l'étendue du patrimoine taxable

  • Le champ d'application de l'IFI
  • Tirer profit des exonérations
  • La notion de biens professionnels
  • L’exonération liée à la qualité de mandataire social pour les droits sociaux
  • Les Pactes Dutreil
  • Maîtriser les réductions d’IFI : investissements PME, dons...

Étude de cas : analyse de patrimoines et exemples d'application

Maîtriser les aspects fiscaux de la transmission du patrimoine

Traitement fiscal d'une opération d’apport-cession

  • Les opérations visées
  • Les pièges à éviter
  • La notion de réinvestissement économique

Traitement fiscal du Pacte Dutreil Transmission

Traitement fiscal des donations et donations-partages

  • Les particularités

Étude de cas : analyse de liquidation d'une opération d'apport-cession

Prérequis

Avoir des connaissances en ingénierie fiscale du patrimoine

Public

Gestionnaires de patrimoine, conseillers en investissements financiers
Avocats, notaires
Juristes et fiscalistes

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Objectifs de la formation

  • Identifier les montages et situations à risque et s’en prémunir en proposant des alternatives
  • Définir de nouvelles stratégies patrimoniales avec le L64 A
  • Bénéficier des commentaires du Président Gilles Bachelier, président du Comité de l’abus de droit fiscal
Tarif

A partir de 1 195,00 €

Durée

1 jour 7 heures

Modes

Formation Parcours Tax Compliance

Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCES

Objectifs de la formation

  • Sécuriser le traitement des principales obligations déclaratives de l'entreprise en matière fiscale
  • Accroître sa faculté d'appréciation de l'exposition de l'entreprise aux risques fiscaux
  • Mettre en place des procédures de contrôle ou de correction des erreurs décelées
Tarif

A partir de 6 890,00 €

Durée

8 jours

Modes
  • Entreprise
  • Centre
  • Distance

Objectifs de la formation

Identifier l’intérêt d’opter pour une location meublée professionnelle (LMP), non professionnelle (LMNP) ou la parahôtellerie
Comparer les régimes fiscaux applicables à la location meublée et à la parahôtellerie
Optimiser son patrimoine immobilier par la location meublée ou la parahôtellerie

Tarif

A partir de 1 165,00 €

Durée

1 jour - 7 heures

Modes
  • Centre
  • Distance
  • Entreprise

Objectifs de la formation

Cerner le régime juridique et fiscal des donations
Maîtriser les règles de dévolution successorale
Mettre en œuvre le règlement d'une succession

Tarif

A partir de 1 795,00 €

Durée

2 jours - 14 heures

Modes
  • Distance
  • Centre
  • Entreprise

Objectifs de la formation

Cerner les règles juridiques et fiscales applicables aux sociétés civiles immobilières
Mesurer les incidences de l'option à l'IS
Organiser la sortie des associés

Tarif

A partir de 1 795,00 €

Durée

2 jours - 14 heures

Modes
  • Distance
  • Centre
  • Entreprise

Objectifs de la formation

  • Examiner le cadre juridique au sein duquel évoluent les structurations immobilières
  • Analyser les techniques juridiques adoptées dans les schémas immobiliers complexes
  • Recourir à une forme sociétaire pour optimiser les schémas d'investissements immobiliers
Tarif

A partir de 1 916,00 €

Durée

2 jours

Modes
  • Entreprise
  • Centre
  • Distance

Formation Transmission dans la famille recomposée

Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCES

Objectifs de la formation

  • Anticiper la stratégie patrimoniale de la famille recomposée
  • Appliquer les règles légales de la transmission au sein de la famille recomposée
  • Choisir une stratégie de transmission adaptée
Tarif

A partir de 1 061,00 €

Durée

1 jour

Modes
  • Entreprise
  • Centre
  • Distance

Formation Parcours Droit du divorce et de la séparation

Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCES

Objectifs de la formation

  • Mettre en œuvre les règles procédurales et de fond du droit du divorce
  • Procéder à la liquidation du régime matrimonial
  • Liquider les intérêts patrimoniaux des concubins et des partenaires de PACS
  • Evaluer les conséquences fiscales du divorce
Tarif

A partir de 3 163,00 €

Durée

4 jours

Modes
  • Entreprise
  • Centre
  • Distance

Objectifs de la formation

Identifier les risques pris en charge par les régimes obligatoires
Maîtriser les spécificités des assurances de personnes individuelles
Intégrer les spécificités des contrats collectifs

Tarif

A partir de 1 675,00 €

Durée

2 jours - 14 heures

Modes
  • Centre
  • Distance
  • Entreprise

Objectifs de la formation

  • Analyser les grands principes de la comptabilité d'immobilier d'entreprise dans un contexte de gestion propriétaire ou sous mandat
  • Construire un budget adapté à ses besoins
Tarif

A partir de 1 000,00 €

Durée

1 jour

Modes
  • Entreprise
  • Centre
  • Distance

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