Formation Parcours Responsable d'un site classé ICPE
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Pour chaque étape de la vie d'une ICPE, identifier la réglementation applicable et les procédures à respecter
- Monter son dossier ICPE en vue d'obtenir un arrêté préfectoral favorable
- Analyser son arrêté préfectoral pour cerner ses obligations
- Anticiper ses visites d'inspection pour les préparer de façon optimale
| Tarif |
A partir de 3 860,00 € |
| Durée | 5 jours |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 3 860,00 € |
| Durée | 5 jours |
| Modes |
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| Sessions |
Description
Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une installation classée , soumise à un régime particulier destiné prévenir et traiter ces risques . Le Responsable d'une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement ( ICPE ) doit être en mesure de monter les dossiers d'autorisation , de piloter la mise en conformité de son site et d'en assurer le suivi ( bilan de fonctionnement, surveillance des rejets etc). Il doit également se tenir informé des évolutions réglementaires et participer aux inspections en veillant à leur bon déroulement . C'est à l'ensemble de ces missions que prépare le parcours « Responsable d'un site classé ICPE ». Chaque participant y trouvera méthodes et outils indispensables à une prise de fonction efficace.
Programme
Engagement
ICPE (niveau 1) : Pratique de la réglementation (2 jours)
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Reconnaître les textes applicables aux ICPE
Acteurs de l'environnement et rôles de l'autorité environnementaleTextes propres aux ICPE : Code de l'environnement, nomenclature ICPEAutres régimes juridiques ayant une incidence sur la vie des ICPE : eau, déchets, bruit, pollution atmosphérique- Worldcafé : échanges avec le formateur concernant les textes applicables aux ICPE
Décrire les régimes juridiques applicables aux ICPE
Analyse des arrêtés ministérielsAutorisation environnementale et études d'impact- Autodiagnostic : déterminer la classification de son site à partir de la nomenclature des ICPE
Examiner les différents régimes pour identifier les éléments à fournir
Analyser les rubriques ICPE et les différents régimesIdentifier les différents CERFA de déclarationAnalyser les exigences liées à son dossier de déclaration ou enregistrement ou autorisationRepérer les projets soumis à examen au cas par cas (sites soumis à enregistrement et certains sites soumis à autorisation)Déterminer le contenu d'une étude d'impact et d'une étude d'incidence (point de vigilance : notion d'ERC)Identifier les exigences liées aux sites IEDAnalyser les études complémentaires des sites SEVESO- Cas pratique : identifier les rubriques ICPE d'une exploitation et le régime applicable
- Cas pratique fil rouge « Analyser les points clés d'un dossier ICPE » 1/2 :
Analyser les éléments complémentaires d'un dossier ICPE
Quels documents complémentaires communiquer dans le cadre d'un dossier d'ouverture d'ICPE ?- Cas pratique fil rouge « Analyser les points clés d'un dossier ICPE » 2/2 :
Caractériser les modifications en cours d'exploitation
Ouverture d'unités complémentairesNotion de modification substantielleConstitution des garanties financières- Cas pratique : identifier la notion de modification substantielle sur vos sites
Anticiper la fermeture de l'installation
Procédure de mise à l'arrêt définitif : quelles informations transmettre à l'administration ?Qui est tenu par l'obligation de remise en état en cas de succession d'exploitants ?Quelles sont les exigences de remise en état des sols- Étude de cas : examiner plusieurs hypothèses de succession d'exploitants
Examiner le contentieux des ICPE
Responsabilités civile, pénale et environnementalePouvoirs spéciaux des juridictions administrativesQuelles sont les sanctions encourues en cas d'écart ?- Étude de cas : analyser des exemples concrets tirés de la jurisprudence récente
ICPE (niveau 2) Gestion opérationnelle - Ateliers pratiques (2 jours)
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- Réveil pédagogique :
ATELIER 1 - Monter et suivre un dossier ICPE : méthode, subtilités à connaître et erreurs à éviter
- Étape 1 - Définir et mettre en place son projet :
- Étape 2 - Compléter son dossier administratif :
- Étape 3 - Réaliser l'étude d'impact :
- Étape 4 - Faire procéder à l'étude de danger :
- Étape 5 - Suivre et défendre son dossier :
ATELIER 2 - Assurer la conformité réglementaire de son site : analyser son arrêté préfectoral et en faire un outil opérationnel
- Étape 1 - Auditer la construction du site :
- Étape 2 - Analyser et suivre les obligations de son arrêté :
- Étape 3 - Garantir la conformité de son site à l'arrêté :
- Étape 4 - Assurer la conformité réglementaire en phase d'exploitation :
Préparer et réussir ses visites d'inspection (1 jour)
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Décrire le cadre général des missions de l'inspection des ICPE et les objectifs des visites
- Reveil pédagogique : Décrire le cadre général des missions de l'inspection des ICPE et les objectifs des visites
- Construction d'outil (check-list) : identifier les points de contrôle sur la base de vidéos d'inspection et d'un arrêté préfectoral
- Cas pratique : « Communiquer avec l'inspecteur des ICPE » (travail collectif) identifier les attentes d'un inspecteur et les règles d'or à respecter dans sa communication pendant une inspection
Lister les document à tenir à disposition de l'inspecteur
S'assurer de la conformité de ses installationsDocuments indispensables à préparer et à présenter« Prévisite » d'inspection par le responsable ICPE du site : préparer la visite de terrain, les équipes et le sitePréparation des tableaux de plans d'actions pour le suivi de la conformité du site- Construction d'outil (check-list) : élaborer un tableau listant les documents à tenir à la disposition de l'inspecteur des ICPE
Visualiser les étapes de la visite d'inspection
- Exercice pratique : les étapes de la visite d'inspection et la préparation des équipes à l'attitude à adopter à l'égard de l'inspecteur
Préparer l'itinéraire de visite et les points de contrôle
Comment préparer la réunion d'ouverture ?Contrôle sur siteRéunion de clôture : éviter d'éventuelles mises en demeure, maîtriser les suites de la visite d'inspection- Cas pratique : préparer l'itinéraire de visite
- Brainstorming collectif : qu'est ce qu'une visite d'inspection réussie ? du point de vue de l'inspecté ? du point de vue de l'inspecteur ?
