La mutuelle d'entreprise
Qualiopi
À partir de
1390 €
Durée
7h en 1 jour
Localisation
Partout en France
Proposé par
GROUPE LEXOM
Objectifs pédagogiques
- Décrire le cadre juridique des mutuelles d'entreprises
- Mettre en place son régime de mutuelle d'entreprise
- Mettre en conformité son régime de mutuelle d'entreprise
Programme de la formation
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Matin
1. Examiner l'étendue des obligations
- Le champ des bénéficiaires des garanties
- Le niveau des garanties
- Le financement patronal
2. Examiner le contrat d'assurance
- Le principe de liberté des entreprises
Après-midi
3. Formaliser la mise en place des garanties en entreprise
- Trois types d'actes juridiques admis
- Le contenu de l'acte juridique
4. Identifier les exonérations sociales et fiscales
- Présentation générale et enjeux financiers
- Panorama général des conditions d'exonération
- Le caractère collectif du régime
- Le caractère obligatoire du régime
Proposé par
GROUPE LEXOM
"New Skills Model"
À partir de
1390 €
Durée
7h en 1 jour
Localisation
Partout en France
Proposé par
GROUPE LEXOM
À partir de
1390 €
La mutuelle d'entreprise
87 villes proposant cette formation
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