Actualités droit des assurances
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Intégrer dans ses pratiques professionnelles les développements récents en matière de réglementation des activités de l’assurance.
- Préciser la jurisprudence civile sur les sujets clés du droit des assurances.
- Analyser la jurisprudence pour prendre du recul sur l’évolution du droit des assurances.
| Tarif |
A partir de 1 065,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 1 065,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions |
Description
Cette formation sur l'actualité du droit des assurances a pour objectif de mettre à jour les connaissances des participants sur les derniers développements législatifs et jurisprudentiels en matière d'assurance.
La première partie présente toute l'actualité réglementaire, avec notamment une synthèse des impacts de la Directive sur la distribution d'assurance (DDA) en France et un focus sur l'obligation d'information et le devoir de vérification de l'intermédiaire en assurance.
Le second volet de cette formation consiste en un panorama de la jurisprudence en droit des assurances couvrant plusieurs thèmes tels que l'aléa, l'exclusion de garantie, la prescription et la subrogation.
Des quiz de validation des acquis sont prévus à la fin de chaque partie présentée.
Programme
Actualité de la réglementation assurance
- Synthèse des impacts de la Directive sur la distribution d’assurance (DDA) en France
- Point sur l’obligation d’information et le devoir de vérification de l’intermédiaire en assurance
- La position de l’autorité de tutelle sur la garantie des pertes d’exploitation liées au Covid19 : l'avis de la Commission d'examen des pratiques commerciales sur les pratiques de certains assureurs en période de crise sanitaire
- Les sanctions appliquées par l’ACPR en matière de démarchage téléphonique
- Le nouveau cadre légal envisagé par Bercy sur les captives d’assurance
- Point sur le risque climatique et les catastrophes naturelles : le projet de loi
- Traitement des données à caractère personnel (RGPD)
- guide de la Fédération Française de l’Assurance actualisant les principes inscrits dans le pack de conformité assurance de la CNIL
- transfert de données entre l’UE et les Etats-Unis : invalidation par la Cour de justice de l’UE (CJUE) de la décision d’adéquation « Privacy Shield »
Évaluer | Quiz de validation des acquis
Panorama de la jurisprudence en droit des assurances
- Aléa : à quel moment l’aléa doit-il s’apprécier ?
- Exclusion de garantie
- le critère formel et limité de l’exclusion
- l’inopposabilité de l'exception prévue dans une clause d'exclusion
- Prescription
- le point de départ
- prescription biennale vs prescription de droit commun
- Subrogation
- la preuve de la subrogation légale
- la subrogation conventionnelle : la règle de la concomitance
Évaluer | Quiz de validation des acquis
Prérequis
Public
Gestionnaires de contrats d’assurance, rédacteurs, directeurs et responsables juridique, DAF, directeurs et responsables comptables, avocats
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Objectifs de la formation
- Comprendre les dernières évolutions législatives et réglementaires en droit de la compliance
- Interpréter la jurisprudence récente en droit français et droit européen
- Anticiper les nouvelles pratiques qui en découlent
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
3.5 Heures |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier, afin de les prévenir, les risques majeurs en droit des affaires
- Identifier les jurisprudences pour mieux se protéger
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
4j / 28h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Maîtriser les aspects pratiques et les techniques juridiques, réglementaires, logistiques et financières des opérations de commerce international
- Traiter méthodiquement et efficacement les commandes
- Gérer et optimiser les opérations logistiques
- Choisir les procédures douanières adéquates et suivre le règlement des débiteurs
| Tarif |
A partir de 1 550,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Comprendre le rôle, les missions et la posture de manager
- Organiser les activités : fixer des objectifs et piloter les résultats
- Animer les temps individuels et collectifs
- S’approprier les techniques de communication en situation de management
- S’entraîner à donner et recevoir du feedback
- Appréhender le droit du travail appliqué aux situations de management
| Tarif |
A partir de 2 800,00 € |
| Durée |
4 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Respecter le cadre légal et réglementaire de l’opération d’assurances.
- Préciser les aspects juridiques de la formation et de l’exécution du contrat d’assurance.
- Identifier les spécificités des contrats selon la branche pratiquée.
- Définir la nature des obligations assureurs/assurés/intermédiaires à la souscription.
| Tarif |
A partir de 1 555,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Appliquer le cadre juridique et les spécificités de gestion RH des salariés "Third Country Nationals" (TCN).
- Faire un état des lieux des normes juridiques applicables.
- Anticiper les contraintes, obligations et responsabilités issues de l’application du droit social local du pays d’accueil.
- Mettre en œuvre un schéma d'analyse.
- Intégrer l’articulation des textes de loi internationaux et décrypter les contenus.
| Tarif |
A partir de 1 100,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Connaître le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) et ses missions
- Connaître le fonds de garantie des victimes du terrorisme et d’autres infractions (FGTI)
- Connaître l’ONIAM (accidents médicaux) et le FIVA (victimes de l’amiante)
- Connaître l’organisation et les structures du secteur de l’assurance en France
- Connaître les différents organismes professionnels et la distribution de l’assurance
- Connaître les réseaux de distribution de l’assurance : les réseaux traditionnels et les mutuelles d’assurances
- Connaître les réseaux de distribution de l’assurance : bancassurance et nouveaux canaux
| Tarif |
A partir de 250,00 € |
| Durée |
4 heures 10 minutes |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Définir la notion de Blockchain
- Présenter la notion de Machine et Deep Learning
- Démontrer le rôle de la Blockchain dans les secteurs de l'assurance
- Identifier les apports de la Blockchain et du Deep Learning dans le secteur de l'assurance
- Présenter quelques exemples d'application de la Blockchain et du Deep Learning dans le secteur de l'assurance
- Construire les bases d'un projet innovant pour l'assurance utilisant la Blockchain et l'Intelligence Artificielle.
| Tarif |
A partir de 2 850,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les spécificités de la gestion RH en environnement international : droit du travail, protection sociale.
- Choisir le statut approprié et fixer la rémunération des salariés expatriés.
- Intégrer toutes les incidences fiscales de l'expatriation.
- Mettre en œuvre les méthodes de calcul de rémunération internationale.
- Expliquer l'impact du statut de détaché ou expatrié sur le coût d'une mobilité internationale.
| Tarif |
A partir de 3 355,00 € |
| Durée |
5 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Gérer les principes fondamentaux du droit des marques
- Déposer et renouveler une marque
- Faire valoir ses droits auprès des juridictions
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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