La règlementation des ICPE
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Décrire la règlementation et ses évolutions
- Identifier les étapes de la vie des installations
- Éviter les contentieux
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 14 heures sur 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 14 heures sur 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Jour 1 - Matin
1. Décrire la réglementation
- Code de l'Environnement : ICPE
- Directive IED
- Nomenclatures
- Responsabilité des acteurs
- Code de l'environnement
Jour 1 - Après-midi
2. Gérer l'ouverture du site
- Déclaration, enregistrement, autorisation
- Différents régimes
- Arrêté préfectoral
- SEVESO
- Etudes : d'impact, de danger, POI
Jour 2 - Matin
3. Agir pendant la période d'ouverture
- Ouvertures d'unités complémentaires
- Changement d'exploitants
- Réagir en cas d'accident
- Bilan de fonctionnement
Jour 2 - Après-midi
4. Gérer la fermeture d'installation
- Nouvelles garanties financières
- Procédures de mise à l'arrêt
- Remise en état de l'installation
- Remise en état des sols
Prérequis
Public
- Niveau Initiation
- Socle de compétences en fin de formation
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Objectifs de la formation
- Définir le cadre juridique de l'activité de chasseur immobilier
- Identifier les particularités techniques spécifiques à l'activité de chasseur immobilier
- Gérer et accompagner l'acquéreur tout au long du processus d'acquisition
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Etre habilitable au niveau B2XL opération batterie
- Connaitre la règlementation en matière d'électricité sur véhicules électriques (norme NF C 18-550)
- Savoir évoluer dans un environnement électrique
- Savoir rendre compte de l'opération réalisée
- Réaliser les opérations sur batteries (mise en place de protection, connexion, déconnexions, manipulations, contrôles, nettoyage)
- Appliquer les consignes de sécurité prévues par la norme NF C 18 550
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Exécuter en toute sécurité des interventions sur des installations photovoltaïques
- Gérer et appliquer la réglementation selon la norme NF C 18-510
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Connaître les bases de la métrologie appliquée à l'industrie agroalimentaire et son cadre réglementaire
- Identifier, choisir et utiliser les instruments de mesure
- Mettre en oeuvre un plan de contrôle qualité
| Tarif |
A partir de 1 160,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Gérer les bases du droit de la consommation
- Respecter les différentes règlementations en matière de vente
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les différents types de contrats de travail d'exceptions et les modalités d'emploi
- Examiner les particularités en termes de rémunération et de cotisations de ces contrats de travail ou stage de formation
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Examiner les étapes et la chronologie des autorisations de construire
- Identifier les points nécessaires à l'instruction de ces autorisations
- Analyser les réformes récentes en matière d'urbanisme
- Identifier et se prémunir contre les risques de contentieux
- Examiner la nouvelle réglementation issue de la loi ELAN
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Connaitre la règlementation en matière d'électricité sur véhicules électriques (norme NF C 18-550)
- Savoir évoluer dans un environnement électrique
- Savoir rendre compte de l'opération réalisée
- Réaliser les opérations sur batteries (mise en place de protection, connexion, déconnexions, manipulations, contrôles, nettoyage)
- Appliquer les consignes de sécurité prévues par la norme NF C 18 550
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Décrire la réglementation et ses évolutions
- Évaluer les risques d'un projet sur l'environnement
- Eviter les contentieux
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Décrire la règlementation
- Identifier les améliorations à apporter
- Examiner les enjeux
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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