La règlementation des ICPE
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Décrire la règlementation et ses évolutions
- Identifier les étapes de la vie des installations
- Éviter les contentieux
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 14 heures sur 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 14 heures sur 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Jour 1 - Matin
1. Décrire la réglementation
- Code de l'Environnement : ICPE
- Directive IED
- Nomenclatures
- Responsabilité des acteurs
- Code de l'environnement
Jour 1 - Après-midi
2. Gérer l'ouverture du site
- Déclaration, enregistrement, autorisation
- Différents régimes
- Arrêté préfectoral
- SEVESO
- Etudes : d'impact, de danger, POI
Jour 2 - Matin
3. Agir pendant la période d'ouverture
- Ouvertures d'unités complémentaires
- Changement d'exploitants
- Réagir en cas d'accident
- Bilan de fonctionnement
Jour 2 - Après-midi
4. Gérer la fermeture d'installation
- Nouvelles garanties financières
- Procédures de mise à l'arrêt
- Remise en état de l'installation
- Remise en état des sols
Prérequis
Public
- Niveau Initiation
- Socle de compétences en fin de formation
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A partir de 250,00 € |
| Durée |
5 heures |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Identifier l'environnement juridique, fiscal, social et économique des associations
- Déterminer les obligations des associations subventionnées
- Appliquer la réglementation en matière d'aides économiques des entreprises aux associations
- Lire et interpréter les documents financiers d'une association (bilan, compte de résultats)
- Etablir le diagnostic financier d'une association, en utilisant des outils d'analyse financière adaptés aux associations (analyse rétrospective, analyse prospective)
- Mesurer le niveau de réserves nécessaire à l'association
- Analyser le projet associatif et les fonds dédiés
- Identifier les indicateurs d'alerte ou de dysfonctionnement pour vous assurer de l'équilibre financier d'une association.
| Tarif |
A partir de 1 380,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Connaître la réglementation applicable
- Eviter les contentieux
- Appréhender les évolutions actuelles (nouvelles servitudes)
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Proposer une politique de rémunération globale attractive
- Développer un avantage concurrentiel pour recruter ou fidéliser les salariés
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les régimes de protection et d'utilisation du domaine public
- Définir la réglementation de l'occupation du domaine publique
- Identifier les règles principales de circulations des biens
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Acquérir la méthodologie et les outils de l'audit de paie et de l'audit social en entreprise.
- Contrôler l'application de la réglementation de la paie.
- Sécuriser et valider ses pratiques de paie.
- Mettre en œuvre des tests de paie.
| Tarif |
A partir de 1 825,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Préparation à l'examen de certification DPO pour les professionnels de la protection des données (Classe virtuelle)
Proposé par APAVE EXPLOITATION FRANCEObjectifs de la formation
Les objectifs de la formation Préparation à l'examen de certification DPO pour les professionnels de la protection des données (Classe virtuelle) :
- Maîtriser la conduite d’un projet de mise en conformité au sein d'un organisme - Savoir contrôler le respect de la réglementation en matière de protection des données personnelles - Etre préparé à l’examen de certification de DPO
| Tarif |
A partir de 1 071,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Apprendre à identifier et atténuer les risques liés à la cybersécurité, à la réglementation (comme le RGPD), et aux enjeux éthiques, tout en développant un plan de mitigation efficace.
- Améliorer l'accessibilité numérique et l'expérience utilisateur, y compris la conception de parcours utilisateur et le prototypage UX/UI pour tester et affiner les solutions avant déploiement.
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| Tarif |
A partir de 2 790,00 € |
| Durée |
50 heures |
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Objectifs de la formation
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- Compléter la déclaration de TVA (CA3).
- Comptabiliser la TVA et contrôler les comptes de TVA.
| Tarif |
A partir de 1 505,00 € |
| Durée |
2 jours (14 heures) |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Identifier et mettre en pratique les obligations TRACFIN et RGPD
- Etablir votre protocole TRACFIN
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