Fondamentaux des statuts du personnel médical
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
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Objectifs de la formation
- Se repérer la législation et la réglementation applicable au personnel médical.
- Distinguer les différents statuts du personnel médical ainsi que leur articulation dans le temps et selon les établissements.
- Respecter les droits essentiels applicables aux différents statuts : congés, maladie, droit disciplinaire.
- Appliquer la réforme "ma santé 2022" et son impact sur les différents statuts.
- Mettre en œuvre les droits à rémunération accessoire selon le statut du praticien.
| Tarif |
A partir de 1 605,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 1 605,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions |
Description
Les professionnels RH des établissements hospitaliers ont une triple mission : gérer la multiplicité des catégories de personnels médicaux (médecins en formation, hospitalo-universitaires, praticiens hospitaliers, médecins contractuels, cliniciens…), maîtriser les procédures RH qui y sont associés, tout en intégrant les dernières nouveautés réglementaires, notamment celles liées à la loi du 24 juillet 2019. Pour les accompagner dans ce défi quotidien, nous avons conçu cette formation de 2 jours sur les statuts du personnel médical, illustrée de nombreux cas pratiques, quiz et études de cas et animée par un consultant expert, spécialiste de la fonction publique hospitalière.
Programme
Distinguer les différents statuts des personnels médicaux
- Le parcours des internes
- Le nouveau statut de Docteur Junior
- Le personnel médical hospitalier : assistants, PH, PHU, contractuels, attachés, associés, cliniciens hospitaliers
- Le personnel hospitalo-universitaire : MCU-PH, PU-PH
Évaluer | Synthèse des avantages et inconvénients de chaque statut sous forme de tableau
Comprendre | Brainstorming sur les perspectives de carrière d'un praticien débutant sa carrière
- Le statut de praticien associé
Gérer la carrière des personnels médicaux
- Les modalités de remplacement des praticiens
- Recrutement des médecins
- conditions de recrutement
- spécificités pour les médecins étrangers : accueil dans le cadre d'une formation, d'un stage ou d'un recrutement - formation spécialisée et exercice temporaire de la médecine
- point sur la régularisation de la situation des PADHUE
- Rémunération
- émoluments, principales indemnités et cotisations
- indemnités versées aux praticiens
- création de la prime d'intéressement collectif lié à la qualité du service rendu dans la FPH
- Positions statutaires : activité partagée, mise à disposition, détachement, disponibilité…
Évaluer | Quiz sur les différentes primes et sur les positions statutaires et leurs caractéristiques
- Régime disciplinaire : sanctions, suspension et procédure - Les grands principes
- Cessation de fonctions
Organisation médicale et dispositions transversales
- Le cumul d'activités
- l'activité d'intérêt général
- les valences non cliniques
- le dispositif de non-concurrence
- La gestion du temps de travail médical
- les congés
- activité libérale : les changements issus de l'ordonnance n°2021-292 du 17 mars 2021
- L'entretien du praticien
- l'entretien annuel
- la mise en œuvre de l'entretien annuel
Droits à congés maladie
- CMO, CLM, CLD
Comprendre | Illustration de décompte des droits à congé maladie
- Indemnisation au régime général : les IJSS
Identifier les partenaires associés à la gestion du personnel médical et les instances spécifiques
- Centre National de Gestion (CNG)
- Agence Régionale de Santé (ARS)
- Commission Médicale d’Établissement (CME)
- Directoire
Évaluer | Quiz de validation des acquis
Prérequis
Public
Attachés d’administration hospitalière, adjoints des cadres, agents en charge de la gestion des affaires médicales, personnels médicaux
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Expliquer les droits du patient en utilisant des exemples concrets
- Analyser l'importance de la démocratie sanitaire dans la relation de soins
- Identifier les obligations légales et déontologiques des professionnels de santé envers les patients
- Evaluer l'impact de la charte du patient hospitalisé sur les droits et les obligations
- Appliquer les principes de confidentialité et de sécurité des données de santé dans le respect de la vie privée du patient
- Reconnaître et respecter le droit du patient à son intégrité physique
- Démontrer et valoriser le droit du patient à la dignité dans le cadre des soins de santé
- Evaluer les mécanismes de réparation et de sanctions en cas de préjudice médical
- Expliquer le rôle des commissions de recours des usagers et de conciliation dans la résolution des litiges
- Décrire les devoirs et responsabilités du patient, tels que l'expression du consentement éclairé et l'organisation de sa fin de vie.
| Tarif |
A partir de 1 100,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier le rôle et les limites d'action de chaque partenaire social (Syndicats, CSE, Commissions).
