Le droit à l'image
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Décrire la législation relative à l'image au sens de l'article 9 du Code civil
- Gérer les risques liés à son utilisation
- Protéger ses droits
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 14 heures sur 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 14 heures sur 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Jour 1 - Matin
1. Décrire le cadre juridique de l'image
- L'article 9 du Code civil
- La protection de l'image des biens et des personnes
- L'utilisation de l'image
Jour 1 - Après-midi
2. Identifier les autorisations
- Le respect de la vie privée
- Droit à l'image et réseaux sociaux
- La gestion des droits
- L'atteinte à la vie privée (retrait - Plainte)
Jour 2 - Matin
3. Examiner les contrats
- Les contrats du droit à l'image
- Les extensions du droit à l'image
- La jurisprudence récente
Jour 2 - Après-midi
4. Identifier les règles européennes et internationales
- Les litiges internationaux
- Aperçu du droit anglo-saxon
Prérequis
Public
- Niveau Initiation
- Socle de compétences en fin de formation
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Objectifs de la formation
- Identifier les missions du chargé de communication
- Mettre en place des actions de communication
- Utiliser le Web à bon escient
- Évaluer ses actions de communication
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
13j / 91h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Gérer le personnel
- Assurer la veille juridique du service RH
- Assister le DRH
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
15j / 105h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Décrire les règles d'urbanisme relative à la transaction immobilière
- Déterminer physiquement l'existence d'une servitude
- Analyser dans un titre de propriété la portée d'une clause d'urbanisme ou de servitude
- Intégrer les plus et moins values inhérentes à une situation donnée
- Intégrer les modifications issues de la loi ELAN
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Examiner le contenu de ce droit
- Identifier les conditions d'exercice de ce droit
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Définir la législation sociale
- Établir le calcul des charges de maniére sécurisée
- Identifier les points critiques de la déclaration
- Améliorer la gestion des charges sociales de votre entreprise
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier le cadre juridique et l'étendue des responsabilités en matière de sols pollués
- Décrire les différentes méthodes d'évaluation des risques
- Appliquer les bonnes pratiques de prévention des risques en cas de cession ou d'acquisition de sites pollués
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Définir les différentes formes de maltraitance définir
- Décrire le cadre légal
- Gérer les notions de bientraitance et ses différents aspects
- Adopter une posture bientraitante
- Identifier la place des soignants dans la juste aide
- Déterminer les situations à risques de maltraitances et savoir avoir une communication adaptée
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Installer le système d'exploitation Windows
- Configurer un poste avec Windows
- Dépanner les problèmes courant de Windows
- Sécuriser un poste de travail en Windows
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Dérire le nouveau régime des divisions foncières
- Déterminer les avantages de la technique de lotissement
- Identifier les étapes du montage financier, fiscal et la commercialisation de lotissement
- Intégrer les apports de la loi ELAN
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Décrire la législation en matière de droit sur internet
- Adopter les bons réflexes juridiques
- Identifier des outils pratiques pour anticiper le risque juridique
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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