Le droit des sociétés - Initiation
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Décrire la composition du capital social
- Examiner le statut des dirigeants sociaux
- Identifier les droits et obligations des associés
- Décrire le fonctionnement des sociétés
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 14 heures sur 2 jours |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 14 heures sur 2 jours |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Jour 1 - Matin
1. Examiner quelques notions du droit des sociétés
- Les structures de gestion d'une entreprise : dotées ou non de la personnalité juridique
- Les structures de gestion des biens
- Pourquoi créer une société ?
- Les raisons affichées, avouées et cachées (instrument de division, de discrétion et d'exclusion)
- La notion de société
- Quelle société créer ?
- Les facteurs de choix
- La législation française des sociétés
- Les différentes variétés de sociétés
Jour 1 - Après-midi
2. Examiner la constitution de la société
- L'acte constitutif : le contrat de société
- Les conditions de fonds de ce contrat : apports, participation aux résultats et affectio societatis
- Les conditions de forme : l'écrit, l'enregistrement, la publicité dans un journal d'annonces légales et la déclaration aux administrations
- La sanction des irrégularités
- La personne morale : la période de formation et les conséquences de la personnalité morale
3. Identifier les acteurs de la vie sociale
- Les associés : les parts sociales et les droits de l'associé à l'égard de la société
- Les dirigeants sociaux : désignation, pouvoirs et responsabilité
- Le commissaire aux comptes
4. Examiner la dissolution et les restructurations des sociétés
- La dissolution : causes et conséquences
- Les restructurations : fusion, scission, transformation et apport partiel d'actif
Jour 2 - Matin
5. Définir la société à responsabilité limitée et l'EURL
- Définition
- Les associés de la SARL
- L'engagement financier
- La responsabilité des associés et des dirigeants sociaux
- Le régime fiscal de la société
- Le régime social des dirigeants
- La transmission d'une SARL
- Les avantages et les inconvénients de la SARL
- Cas particulier de la SARL unipersonnelle
6. Définir la société anonyme
- Définition
- Les actionnaires de la SA
- Le capital
- Les organes de la SA : la structure classique et la SA à directoire
- La question de la responsabilité
- Le fonctionnement de la SA
- Le régime fiscal de la SA et des dirigeants de la SA
- Le régime social des dirigeants
- La transmission d'une SA
- Les avantages et les inconvénients de la SA
Jour 2 - Après-midi
7. Examiner la société par actions simplifiée et la SASU
- Les actionnaires de la SAS
- L'engagement financier
- La responsabilité des actionnaires et dirigeants sociaux
- Le fonctionnement de la SAS
- Le régime fiscal de la société et des dirigeants
- Le régime social des dirigeants
- La transmission d'une SAS
- Avantages et inconvénients de la SAS
- Comparaison de la SAS avec les autres formes sociales
- Cas particulier de la SAS Unipersonnelle
8. Identifier les autres formes sociales
Prérequis
Public
- Niveau Initiation
- Socle de compétences en fin de formation
Ces formations pourraient vous intéresser
Objectifs de la formation
- Examiner les notions essentielles du droit appliqué à l'informatique
- Identifier les différents contrats et optimiser leur rédaction
- Evaluer et prévenir les risques juridiques
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Appliquer les bons raisonnements juridiques pour gérer l'ensemble de la relation contractuelle.
- Intégrer les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.
- Etablir les points de vigilance pour adopter les bonnes pratiques et prévenir les contentieux.
| Tarif |
A partir de 2 680,00 € |
| Durée |
4 jours |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Acquérir la pratique de la relation bancaire avec les exploitants agricoles
- Connaître
- L’environnement juridique et politique de l’activité agricole
- Connaître l’approche des modes de valorisation des exploitations agricoles et foncières
- Comprendre le régime social et fiscal du Groupement Foncier Agricole
- Comprendre le financement, la comptabilité et le bilan de l’activité agricole
| Tarif |
A partir de 1 190,00 € |
| Durée |
23 heures |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Appréhender les savoirs nécessaires pour diffuser des produits d’assurance IARD
| Tarif |
A partir de 490,00 € |
| Durée |
18 heures |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Appliquer une méthodologie simple et efficace pour balayer tous les aspects de la mission.
- Exploiter le cadre juridique de la mission de courte durée (inférieure à 12 mois) à l'international : droit du travail, protection sociale et immigration.
- Mettre en œuvre les procédures administratives en vue de remplir ses obligations d'employeur selon la durée de la mission.
- Définir les dispositions en matière de visa pour des missions de courtes durées.
- Optimiser les frais professionnels et avantages en nature.
| Tarif |
A partir de 1 100,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Se repérer dans les cas de recours aux agents contractuels.
- Appliquer les règles et la procédure de recrutement des agents contractuels.
- Sécuriser l'acte d'engagement.
- Gérer l'arrivée du terme du contrat et la procédure de renouvellement du contrat.
- Gérer la fin du contrat et ses conséquences : démission, licenciement.
| Tarif |
A partir de 1 605,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Maîtriser les outils d’analyse financière de l’entreprise
- Optimiser l’organisation et l’efficacité du service comptable et financier
- Maîtriser les techniques performantes de la gestion de trésorerie court terme
- Acquérir les techniques d’élaboration du processus budgétaire et développer les outils de mesure et de contrôle de l’activité
- Comprendre et maîtriser les caractéristiques juridiques, fiscales et sociales des principales sociétés commerciales
| Tarif |
A partir de 6 600,00 € |
| Durée |
13j / 91h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Identifier la hiérarchie des textes réglementaires en matière d'environnement
- Découvrir les textes clés de la réglementation environnementale
- Identifier les principaux acteurs publics et privés de l'environnement
- Déterminer les caractéristiques d'exploitation de son entreprise au regard de la réglementation environnementale afférente et concevoir les réponses adaptées
- Découvrir les évolutions actuelles afin de pouvoir les intégrer
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Définir les conditions d’exercice des artisans et commerçants
- Comprendre les conditions d’exercice des professions libérales
- Distinguer les différents statuts des professions libérales
| Tarif |
A partir de 150,00 € |
| Durée |
2 heures 55 minutes |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Distinguer les différentes formes sociétaires
- Comprendre les principaux modes d’exercice de l’activité agricole
| Tarif |
A partir de 150,00 € |
| Durée |
3 heures 15 minutes |
| Modes |
|
