Actualités droit des assurances
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Intégrer dans ses pratiques professionnelles les développements récents en matière de réglementation des activités de l’assurance.
- Préciser la jurisprudence civile sur les sujets clés du droit des assurances.
- Analyser la jurisprudence pour prendre du recul sur l’évolution du droit des assurances.
| Tarif |
A partir de 1 065,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 1 065,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions |
Description
Cette formation sur l'actualité du droit des assurances a pour objectif de mettre à jour les connaissances des participants sur les derniers développements législatifs et jurisprudentiels en matière d'assurance.
La première partie présente toute l'actualité réglementaire, avec notamment une synthèse des impacts de la Directive sur la distribution d'assurance (DDA) en France et un focus sur l'obligation d'information et le devoir de vérification de l'intermédiaire en assurance.
Le second volet de cette formation consiste en un panorama de la jurisprudence en droit des assurances couvrant plusieurs thèmes tels que l'aléa, l'exclusion de garantie, la prescription et la subrogation.
Des quiz de validation des acquis sont prévus à la fin de chaque partie présentée.
Programme
Actualité de la réglementation assurance
- Synthèse des impacts de la Directive sur la distribution d’assurance (DDA) en France
- Point sur l’obligation d’information et le devoir de vérification de l’intermédiaire en assurance
- La position de l’autorité de tutelle sur la garantie des pertes d’exploitation liées au Covid19 : l'avis de la Commission d'examen des pratiques commerciales sur les pratiques de certains assureurs en période de crise sanitaire
- Les sanctions appliquées par l’ACPR en matière de démarchage téléphonique
- Le nouveau cadre légal envisagé par Bercy sur les captives d’assurance
- Point sur le risque climatique et les catastrophes naturelles : le projet de loi
- Traitement des données à caractère personnel (RGPD)
- guide de la Fédération Française de l’Assurance actualisant les principes inscrits dans le pack de conformité assurance de la CNIL
- transfert de données entre l’UE et les Etats-Unis : invalidation par la Cour de justice de l’UE (CJUE) de la décision d’adéquation « Privacy Shield »
Évaluer | Quiz de validation des acquis
Panorama de la jurisprudence en droit des assurances
- Aléa : à quel moment l’aléa doit-il s’apprécier ?
- Exclusion de garantie
- le critère formel et limité de l’exclusion
- l’inopposabilité de l'exception prévue dans une clause d'exclusion
- Prescription
- le point de départ
- prescription biennale vs prescription de droit commun
- Subrogation
- la preuve de la subrogation légale
- la subrogation conventionnelle : la règle de la concomitance
Évaluer | Quiz de validation des acquis
Prérequis
Public
Gestionnaires de contrats d’assurance, rédacteurs, directeurs et responsables juridique, DAF, directeurs et responsables comptables, avocats
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Expliquer les concepts clés du commerce international
- Analyser les avantages et les enjeux du commerce international
- Evaluer l'impact des facteurs économiques et politiques sur le commerce international
- Evaluer les différentes barrières commerciales et accords commerciaux
- Appliquer les réglementations douanières et les formalités d'import-export
- Elaborer des stratégies de marketing adaptées aux marchés internationaux
- Mettre en oeuvre des principes logistiques pour les opérations internationales
- Analyser les méthodes de paiement internationales et les instruments de financement
- Evaluer les risques financiers liés au commerce international et élaborer des stratégies de gestion
- Elaborer des stratégies de gestion pour les opérations internationales, en tenant compte des aspects interculturels.
| Tarif |
A partir de 1 400,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Faire le point sur l'ensemble des thèmes qui ont marqué l'actualité sociale de l'année 2023
- Mesurer la portée pratique des dernières réformes législatives et de la jurisprudence de la Cour de cassation
- Décrypter l'actualité à travers le regard croisé d'experts en droit social
- Echanger avec vos pairs sur l'impact de cette actualité dans vos entreprises
| Tarif |
A partir de 1 895,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Appliquer le cadre juridique et les spécificités de gestion RH des salariés "Third Country Nationals" (TCN).
- Faire un état des lieux des normes juridiques applicables.
- Anticiper les contraintes, obligations et responsabilités issues de l’application du droit social local du pays d’accueil.
- Mettre en œuvre un schéma d'analyse.
- Intégrer l’articulation des textes de loi internationaux et décrypter les contenus.
| Tarif |
A partir de 1 100,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Formation Construction - réhabilitation : étapes-clés du montage d'opérations immobilières
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Décrire les éléments déterminant d'une opération de construction : contexte, acteurs contrats et documents administratifs
- Suivre le bon déroulé de chacune des étapes d'une opération de construction : phase de conception, rédaction des contrats, exécution des travaux, réception des travaux étapes post réception
- Distinguer les garanties et les assurances construction
| Tarif |
A partir de 1 618,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Comprendre le rôle, les missions et la posture de manager
- Organiser les activités : fixer des objectifs et piloter les résultats
- Animer les temps individuels et collectifs
- S’approprier les techniques de communication en situation de management
- S’entraîner à donner et recevoir du feedback
- Appréhender le droit du travail appliqué aux situations de management
| Tarif |
A partir de 2 800,00 € |
| Durée |
4 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Perfectionner ses pratiques en matière de réglementation et de gestion des dossiers d'assurance chômage.
- Prendre en compte les dernières mesures règlementaires dans ses pratiques au quotidien.
- Gérer les cas complexes d'indemnisation.
- Apporter des réponses fiables et actualisées aux questions des agents.
| Tarif |
A partir de 1 600,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Analyser les dernières modifications intervenues dans le cadre de la dernière loi de financement de la sécurité sociale.
- Évaluer les incidences de ces modifications sur ses pratiques RH.
- Analyser les changements sur les différentes indemnités journalières : maladie, temps partiel thérapeutique, maternité, accident du travail.
- Répondre aux questions des salariés sur leurs droits aux indemnités journalières.
| Tarif |
A partir de 1 095,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Intégrer la simplification et l'évolution du droit de la commande publique
- Déterminer les apports de l'ordonnance du 23 juillet 2015
- Examiner le code de la commande publique du 1er avril 2019 qui maintient le cadre juridique de l'ordonnance du 23 juillet 2015
- Sécuriser les contrats
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Appréhender les savoirs nécessaires pour diffuser des produits d’assurance IARD
| Tarif |
A partir de 490,00 € |
| Durée |
18 heures |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Gérer les principes fondamentaux du droit des brevets
- Déposer un brevet
- Faire valoir ses droits auprès des juridictions
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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