Formation Parcours Responsable d'un site classé ICPE
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Pour chaque étape de la vie d'une ICPE, identifier la réglementation applicable et les procédures à respecter
- Monter son dossier ICPE en vue d'obtenir un arrêté préfectoral favorable
- Analyser son arrêté préfectoral pour cerner ses obligations
- Anticiper ses visites d'inspection pour les préparer de façon optimale
| Tarif |
A partir de 3 860,00 € |
| Durée | 5 jours |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 3 860,00 € |
| Durée | 5 jours |
| Modes |
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| Sessions |
Description
Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une installation classée , soumise à un régime particulier destiné prévenir et traiter ces risques . Le Responsable d'une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement ( ICPE ) doit être en mesure de monter les dossiers d'autorisation , de piloter la mise en conformité de son site et d'en assurer le suivi ( bilan de fonctionnement, surveillance des rejets etc). Il doit également se tenir informé des évolutions réglementaires et participer aux inspections en veillant à leur bon déroulement . C'est à l'ensemble de ces missions que prépare le parcours « Responsable d'un site classé ICPE ». Chaque participant y trouvera méthodes et outils indispensables à une prise de fonction efficace.
Programme
Engagement
ICPE (niveau 1) : Pratique de la réglementation (2 jours)
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Reconnaître les textes applicables aux ICPE
Acteurs de l'environnement et rôles de l'autorité environnementaleTextes propres aux ICPE : Code de l'environnement, nomenclature ICPEAutres régimes juridiques ayant une incidence sur la vie des ICPE : eau, déchets, bruit, pollution atmosphérique- Worldcafé : échanges avec le formateur concernant les textes applicables aux ICPE
Décrire les régimes juridiques applicables aux ICPE
Analyse des arrêtés ministérielsAutorisation environnementale et études d'impact- Autodiagnostic : déterminer la classification de son site à partir de la nomenclature des ICPE
Examiner les différents régimes pour identifier les éléments à fournir
Analyser les rubriques ICPE et les différents régimesIdentifier les différents CERFA de déclarationAnalyser les exigences liées à son dossier de déclaration ou enregistrement ou autorisationRepérer les projets soumis à examen au cas par cas (sites soumis à enregistrement et certains sites soumis à autorisation)Déterminer le contenu d'une étude d'impact et d'une étude d'incidence (point de vigilance : notion d'ERC)Identifier les exigences liées aux sites IEDAnalyser les études complémentaires des sites SEVESO- Cas pratique : identifier les rubriques ICPE d'une exploitation et le régime applicable
- Cas pratique fil rouge « Analyser les points clés d'un dossier ICPE » 1/2 :
Analyser les éléments complémentaires d'un dossier ICPE
Quels documents complémentaires communiquer dans le cadre d'un dossier d'ouverture d'ICPE ?- Cas pratique fil rouge « Analyser les points clés d'un dossier ICPE » 2/2 :
Caractériser les modifications en cours d'exploitation
Ouverture d'unités complémentairesNotion de modification substantielleConstitution des garanties financières- Cas pratique : identifier la notion de modification substantielle sur vos sites
Anticiper la fermeture de l'installation
Procédure de mise à l'arrêt définitif : quelles informations transmettre à l'administration ?Qui est tenu par l'obligation de remise en état en cas de succession d'exploitants ?Quelles sont les exigences de remise en état des sols- Étude de cas : examiner plusieurs hypothèses de succession d'exploitants
Examiner le contentieux des ICPE
Responsabilités civile, pénale et environnementalePouvoirs spéciaux des juridictions administrativesQuelles sont les sanctions encourues en cas d'écart ?- Étude de cas : analyser des exemples concrets tirés de la jurisprudence récente
ICPE (niveau 2) Gestion opérationnelle - Ateliers pratiques (2 jours)
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- Réveil pédagogique :
ATELIER 1 - Monter et suivre un dossier ICPE : méthode, subtilités à connaître et erreurs à éviter
- Étape 1 - Définir et mettre en place son projet :
- Étape 2 - Compléter son dossier administratif :
- Étape 3 - Réaliser l'étude d'impact :
- Étape 4 - Faire procéder à l'étude de danger :
- Étape 5 - Suivre et défendre son dossier :
ATELIER 2 - Assurer la conformité réglementaire de son site : analyser son arrêté préfectoral et en faire un outil opérationnel
- Étape 1 - Auditer la construction du site :