Analyser le rapport de visite pour faire valoir son point de vue en cas de désaccord
Analyser et répondre au rapport de visite avant le constat d'infraction et les mises en demeureComment répondre aux mises en demeure ?Quelles sanctions administratives en cas de non-réponse ?- Atelier « L'après-visite » :
- Exercice pratique : répondre au rapport de visite
- Partage d'expériences : échanges sur les expériences d'inspection ICPE de chacun
- Etude de cas : analyser un rapport d'inspection
Renforcer le dialogue avec son inspecteur
- Brainstorming : renforcer le dialogue avec son inspecteur et en faire un atout majeur pour son entreprise
Transfert
Les points forts
Formation animée par des spécialistes en droit de l’environnement industriel accompagnant quotidiennement de nombreuses entreprises et collectivités dans la gestion de leurs ICPE
Deux journées complètes d’ateliers pratiques sur la vie d’une ICPE pour une vision très opérationnelle de la réglementation ICPE
Les participants sont invités à apporter leurs propres documents en formation pour enrichir les échanges lors des ateliers pratiques
Prérequis
Aucun prérequis nécessaire
Public
Responsables environnement - Responsables sécurité - Juristes non spécialistes du droit des ICPE - Chargés d'opérations foncières - Toute personne impliquée dans la gestion d’une ICPE
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Objectifs de la formation
- Définir l'impact et les enjeux du numérique responsable
- Mesurer l'impact numérique de son organisation
- Définir et piloter sa stratégie de numérique responsable
- Sensibiliser et promouvoir le numérique responsable auprès de ses parties prenantes
- Concevoir et déployer son plan d'action
| Tarif |
A partir de 3 100,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
• Savoir préparer et planifier la conception d’un site Internet
• Maîtriser les fondamentaux de WordPress et Elementor
• Développer les compétences techniques nécessaires pour la construction du site
• Savoir personnaliser l’apparence et la structure du site
• Optimiser la responsivité du site et intégrer des fonctionnalités avancées
| Tarif |
A partir de 1 400,00 € |
| Durée |
4j / 28h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Évaluation des compétences acquises via un questionnaires en ligne intégrant des mises en situation. (Pour passer le certificat voir "Certificat".)
| Tarif |
A partir de 4 870,00 € |
| Durée |
9 jours (63 heures) |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Bien paramétrer son Campaign Manager : gestion des comptes publicitaires, des accès, des pages liées, de la facturation, etc.
- Intégrer les outils de tracking à votre site internet
- Construisez des campagnes performantes, avec le bon ciblage, les bonnes conversions, de l’AB testing et les bons formats
- Analyser les résultats des campagnes et gérer les publicités en fonction de leurs performances
| Tarif |
A partir de 1 500,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Préparer et conduire avec succès un entretien professionnel
- Utiliser l'entretien comme un temps d'échange managérial et de développement des compétences
- Concevoir et formaliser les évolutions, les besoins et les actions en faveur du parcours des collaborateurs.
| Tarif |
A partir de 1 490,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Formation de formateur : concevoir et animer un parcours de formation multimodal (niveau 4)
Proposé par DEMOSObjectifs de la formation
- Construire une architecture pédagogique multimodale performante : modalités, méthodes et outils adéquats
- Utiliser les bons outils pédagogiques en fonction des objectifs prédéfinis
- Diversifier les dispositifs : parcours multimodaux et digital learning
| Tarif |
A partir de 1 990,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Gérer les PCs et les périphériques mobiles dans un environnement d'entreprise
- Analyser les données via les requêtes et les rapports
- Préparer une infrastructure de gestion pour la gestion des PCs et périphériques mobiles
- Déployer et gérer le client Configuration Manager
- Configurer, gérer et surveiller l'inventaire matériel et logiciel
- Identifier et configurer la méthode la plus appropriée pour distribuer et gérer le contenu utilisé pour les déploiements
- Distribuer, déployer et surveiller les applications pour les utilisateurs et les systèmes
- Maintenir les mises à jour logicielles pour les PCs gérés par Configuration Manager
- Mettre en œuvre Endpoint Protection pour la gestion des PCs
- Gérer la conformité et la sécurisation de l'accès aux données
- Configurer une stratégie de déploiement du système d'exploitation avec Configuration Manager
- Gérer et maintenir un site Configuration Manager
| Tarif |
A partir de 2 950,00 € |
| Durée |
5j / 35h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Utiliser différentes méthodes et approches reconnues pour mieux collaborer
- Argumenter en étant persuasif
- Adapter sa communication en fonction de son interlocuteur
| Tarif |
A partir de 3 990,00 € |
| Durée |
6 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Créer un site "plateforme" de projet interne ou d'équipe
- Publier le site avec autorisations et permissions
- Collaborer en temps réel.
| Tarif |
A partir de 510,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
• Savoir construire un parcours de formation à partir de besoins en compétences formulés par un agent ou son responsable
• Mettre en place un parcours qui intègre formation et pratiques professionnelles
| Tarif |
A partir de 1 400,00 € |
| Durée |
Nous contacter |
| Modes |
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