La règlementation des ICPE
Qualiopi
À partir de
1390 €
Durée
14h en 2 jours
Localisation
Partout en France
Proposé par
GROUPE LEXOM
Objectifs pédagogiques
- Décrire la règlementation et ses évolutions
- Identifier les étapes de la vie des installations
- Éviter les contentieux
Programme de la formation
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Jour 1 - Matin
1. Décrire la réglementation
- Code de l'Environnement : ICPE
- Directive IED
- Nomenclatures
- Responsabilité des acteurs
- Code de l'environnement
Jour 1 - Après-midi
2. Gérer l'ouverture du site
- Déclaration, enregistrement, autorisation
- Différents régimes
- Arrêté préfectoral
- SEVESO
- Etudes : d'impact, de danger, POI
Jour 2 - Matin
3. Agir pendant la période d'ouverture
- Ouvertures d'unités complémentaires
- Changement d'exploitants
- Réagir en cas d'accident
- Bilan de fonctionnement
Jour 2 - Après-midi
4. Gérer la fermeture d'installation
- Nouvelles garanties financières
- Procédures de mise à l'arrêt
- Remise en état de l'installation
- Remise en état des sols
Proposé par
GROUPE LEXOM
"New Skills Model"
À partir de
1390 €
Durée
14h en 2 jours
Localisation
Partout en France
Proposé par
GROUPE LEXOM
À partir de
1390 €
La règlementation des ICPE
87 villes proposant cette formation
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