Formation RSE pour juristes : maîtriser le cadre légal

Public admis

  • Salarié en Poste
  • Demandeur d'emploi
  • Entreprise
  • Etudiant

Financements

Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel

Objectifs de la formation

  • Définir le cadre légal de la RSE et les principales obligations juridiques
  • Analyser les obligations relatives au devoir de vigilance
  • Cerner l'obligation de reporting extra-financier et ses composantes
  • Mettre en oeuvre les outils de la RSE pour se conformer à ses obligations
  • Analyser les bonnes pratiques en matière de communication et de gouvernance

LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCES


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Tarif

A partir de 1 792,00 €

Durée 2 jours
Modes
  • Entreprise
  • Centre
  • Distance
Sessions
Lieux Partout en France

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Description

Le cadre normatif de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) a été profondément modifié au cours des dernières années. Depuis la loi relative au devoir de vigilance jusqu'à la directive CSRD sur le reporting de durabilité, les obligations légales, domaine du hard law, n'ont cessé de se multiplier, réduisant la part du soft law. Cette formation est destinée à tous les professionnels du droit et de la conformité qui souhaitent valoriser leur expertise juridique en développant de nouvelles missions en RSE, tant en interne qu'en externe. Elle vous permettra de dresser un panorama des obligations juridiques en la matière et des bonnes pratiques à mettre en place pour garantir leur respect.

Programme

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.
Jour 1 Panorama transverse des principales obligations légales et réglementaires en matière de RSE

Devoir de vigilance français

  • Mur d'images
Introduction au devoir de vigilance français : contexte, notions clefs, champ d'application, obligations et sanctionsPrésentation des contentieux et enjeux : éléments procéduraux, articulation avec les autres fondements invoqués, affaires en cours et premières décisions judiciairesEtude des premiers enseignements six ans après l'adoption de la loi française : critiques des seuils d'assujettissement, difficultés d'identification des sociétés assujetties
  • QCM (5 à 10 questions)

Devoirs de vigilance étrangers et proposition de directive européenne

  • Mur d'images
Introduction à la directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité : contexte, notions clefs, obligations, champ d'application prospectif et sanctionsEtude comparée : directive européenne vs. loi françaiseLe devoir de vigilance dans le monde : Norvège, Allemagne, Royaume-Uni, Pays-Bas Etats-Unis, Canada
  • QCM (5 à 10 questions)

Reporting extra-financier

  • Mur d'images
Renforcement des obligations de reporting : contexte, champ d'application élargi, contrôle du juge, sanctions, gap analysis avec les recommandations du GRIEtude comparée : régime actuel vs. CSRD
  • QCM (5 à 10 questions)

Renforcement des obligations de droit privé en matière environnementale

  • Mur d'images
Droit de l'environnement et RSEréforme de 2016 : naissance d'un droit commun de la responsabilité civile environnementale (préjudice écologique, articles 1246 à 1252 du code civil)loi Climat et Résilience : renforcement des infractions environnementales existantes (délit général de pollution de l'air et de l'eau), création de nouvelles infractions (écocide)Focus sur la notion d'écoblanchiment : notion de pratiques commerciales trompeuses, sanctions (code de la consommation / code de l'environnement)Droit social et RSE : participation et contrôle grandissant des acteurs sociaux
  • QCM (5 à 10 questions)
  • Atelier fil rouge (1/2) : Cas pratique de synthèse (en théorie)
Jour 2 Mise en œuvre opérationnelle de ces obligations : les bonnes pratiques pour appréhender les risques RSE

Outils des obligations de RSE

  • Mur d'images
Les outils à mettre en place pour se conformer aux obligations de RSEcartographie des risquesactions d'atténuation et de prévention des risquesdispositif internes : ligne d'alerte, code de conduite, ligne de contrôle, etc.procédures de connaissance et d'évaluation des clients, contreparties et tiers (KYC, KYS, KYTP, etc.)dispositif de suivi des mesures et évaluation de leur efficacité
  • QCM (5 à 10 questions)

Communication et transparence des actions en matière de RSE

  • Mur d'image
Plan de vigilance : élaboration et participations des différentes parties prenantesétude comparée et articulation : CSRD vs. devoir de vigilance français / européenélaboration d'une stratégie de communication adaptée
  • QCM (5 à 10 questions)

Gouvernance et rôles des parties prenantes

  • Mur d'images
Parties prenantes de l'entreprise et rôlesinstances dirigeantes : initiative et communicationpluralité de directions impliquées : directions juridique / conformité / éthique / RH / financière / QSE : élaboration et mise en placeRôles des autres parties prenantesinstitutions représentatives du personnel et syndicats : participation à l'élaboration, mise en œuvre et contrôleCommissaire aux Comptes, associations, société civileVers un contrôle renforcé des actionnaires ?rôle du comité des risquesrecommandations de l'AMF "say on climate"nouvelles typologies d'actions judiciaires (exemple de Client Earth c/ Shell)
  • QCM (5 à 10 questions)
  • Atelier pratique (2/2) : Cas pratique de synthèse (en pratique)

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

Les points forts

Deux journées de formation consacrées à l'analyse des obligations légales et leur mise en application.

