Formation Réglementation santé-sécurité : maîtriser ses obligations pour se mettre en conformité
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Décrire le cadre juridique de la santé-sécurité au travail pour identifier les textes applicables à son entreprise
- Cerner les rôles et responsabilités des acteurs de la santé-sécurité au travail
- Évaluer le niveau de conformité de son site
- Construire son propre référentiel réglementaire
| Tarif |
A partir de 2 710,00 € |
| Durée | 4 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 2 710,00 € |
| Durée | 4 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
Les obligations de l'employeur en matière de santé-sécurité au travail sont nombreuses, précises et se renforcent régulièrement. Il est donc indispensable de connaître la réglementation applicable à son établissement et de savoir se tenir à jour.La formation « Réglementation santé-sécurité : maîtriser ses obligations pour se mettre en conformité » , composée de deux modules, permet à toute personne chargée de veiller à la conformité réglementaire de son établissement, de maîtriser les obligations applicables à son établissement et de construire son propre référentiel réglementaire .
Programme
Engagement
Réglementation santé-sécurité (niveau 1) : maîtriser l'essentiel des obligations pour évaluer son niveau de conformité (2 jours)
Voir le moduleRéduire
Identifier les principales sources de droit en santé-sécurité au travail (SST)
Hiérarchie des textesCode du travail et Code de la Sécurité socialeLes différentes sources d'obligations (étatiques, contractuelles...)Des outils pour être efficace dans la recherche de la réglementation applicable- Cas pratique (mur de Post-it) : travail par équipes sur la hiérarchie des normes
Expliquer les risques juridiques en cas de non-respect de ces obligations
Principe de réparation forfaitaire des accidents du travail et des maladies professionnellesResponsabilités civile et pénaleFaute inexcusableDélégation de pouvoirsDroit d'alerte (recueil des signalements) et de retrait des travailleursDanger grave et imminentContrôles administratifs- Étude de cas : analyse de jurisprudence (harcèlement moral, plans de prévention...)
Citer les principes généraux de la prévention
Obligations de l'employeurObligations du salariéÉvaluation des risquesProtections collectives : aménagement des locaux, voies et sens de circulation, machines et appareils, incendie et explosion, substances dangereuses, organisation des secours...Protection individuelle : formation à la sécurité, EPI, visite médicale, aptitude...Entreprises extérieures, sous-traitants, intérimaires...Prévention des risques psychosociaux et de la pénibilité- Brainstorming : réflexion sur les principes généraux de la prévention
Discuter le rôle et les missions des acteurs internes et externes en SST
Chargé de sécurité, référent sécurité, CSE/CSSCTService de prévention et de santé au travailInspection du travail, service prévention des CARSATANACT, INRSAutres organes de contrôle- Cas pratique (mur de Post-it) : travail par équipes sur les missions des acteurs de la SST
Décrire les obligations fondamentales de l'employeur
Obligations de formation, restriction d'emploi, affichageInterdictions et limitations d'emploi de certains travailleurs, pour certains travaux ou produitsRèglement intérieur, instructions et consignesConformité et vérification périodique des moyens- Cas pratique : Identifier les actions à mettre en œuvre afin de mettre l'entreprise en conformité avec les obligations de formation, d'affichage et de vérification périodique
Distinguer les obligations particulières
Organisation de la prévention, en prenant notamment en considération les risques nouveaux (RPS, télétravail)Les mesures à prendre dans les situations à risque, en fonction des activités de l'entreprisePlans de prévention avec les entreprises extérieuresInformation et consultation du CSE/CSSCT- Retour d'expérience : à partir de cas concrets, citer les mesures de prévention à mettre en œuvre
Réglementation santé-sécurité (niveau 2) : créer son référentiel réglementaire pour se mettre en conformité (2 jours)
Voir le moduleRéduire
Identifier les risques spécifiques à l'intérieur du site
Aménagement des lieux de travail, en prenant notamment en considération le risque sanitairePrévenition des risques particuliers et les nouveaux risques (risques chimiques et CMR, RPS, addictions)Quid de la pénibilité au travail ?Sécurisation des équipements et matérielsEquipements de protection individuelle (EPI) spécifiques et appropriésFormation sécurité- Défi du mur de post-it : énumérer les obligations spécifiques SST relatives à une activité citée par le formateur
Repérer les risques spécifiques liés à des interventions de personnes externes ou effectuées à l'extérieur du site
Travailleurs temporairesEntreprises extérieures (plans de prévention, protocoles…)Risques liés aux chantiers (bâtiment et génie civil)Organisation des secoursSituation dangereuse et accidentPrévention des risques et télétravail- Jeu pédagogique « La chasse aux risques® » : déterminer les mesures correctives à prendre pour rétablir un environnement de travail sécurisé
Mettre en application les exigences réglementaires en SST
Conformité des documents Formalités en sécurité :Mise à jour et conservation du document unique (Loi Santé au travail)Déclarations obligatoiresRegistres- Quiz : la tenue des documents et des formalités en SST
Veiller à sa conformité et à son amélioration continue
Contrôles et vérificationsRapports de vérification- Cas pratique : analyser un document unique pris pour sa valeur d'exemple
Structurer sa méthode de veille réglementaire
Méthodologie de mise en œuvreSynthèse des résultatsOrganiser sa veille juridique (modalités pratiques et outils)- Quiz : les sources documentaires pour réaliser sa veille
Concevoir son propre référentiel réglementaire
- Synthèse : identifier les textes applicables à son établissement et construire son propre référentiel réglementaire
Transfert
Les points forts
Formation complète et structurante pour intégrer l'essentiel de la réglementation en SST et ses conséquences
Les participants sont invités à venir avec leurs exemples et documents pour servir de bases aux cas pratiques
Co-construction d'un outil de veille réglementaire adapté à son activité et à son contexte
Proposition de documents comprenant de nombreux schémas et fiches de synthèse
Compétences et retours d'expériences d'un formateur expert praticien
Prérequis
Aucun prérequis nécessaire
Public
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