- Étape 2 - Analyser et suivre les obligations de son arrêté :
- Étape 3 - Garantir la conformité de son site à l'arrêté :
- Étape 4 - Assurer la conformité réglementaire en phase d'exploitation :
Préparer et réussir ses visites d'inspection (1 jour)
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Décrire le cadre général des missions de l'inspection des ICPE et les objectifs des visites
- Reveil pédagogique : Décrire le cadre général des missions de l'inspection des ICPE et les objectifs des visites
- Construction d'outil (check-list) : identifier les points de contrôle sur la base de vidéos d'inspection et d'un arrêté préfectoral
- Cas pratique : « Communiquer avec l'inspecteur des ICPE » (travail collectif) identifier les attentes d'un inspecteur et les règles d'or à respecter dans sa communication pendant une inspection
Lister les document à tenir à disposition de l'inspecteur
S'assurer de la conformité de ses installationsDocuments indispensables à préparer et à présenter« Prévisite » d'inspection par le responsable ICPE du site : préparer la visite de terrain, les équipes et le sitePréparation des tableaux de plans d'actions pour le suivi de la conformité du site- Construction d'outil (check-list) : élaborer un tableau listant les documents à tenir à la disposition de l'inspecteur des ICPE
Visualiser les étapes de la visite d'inspection
- Exercice pratique : les étapes de la visite d'inspection et la préparation des équipes à l'attitude à adopter à l'égard de l'inspecteur
Préparer l'itinéraire de visite et les points de contrôle
Comment préparer la réunion d'ouverture ?Contrôle sur siteRéunion de clôture : éviter d'éventuelles mises en demeure, maîtriser les suites de la visite d'inspection- Cas pratique : préparer l'itinéraire de visite
- Brainstorming collectif : qu'est ce qu'une visite d'inspection réussie ? du point de vue de l'inspecté ? du point de vue de l'inspecteur ?
Analyser le rapport de visite pour faire valoir son point de vue en cas de désaccord
Analyser et répondre au rapport de visite avant le constat d'infraction et les mises en demeureComment répondre aux mises en demeure ?Quelles sanctions administratives en cas de non-réponse ?- Atelier « L'après-visite » :
- Exercice pratique : répondre au rapport de visite
- Partage d'expériences : échanges sur les expériences d'inspection ICPE de chacun
- Etude de cas : analyser un rapport d'inspection
Renforcer le dialogue avec son inspecteur
- Brainstorming : renforcer le dialogue avec son inspecteur et en faire un atout majeur pour son entreprise
Transfert
Les points forts
Formation animée par des spécialistes en droit de l’environnement industriel accompagnant quotidiennement de nombreuses entreprises et collectivités dans la gestion de leurs ICPE
Deux journées complètes d’ateliers pratiques sur la vie d’une ICPE pour une vision très opérationnelle de la réglementation ICPE
Les participants sont invités à apporter leurs propres documents en formation pour enrichir les échanges lors des ateliers pratiques
Prérequis
Aucun prérequis nécessaire
Public
Responsables environnement - Responsables sécurité - Juristes non spécialistes du droit des ICPE - Chargés d'opérations foncières - Toute personne impliquée dans la gestion d’une ICPE
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Objectifs de la formation
A l'issue de la formation, le stagiaire sera capable de : Maîtriser le fonctionnement des marchés financiers, day trading, swing trading, dans le but d'élaborer sa propre stratégie d'investissement.
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23H exclusivement en distanciel |
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- Organiser la documentation en vue de la rédaction du manuel des procédures
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Objectifs de la formation
Cette formation exclusive vous prépare à exceller dans votre rôle de manager en vous fournissant les connaissances et les compétences nécessaires pour piloter votre équipe avec efficacité et assurance.
(accompagnement individuel sur mesure. Les heures d'accompagnement ne seront pas nécessairement consécutives, mais peuvent être réparties selon votre convenance).
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Contacter l'organisme |
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6j / 60h |
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Objectifs de la formation
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• Acquérir une vision d'ensemble de la transformation digitale et des compétences clés nécessaires
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Objectifs de la formation
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