Actualités droit des assurances
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Intégrer dans ses pratiques professionnelles les développements récents en matière de réglementation des activités de l’assurance.
- Préciser la jurisprudence civile sur les sujets clés du droit des assurances.
- Analyser la jurisprudence pour prendre du recul sur l’évolution du droit des assurances.
| Tarif |
A partir de 1 065,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 1 065,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions |
Description
Cette formation sur l'actualité du droit des assurances a pour objectif de mettre à jour les connaissances des participants sur les derniers développements législatifs et jurisprudentiels en matière d'assurance.
La première partie présente toute l'actualité réglementaire, avec notamment une synthèse des impacts de la Directive sur la distribution d'assurance (DDA) en France et un focus sur l'obligation d'information et le devoir de vérification de l'intermédiaire en assurance.
Le second volet de cette formation consiste en un panorama de la jurisprudence en droit des assurances couvrant plusieurs thèmes tels que l'aléa, l'exclusion de garantie, la prescription et la subrogation.
Des quiz de validation des acquis sont prévus à la fin de chaque partie présentée.
Programme
Actualité de la réglementation assurance
- Synthèse des impacts de la Directive sur la distribution d’assurance (DDA) en France
- Point sur l’obligation d’information et le devoir de vérification de l’intermédiaire en assurance
- La position de l’autorité de tutelle sur la garantie des pertes d’exploitation liées au Covid19 : l'avis de la Commission d'examen des pratiques commerciales sur les pratiques de certains assureurs en période de crise sanitaire
- Les sanctions appliquées par l’ACPR en matière de démarchage téléphonique
- Le nouveau cadre légal envisagé par Bercy sur les captives d’assurance
- Point sur le risque climatique et les catastrophes naturelles : le projet de loi
- Traitement des données à caractère personnel (RGPD)
- guide de la Fédération Française de l’Assurance actualisant les principes inscrits dans le pack de conformité assurance de la CNIL
- transfert de données entre l’UE et les Etats-Unis : invalidation par la Cour de justice de l’UE (CJUE) de la décision d’adéquation « Privacy Shield »
Évaluer | Quiz de validation des acquis
Panorama de la jurisprudence en droit des assurances
- Aléa : à quel moment l’aléa doit-il s’apprécier ?
- Exclusion de garantie
- le critère formel et limité de l’exclusion
- l’inopposabilité de l'exception prévue dans une clause d'exclusion
- Prescription
- le point de départ
- prescription biennale vs prescription de droit commun
- Subrogation
- la preuve de la subrogation légale
- la subrogation conventionnelle : la règle de la concomitance
Évaluer | Quiz de validation des acquis
Prérequis
Public
Gestionnaires de contrats d’assurance, rédacteurs, directeurs et responsables juridique, DAF, directeurs et responsables comptables, avocats
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Décrire et appliquer les règles de base du droit du travail
- Prévenir les situations de contentieux
- Expliquer les règles du droit du travail aux managers et salariés
- Faciliter la gestion de la vie du contrat de travail.
| Tarif |
A partir de 2 100,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Intégrer le droit social à ses pratiques managériales
- Disposer de repères juridiques clairs pour agir
- Travailler en relation avec le service Ressources Humaines
| Tarif |
A partir de 1 550,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Acquérir la pratique des contrats IARD
- Connaître les garanties de base en assurance incendie
- Connaître le fonctionnement des contrats d’assurance dégâts-des-eaux
- Connaître les principes généraux de la garantie vol
- Connaître les principes de base des contrats d’assurance des véhicules
| Tarif |
A partir de 1 190,00 € |
| Durée |
21 heures |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Gérer les principes fondamentaux du droit des brevets
- Déposer un brevet
- Faire valoir ses droits auprès des juridictions
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Différencier les contrats administratifs des contrats de droit commun par leurs spécificités.
- Apprécier la diversité des contrats administratifs.
- Choisir le contrat public le plus adapté au besoin.
- Anticiper la formation de recours contentieux en cas de conflits avec l'Administration.
| Tarif |
A partir de 1 465,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Identifier vos points forts et vos axes de progrès afin de développer votre performance individuelle
- Concevoir une stratégie managériale par objectifs en élaborant un système de suivi adapté au contexte de votre organisation
- Transformer les orientations stratégiques de l'entreprise en objectifs opérationnels
- Développer une pratique de management qui vise à favoriser l'initiative, l'autonomie et la responsabilité des collaborateurs
- Animer une réunion de manière efficace en favorisant les échanges
- Identifier et prévenir le conflit afin de maintenir le lien entre les collaborateurs
- Développer un système de communication et des relations plus efficaces en renforçant la cohésion de l'équipe
- Utiliser une démarche d'accompagnement en permettant à chacun de vos collaborateurs de manifester leurs besoins en vue d'accompagner leur performance
- Gérer votre équipe en appliquant les principes du droit du travail dans vos pratiques quotidiennes
- Mettre en oeuvre des actions correctives pour collecter, analyser et interpréter des données d'activités à l'aide de tableaux de bord
- Utiliser des indicateurs clés de performance pour évaluer la performance et l'efficacité des processus.
| Tarif |
A partir de 8 528,00 € |
| Durée |
13j / 91h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Expliquer le rôle du développeur Agile
- Décrire les pratiques de conception, de développement et de tests Agile
- Planifier votre action dans un projet Agile en tant que développeur
- Vous préparer à l'examen "PSD I®" de Scrum.org®.
| Tarif |
A partir de 1 520,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Formation Parcours Juriste en propriété intellectuelle et innovation
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Effectuer une protection adaptée aux innovations, créations et savoir-faire de l'entreprise
- Mettre en œuvre une stratégie contractuelle de protection des DPI
- Evaluer les impacts du droit de la concurrence et le cadre européen applicable aux accords de transfert de technologie et de R&D
| Tarif |
A partir de 6 827,00 € |
| Durée |
7 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Identifier les différentes notions de temps de travail effectif et de droit au repos
- Distinguer les différents types de temps de travail, réel et subsidiaire
- Analyser les problématiques et les contraintes liées au temps de travail des cadres et des salariés en forfait-jours
- Evaluer les risques civils et pénaux encourus par les employeurs en matière de déconnexion au travail
- Appliquer les mesures légales et les bonnes pratiques pour se déconnecter légalement et efficacement
- Examiner les nouvelles mesures relatives au droit à la déconnexion ainsi que l'existant
- Reconnaître l'importance de la déconnexion en tant que source de motivation pour les salariés
- Identifier les acteurs et les bénéficiaires de la déconnexion électronique
- Diagnostiquer les risques de déconnexion au sein de l'entreprise en analysant les pratiques et la motivation des salariés
- Etablir une charte de bonnes pratiques en collaboration avec les instances représentatives du personnel, incluant des mesures coercitives et incitatives adaptées à la culture de l'entreprise.
| Tarif |
A partir de 700,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les responsabilités de chaque intervenant
- Comprendre les procédures de passation
- Organiserl'exécution du marché
| Tarif |
A partir de 1 450,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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