La réglementation de la location saisonnière

Public admis

  • Salarié en Poste
  • Demandeur d'emploi
  • Entreprise
  • Etudiant

Financements

Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel

Objectifs de la formation

  • Mettre en place la communication commerciale
  • Utiliser et remplir les différents documents obligatoires
  • Installer le locataire dans les lieux
  • Gérer les problèmes et conflits éventuels

GROUPE LEXOM


New Skills Model
Voir la fiche entreprise

Tarif

A partir de 1 390,00 €

Durée 7 heures sur 1 jour
Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance
Sessions
Lieux Partout en France

GROUPE LEXOM


New Skills Model
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Tarif

A partir de 1 390,00 €

Durée 7 heures sur 1 jour
Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance
Sessions
Lieux Partout en France

Programme

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Matin

1. Définir le cadre juridique de la location saisonnière
  • La définition juridique de la location saisonnière
  • Le classement en meublé de tourisme
  • L'obligation de l'envoi de l'état descriptif préalable
  • Les modalités de paiement de la réservation
  • La distinction entre les arrhes et l'acompte
  • Le statut de l'administrateur de biens
  • Le mandat de location saisonnière
  • La fiscalité applicable (régime des BIC)
  • L'intérêt fiscal du classement en meublé de tourisme
2. Examiner le contrat de location saisonnière
  • Le formalisme du contrat de location et ses particularités
  • La détermination du montant du loyer et de ses accessoires
  • L'intégration de la taxe de séjour
  • Le dépôt de garantie et les modalités de remboursement
  • La garantie « villégiature » et l'assurance du logement
  • L'ensemble des autres indications utiles
  • Les diagnostics techniques obligatoires

Après midi

3. Examiner le formalisme lié à la location
  • L'entrée dans les lieux
  • L'état des lieux d'entrée et l'inventaire du mobilier
  • Le versement du solde du loyer et du dépôt de garantie
  • Les obligations du bailleur ou de son représentant
  • Les obligations du locataire
  • La gestion des états des lieux au changement de locataire
4. Gérer les problèmes et litiges
  • Le désistement du locataire deux mois ou plus avant la location
  • Le désistement du locataire une semaine avant la location
  • L'annulation de la location par le propriétaire
  • Le défaut de conformité par rapport au descriptif préalable obligatoire
  • Le cas du logement très sale
  • L'utilisation du dépôt de garantie pour le remboursement des dégâts
  • Le cas où les dégradations excèdent le dépôt de garantie

Prérequis

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

Public

  • Niveau Initiation
  • Socle de compétences en fin de formation

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Objectifs de la formation

  • Appliquer la nouvelle réglementation de 2021 pour les Groupes de PME français et en IFRS pour les entités d'un groupe coté ou multinational
  • Etablir les écritures de consolidation
  • Établir les comptes d'un groupe de sociétés
Tarif

A partir de 1 390,00 €

Durée

3j / 21h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Décrire la réglementation
  • Identifier les bases de la toxicologie
  • Prévenir les risques pour la santé
Tarif

A partir de 1 390,00 €

Durée

2j / 14h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Etre capable d'exécuter en toute sécurité des opérations d'ordre non électrique dans un environnement présentant des risques électriques
  • Apprendre et appliquer la règlementation selon la norme NF C 18-510
Tarif

A partir de 1 390,00 €

Durée

1j / 7h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

A l'issue de cette formation, vous serez capable de :

  • Identifier les risques spécifiques liés à l'approvisionnement international
  • Analyser les raisons justifiant le recours au sourcing et appliquer une approche par pays
  • Classer les pays en utilisant l'exemple des BRICS
  • Appliquer les conventions, lois et usages du droit international des achats pour la formalisation des contrats
  • Rédiger et formaliser un contrat, en passant par différentes étapes allant du précontrat à la finalisation
  • Respecter et protéger la propriété intellectuelle dans le cadre du droit international
  • Expliquer les principes fondamentaux du transport international, en mettant l'accent sur les modes de transport routiers, aériens et maritimes
  • Interpréter la réglementation douanière, y compris la nomenclature, la documentation et la fiscalité
  • Analyser l'importance des incoterms et les différents enjeux associés
  • Mettre en oeuvre des opérations sous douane, notamment en comprenant les régimes d'entrepôts, le transit et le dédouanement.
Tarif

A partir de 1 420,00 €

Durée

2j / 14h

Modes
  • Centre
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Garantir une meilleure qualité de service aux clients internes
  • Améliorer son organisation et sa communication
  • Maîtriser la règlementation des services généraux
Tarif

A partir de 1 450,00 €

Durée

2j / 14h

Modes
  • Centre
  • Distance
  • Entreprise

Objectifs de la formation

Les objectifs de la formation Améliorer sa démarche de gestion des entreprises extérieures - Plan de prévention :

- Apprécier le contexte et les enjeux de la sous- traitance en matière de sécurité - Donner du sens à la réglementation dans la gestion des interventions des entreprises extérieures - Établir un plan de prévention ou un protocole de sécurité

Tarif

A partir de 427,00 €

Durée

1 jour - 7 heures

Modes

Objectifs de la formation

A l'issue de cette formation, vous serez capable de :

  • Identifier et mettre en pratique les obligations TRACFIN et RGPD
  • Etablir votre protocole TRACFIN
  • Etablir votre mise en conformité RGPD.
Tarif

A partir de 700,00 €

Durée

1j / 7h

Modes
  • Centre
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Décrire le processus chronologique du déroulement d'un chantier
  • Appliquer la réglementation en matière de prévention et de sécurité
  • Gérer les opérations d'achèvement et de réception d'un chantier
  • Sélectionner les assurances et couvrir sa responsabilité de constructeur
Tarif

A partir de 1 390,00 €

Durée

2j / 14h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Appliquer la réglementation relative à l'immigration : visas, permis de travail et permis de résidence.
  • Elaborer un contrat de travail international en lien avec un package.
  • Appliquer les règles de protection sociale en France et les options internationales.
  • Utiliser les bases de la fiscalité à l’international pour gérer les impacts sur la rémunération.
Tarif

Contacter l'organisme

Durée

1 jour

Modes
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Acquérir les principales connaissances en santé et sécurité au travail nécessaires à l’exercice de la fonction de responsable santé-sécurité au travail
  • Veiller au respect de la réglementation en matière de santé et de sécurité au travail
Tarif

A partir de 2 750,00 €

Durée

5j / 35h

Modes
  • Entreprise

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