- Appliquer les règles juridiques de la négociation : rédiger, signer, dénoncer ou réviser un accord.
- Mettre en place les différentes réunions avec les représentants du personnel (Syndicats, CSE).
| Tarif |
A partir de 1 630,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les différentes formes de restructurations d'entreprise et les outils permettant de prévenir les licenciements économiques.
- Définir les caractéristiques du motif économique et les différentes étapes et composantes de la procédure de licenciement économique.
- Respecter le rôle des Institutions Représentatives du Personnel (IRP) dans le cadre de transformations de l'entreprise.
- Élaborer un Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) adapté et efficace.
- Définir la meilleure procédure pour chaque situation.
| Tarif |
A partir de 1 025,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Identifier les statuts et les particularités du personnel médical dans la fonction publique
- Expliquer le fonctionnement du système de retraite français
- Distinguer les régimes de retraite de base et complémentaire pour le personnel médical hospitalier
- Analyser les charges sociales et fiscales applicables aux retraites du personnel médical
- Décrire le régime de retraite spécifique du personnel hospitalo-universitaire
- Evaluer les modalités de calcul de la retraite pour le personnel médical hospitalier
- Analyser les aménagements de carrière possibles pour le personnel médical en matière de retraite
- Distinguer et comparer les droits à la réversion selon les régimes de retraite
- Evaluer les conditions d'attribution de la réversion et le montant de la rente
- Enumérer les modalités de liquidation des droits à la réversion pour le personnel médical.
| Tarif |
A partir de 1 420,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Exploiter les opportunités du Compte Personnel de Formation (CPF).
- Orienter l'agent dans ses démarches.
- Intégrer dans ses pratiques les dernières évolutions réglementaires.
| Tarif |
A partir de 925,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Définir l'absentéisme et expliquer ses impacts sur l'entreprise
- Analyser les causes de l'absentéisme au travail
- Evaluer les enjeux économiques et sociaux de l'absentéisme au travail
- Identifier les droits et obligations légales de l'employeur et du salarié
- Reconnaître la responsabilité de l'employeur sur la santé des salariés
- Appliquer les sanctions applicables par l'employeur en cas d'absences fautives
- Evaluer les actions mises en place dans d'autres entreprises pour prévenir et réduire l'absentéisme
- Analyser les facteurs de réussite et d'échec des actions de prévention de l'absentéisme
- Décrire l'importance de sensibiliser les salariés et les représentants du personnel aux problématiques de l'absentéisme
- Concevoir des outils managériaux pour renforcer le dialogue social et améliorer la qualité des conditions de travail.
| Tarif |
A partir de 1 400,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
• Connaître les différents dispositifs de coopération
• Maîtriser les outils d’élaboration et de mise en œuvre
| Tarif |
A partir de 1 400,00 € |
| Durée |
Nous contacter |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Choisir la forme sociale adaptée
- Rédiger les statuts en aménageant contractuellement les obligations et pouvoirs
- Encadrer le suivi juridique des événements majeurs et opérations de la société
- Mesurer les risques propres aux groupes de sociétés et restructurations
| Tarif |
A partir de 8 046,00 € |
| Durée |
12 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Appliquer le statut de praticien contractuel et savoir le situer dans la carrière.
- Respecter les règles et les conditions de recrutement en fonction des opportunités et finalités de ces derniers.
- Définir les éléments de rémunération et variables de paie applicable aux PC.
- Faire les liens entre la gestion du temps médical, quotité de temps de travail, temps partagé et cumul ou non de statut possible
| Tarif |
A partir de 925,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Distinguer les notions d'accident de service, de trajet, de maladie professionnelle, pour les agents titulaires et contractuels.
- Appliquer les procédures dans le cadre du CITIS.
- Déterminer les prestations auxquelles peuvent prétendre les victimes.
| Tarif |
A partir de 1 600,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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