Créer et gérer une société civile immobilière
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
Cerner les règles juridiques et fiscales applicables aux sociétés civiles immobilières
Mesurer les incidences de l'option à l'IS
Organiser la sortie des associés
| Tarif |
A partir de 1 795,00 € |
| Durée | 2 jours - 14 heures |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 795,00 € |
| Durée | 2 jours - 14 heures |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
Envisager les différentes utilisations d'une SCI
- Intégrer la SCI dans une stratégie patrimoniale
- Recourir à la SCI pour organiser son patrimoine : acquérir, gérer et transmettre un patrimoine
- Utiliser la SCI dans le cadre d'une opération de crédit-bail
- Assurer la gestion d'immeubles locatifs
- Minimiser la pression fiscale de l'IFI
Maîtriser les règles pour une meilleure gestion juridique
Les différentes formes de structures sociétaires immobilières
Les apports
- Définir les biens qui peuvent être apportés
- Maîtriser les formalités
Rédiger les statuts
- Étudier les clauses les plus sensibles
- Définir l'objet social
- Résoudre le problème d'indivision
- Prévoir les modifications de la répartition des parts
Étude de cas : analyse commentée de statuts
Déterminer le montant optimal pour le capital social
- Choisir entre capital réduit ou libéré progressivement
- Déterminer le schéma à retenir
Exercice d'application : calcul du montant optimal du capital social d'une SCI donnée
Organiser le partage des pouvoirs et de la responsabilité
Cerner les garanties lors de la création
- Définir les garanties exigées par les prêteurs
- Tenir compte du nantissement des parts
Analyser l'impact fiscal des montages SCI
Opter ou non pour l'IS
- IS ou IR : les éléments du choix
- Les effets de levier de l'option à l'IS
- Les évolutions possibles de la structure
Définir le régime d'imposition…
- Des revenus fonciers
- Des plus-values
- Des acquisitions de parts
Tenir compte de la TVA
Déterminer le résultat fiscal
Exercice d'application : préparation de la déclaration 2072
Impact fiscal de la détention d'une société civile immobilière par des actionnaires étrangers
Gérer au mieux, fiscalement et juridiquement, la sortie de la société civile immobilière
Examiner les différentes hypothèses de sortie
- Cession ou transmission des parts
- Retrait d'un associé
- Dissolution
Identifier les précautions à prendre
Prérequis
Public
Avocats et notaires
Juristes et fiscalistes
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Objectifs de la formation
Utiliser les technologies de linformation et de la communicationIl sagit dacquérir les compétences digitales professionnelles qui permettent de certifier un niveau minimal et de maitriser les compétences numériques de base à savoir :
La maitrise sur la recherche et mise à jour dinformations et de contenus dans lenvironnement numérique.
Les compétences liées à l'utilisation des logiciels et du matériel.
L'aptitude à utiliser, et à remettre en question, des contenus et des applications numériques.
L'aptitude à créer du contenu numérique et maitriser les fondamentaux liés à la cyber sécurité.
Plus généralement, les compétences pour faire face aux premiers problèmes liés aux dysfonctionnements informatiques ou numériques .
| Tarif |
A partir de 575,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
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Objectifs de la formation
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- Analyser la documentation et les titres de propriété
- Définir les règles d'urbanisme et de construction
- Gérer les spécificités de la fiscalité immobilière
- Organiser la gestion locative d'un bien immobilier
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
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Objectifs de la formation
- Savoir développer en SQL
- Comprendre la modélisation conceptuelle SQL
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- Optimiser les requêtes
- Appréhender les bases de données
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A partir de 1 800,00 € |
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- Identifier et savoir mettre en oeuvre les éléments clés d'un système de management environnement (type ISO 14001 V2015)
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| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
15j / 105h |
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