Formation animée par un avocat dont la pratique se concentre sur la mise en place de programmes globaux de conformité en adéquation avec la réglementation applicable et les meilleures pratiques.

Nombreux échanges et retours d'expériences

Prérequis

Avoir des connaissances généralistes en droit et/ou une expérience juridique ou en conformité

Public

Responsables juridiques - Compliance officers - Juristes - Avocats

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Objectifs de la formation

  • Appréhender les concepts fondamentaux des firewalls, y compris leur rôle et leur importance dans la sécurité informatique
  • Identifier les différents types de firewalls et comprendre leurs avantages et leurs limitations respectifs
  • Expliquer les mécanismes de fonctionnement des différentes générations de firewalls, de la simple inspection d'état à l'analyse approfondie des paquets
  • Reconnaître l'importance d'une approche de sécurité en couches en intégrant les firewalls dans une stratégie de sécurité globale
  • Appréhender les défis actuels auxquels les firewalls sont confrontés, tels que le chiffrement et la mobilité et envisager des solutions
  • Expliquer les évolutions récentes des firewalls pour s'adapter aux environnements cloud, virtuels et conteneurisés
  • Configurer des firewalls sur des configurations classiques (règles de base, routages, UTM …) lors d’exercices pratiques et vérifier l’efficacité des mesures
Tarif

Contacter l'organisme

Durée

3j / 21h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Définir le cadre réglementaire budgétaire d'une structure sociale et médico-sociale
  • Décrire la nouvelle logique budgétaire et établir les états budgétaires, prévisionnels et réels : PPI, EPRD, ERRD
  • Analyser le bilan financier et évaluer la performance économique et financière d'un EPRD
Tarif

A partir de 1 504,00 €

Durée

2 jours

Modes
  • Entreprise
  • Centre

Formation Actualité de la copropriété 2024

Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCES

Objectifs de la formation

  • Dresser un panorama de l'actualité en matière de Copropriété de l'année 2024
  • Analyser la dernière jurisprudence pour l'intégrer en pratique
  • Rester en alerte sur les questions les plus sensibles
  • Echanger avec ses pairs et avec nos experts
Tarif

A partir de 930,00 €

Durée

1 jour

Modes
  • Entreprise
  • Centre

Formation Financement des Energies Renouvelables - EnR

Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCES

Objectifs de la formation

  • Analyser les principaux montages de financement des EnR
  • Analyser les projets sous l'angle rendement/risque
  • Construire le modèle économique d'un projet d'Energies Renouvelables
Tarif

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Durée

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Modes

Objectifs de la formation

  • Connaître l'environnement réglementaire et juridique de la profession d'assureur
  • Assimiler les différents types d'assurances et leur mode de distribution
  • Intégrer les risques liés au métier d'assureur
  • Assurer que tout contrat soit conforme aux exigences et besoins formulés par le client
  • Intégrer dans son quotidien les règles liées aux informations précontractuelles renforcées, à la prévention des conflits d'intérêt et à la gouvernance des produits
Tarif

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Durée

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Modes

Objectifs de la formation

  • Assimiler le déroulement d'une session de formation du début jusqu'à la clôture
  • S'initier à la communication interpersonnelle pour adultes, comprendre le fonctionnement des adultes en formation
  • Gérer la dynamique de groupe et valoriser les personnalités de chacun, chercher l'interaction de groupe
Tarif

A partir de 1 425,00 €

Durée

2j / 14h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
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Formation L'impôt sur la fortune immobilière (IFI)

Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCES

Objectifs de la formation

  • Déterminer le patrimoine taxable à l'IFI
  • Evaluer les biens au regard de l'IFI
  • Identifier les cas d'exonération en cas de détention indirecte de l'immeuble
  • Définir le passif imputable
Tarif

A partir de 1 350,00 €

Durée

1 jour

Modes
  • Entreprise
  • Centre
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Obtenir la certification ISO 27001 Lead Implementer
  • Comprendre la norme ISO/IEC 27001:2022
  • Savoir initialiser, planifier, déployer et mettre en oeuvre un SMSI
  • Maîtriser la surveillance, la mesure et l'amélioration continue
  • Maîtriser l'audit de certification
  • Pouvoir mettre en place un SMSI conforme à l'ISO/IEC 27001:2022
Tarif

A partir de 3 750,00 €

Durée

5 jours

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Comprendre les concepts de la RPA
  • Connaître l'intérêt de la RPA dans les organisations
  • Connaître les principaux acteurs du marché RPA
  • Avoir les bonnes pratiques pour un projet RPA
  • Mettre en application et développer les robots
Tarif

A partir de 1 500,00 €

Durée

2 jours

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

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Tarif

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Durée

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Modes

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