Formation - Établir la déclaration de TVA
Qualiopi
À partir de
1505 €
Durée
2 jours (14 heures)
Localisation
Partout en France
Proposé par
CEGOS
Objectifs pédagogiques
- Maîtriser la réglementation fiscale liée à la TVA.
- Compléter la déclaration de TVA (CA3).
- Comptabiliser la TVA et contrôler les comptes de TVA.
Programme de la formation
1 - Identifier les obligations en matière de TVA
- Le mécanisme de la TVA.
- Les mentions sur les factures.
- Impacts de la facturation électronique :
- e-invoicing ;
- e-reporting.
- Les obligations relatives aux opérations intracommunautaires.
- Déclaration CA3, procédure de télétransmission, paiement.
- Les différents régimes de TVA.
2 - Délimiter les opérations imposables
- Opérations imposables.
- Définition de l'assujetti.
- Assiette et taux de TVA.
- Fait générateur et exigibilité.
- Autoliquidation de la TVA.
3 - Définir les opérations exonérées
- Les exonérations spécifiques :
- pour les livraisons de biens ;
- pour les prestations de services.
- La territorialité des opérations intracommunautaires et exportations.
- Les achats en franchise de TVA.
4 - Exercer le droit à récupération de la TVA
- Conditions d'application.
- Les exclusions et les restrictions.
- Le prorata de déduction partielle.
- Récupération des TVA étrangères.
- Récupération de la TVA sur les importations auto-liquidées.
5 - Compléter la déclaration et comptabiliser la TVA
- Comptabiliser la TVA collectée et la TVA déductible.
- Établir la déclaration de TVA (CA3).
- Comptabiliser la TVA à payer.
- Rapprochement CA comptabilisé et CA déclaré.
- Procédures de remboursement du crédit de TVA.
Proposé par
CEGOS
"Leader international de la formation professionnelle et continue"
À partir de
1505 €
Durée
2 jours (14 heures)
Localisation
Partout en France
Proposé par
CEGOS
À partir de
1505 €
