Fondamentaux des statuts du personnel médical
Les professionnels RH des établissements hospitaliers ont une triple mission : gérer la multiplicité des catégories de personnels médicaux (médecins en formation, hospitalo-universitaires, praticiens hospitaliers, médecins contractuels, cliniciens…), maîtriser les procédures RH qui y sont associés, tout en intégrant les dernières nouveautés réglementaires, notamment celles liées à la loi du 24 juillet 2019. Pour les accompagner dans ce défi quotidien, nous avons conçu cette formation de 2 jours sur les statuts du personnel médical, illustrée de nombreux cas pratiques, quiz et études de cas et animée par un consultant expert, spécialiste de la fonction publique hospitalière.
Proposé par
GERESO
Objectifs pédagogiques
- Se repérer la législation et la réglementation applicable au personnel médical.
- Distinguer les différents statuts du personnel médical ainsi que leur articulation dans le temps et selon les établissements.
- Respecter les droits essentiels applicables aux différents statuts : congés, maladie, droit disciplinaire.
- Appliquer la réforme "ma santé 2022" et son impact sur les différents statuts.
- Mettre en œuvre les droits à rémunération accessoire selon le statut du praticien.
Programme de la formation
Distinguer les différents statuts des personnels médicaux
- Le parcours des internes
- Le nouveau statut de Docteur Junior
- Le personnel médical hospitalier : assistants, PH, PHU, contractuels, attachés, associés, cliniciens hospitaliers
- Le personnel hospitalo-universitaire : MCU-PH, PU-PH
Évaluer | Synthèse des avantages et inconvénients de chaque statut sous forme de tableau
Comprendre | Brainstorming sur les perspectives de carrière d'un praticien débutant sa carrière
- Le statut de praticien associé
Gérer la carrière des personnels médicaux
- Les modalités de remplacement des praticiens
- Recrutement des médecins
- conditions de recrutement
- spécificités pour les médecins étrangers : accueil dans le cadre d'une formation, d'un stage ou d'un recrutement - formation spécialisée et exercice temporaire de la médecine
- point sur la régularisation de la situation des PADHUE
- Rémunération
- émoluments, principales indemnités et cotisations
- indemnités versées aux praticiens
- création de la prime d'intéressement collectif lié à la qualité du service rendu dans la FPH
- Positions statutaires : activité partagée, mise à disposition, détachement, disponibilité…
Évaluer | Quiz sur les différentes primes et sur les positions statutaires et leurs caractéristiques
- Régime disciplinaire : sanctions, suspension et procédure - Les grands principes
- Cessation de fonctions
Organisation médicale et dispositions transversales
- Le cumul d'activités
- l'activité d'intérêt général
- les valences non cliniques
- le dispositif de non-concurrence
- La gestion du temps de travail médical
- les congés
- activité libérale : les changements issus de l'ordonnance n°2021-292 du 17 mars 2021
- L'entretien du praticien
- l'entretien annuel
- la mise en œuvre de l'entretien annuel
Droits à congés maladie
- CMO, CLM, CLD
Comprendre | Illustration de décompte des droits à congé maladie
- Indemnisation au régime général : les IJSS
Identifier les partenaires associés à la gestion du personnel médical et les instances spécifiques
- Centre National de Gestion (CNG)
- Agence Régionale de Santé (ARS)
- Commission Médicale d’Établissement (CME)
- Directoire
Évaluer | Quiz de validation des acquis
Proposé par
GERESO
"« Évoluer aujourd’hui vers l’excellence de demain »"
Proposé par
GERESO
