Le droit des sociétés - Initiation
Public admis
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Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Décrire la composition du capital social
- Examiner le statut des dirigeants sociaux
- Identifier les droits et obligations des associés
- Décrire le fonctionnement des sociétés
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 14 heures sur 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 14 heures sur 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Jour 1 - Matin
1. Examiner quelques notions du droit des sociétés
- Les structures de gestion d'une entreprise : dotées ou non de la personnalité juridique
- Les structures de gestion des biens
- Pourquoi créer une société ?
- Les raisons affichées, avouées et cachées (instrument de division, de discrétion et d'exclusion)
- La notion de société
- Quelle société créer ?
- Les facteurs de choix
- La législation française des sociétés
- Les différentes variétés de sociétés
Jour 1 - Après-midi
2. Examiner la constitution de la société
- L'acte constitutif : le contrat de société
- Les conditions de fonds de ce contrat : apports, participation aux résultats et affectio societatis
- Les conditions de forme : l'écrit, l'enregistrement, la publicité dans un journal d'annonces légales et la déclaration aux administrations
- La sanction des irrégularités
- La personne morale : la période de formation et les conséquences de la personnalité morale
3. Identifier les acteurs de la vie sociale
- Les associés : les parts sociales et les droits de l'associé à l'égard de la société
- Les dirigeants sociaux : désignation, pouvoirs et responsabilité
- Le commissaire aux comptes
4. Examiner la dissolution et les restructurations des sociétés
- La dissolution : causes et conséquences
- Les restructurations : fusion, scission, transformation et apport partiel d'actif
Jour 2 - Matin
5. Définir la société à responsabilité limitée et l'EURL
- Définition
- Les associés de la SARL
- L'engagement financier
- La responsabilité des associés et des dirigeants sociaux
- Le régime fiscal de la société
- Le régime social des dirigeants
- La transmission d'une SARL
- Les avantages et les inconvénients de la SARL
- Cas particulier de la SARL unipersonnelle
6. Définir la société anonyme
- Définition
- Les actionnaires de la SA
- Le capital
- Les organes de la SA : la structure classique et la SA à directoire
- La question de la responsabilité
- Le fonctionnement de la SA
- Le régime fiscal de la SA et des dirigeants de la SA
- Le régime social des dirigeants
- La transmission d'une SA
- Les avantages et les inconvénients de la SA
Jour 2 - Après-midi
7. Examiner la société par actions simplifiée et la SASU
- Les actionnaires de la SAS
- L'engagement financier
- La responsabilité des actionnaires et dirigeants sociaux
- Le fonctionnement de la SAS
- Le régime fiscal de la société et des dirigeants
- Le régime social des dirigeants
- La transmission d'une SAS
- Avantages et inconvénients de la SAS
- Comparaison de la SAS avec les autres formes sociales
- Cas particulier de la SAS Unipersonnelle
8. Identifier les autres formes sociales
Prérequis
Public
- Niveau Initiation
- Socle de compétences en fin de formation
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| Durée |
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